TITRE VI. — SENTENCE ARBITRALE

CHAP. I. — Délai dans lequel la sentence arbitrale doit être rendue.

Sect. I. — Délai normal (n. 634 à 669).

Sect. II. — Prorogation de délai (n. 670 à 695).

CHAP. II. — Règles suivant lesquelles la sentence arbitrale doit être rendue.

Sect. I. — Règles de fond (n. 690 et 097 . Sect. II. — Règles de formes [n. 698j. s 1. — Délibération et vote (n. 699 à 707). § 2. — Rédaction (n. 708 à 725).

s, 3. — Date et signature (n. 726 à 750 .

CHAP. III. — Du tiers arbitre \a. 757 à 700 .

Sect. I. — Conditions nécessaires pour qu'il y ait lieu de nommer un tiers arbitre (n. 761).

SI. — Nomination du tiers arbitre (n. 762 à 783). § 2. — Déclaration de partage (n. 784 à 825 . Sect. II. — Mode de procéder du tiers arbitre. § 4. — Sommation aux arbitres (n. 826 à 850). g 2. — Conférence avec les arbitres (n. 851 à 864). § 3. — Défaut de conférence (n. 865 à 884). § 4. — Dispense des formes (n. 885 à 892).

Sect. III. — Délai dans lequel le tiers arbitre doit statuer n. 893 à 909).

Sect. IV. — Sentence du tiers arbitre.

§ 1. Formes a. 910 h 924 .

§ 2. Nullité n. 925 -i 929 .

Si i V. — Comparaison entre le tiers arbitre et le coarbitre in. 930 il 932 .