Aussi, a-t-on pu décider qu'en pareille hypothèse le

du lit. c'est-à-dire l'Etat, peut faire détruire les alluvions qui gêneraient le service auquel le canal est destiné, comme, de leur côté, les riverains pourraient l'obliger à les détruire si ces alluvions leur portaient préjudice. — Chardon , De l'alluvion, n. 27 et s.; Pli. Dupin, Encycl. du dr., v° Allw ion. n. 15.

54. — Toutefois, une semblable décision ne peut être appliquée que si le canal est toujours resté dans son lit primitif; car si, abandonnant ses premières limites, il s'est formé insensiblement un nouveau cours ayant tous les caractères d'un cours d'eau naturel, le droit d'alluvion devient de nouveau plein, -ment applicable. — Chardon, loc.cit.; Ph. Dupin, loc. vit.

55. — Pour la même raison, nous estimons que les rivières canalisées renfermées dans un canal pratiqué de main d'homme

'■:•■ -- milées aux canaux pour toute la partie de leur - rives naturelles ont été remplacées par des rives artiBcieiles qui, dès lors, l'ont partie du domaine public. — Cass., 30 mars 1840, de la Vingterie, S. MU.417] — Sic, Demolombe, i. 10, n. i.'l. — Mais par contre, il faut tenir pour certain que le droit d'alluvion peut se produire durant le reste de leur — jLaurent, t. 0, n. 290, et t. 7, n. 26.

56. — Remarquons, au surplus, que cette question est indépendante de celle qui s'agite sur la propriété des alluvions

Iles ei ,1(1,' nous turons à examinerplus loin. — V. infrà, n. 276 et s.