VOIES DE RECOURS CONTRE LA SENTENCE ARBITRALE

CHAP. 1. — Quelles sont les votes ht: recours admises par la loi n. 1153 .1 1154).

Sect. I. — Opposition (n. 1155 à 1158). Sect. II. — Tierce-opposition (n. 1159 à 1102 . Sei t. III. — Pourvoi en cassation (n. 1163 à 1171). Sect. IV. — Prise à partie m. 117:. h 1180).

CHAP. II. — Appel (n. 1181 à 1185).

Sect. I. - Cas dans lesquels les sentences arbitrales ne sont pas susceptibles d'appel (n. 1186).

§ 1. — Renonciation à l'appel [n. 1187 à 1224).

§2. — Sentence sur appel ou sur requête civile [n. 1 22o à 1228).

Sect. II. — Délai dans lequel l'appel doit être interjeté (n. 1229 à 1236).

Requête civile.

I. — Cas dans lesquels la requête civile est ouverte contre les sentences arbitrales n. 1249 i 1274 ,

Sect II. — Procédure de la requête civile : délai, compétence, etc. m. 1275 à 1282).

CHAP. IV. — Opposition a l'ordonnance d'exécution [n. 12n:i à 1289 .

Sect. 1. — Causes de l'opposition m. 1290 à 1292 .

§ 1. — Sentence rendue sans compromis , ou hors '1rs termes du compromis (n. I2'.i:i à t:tl4).

ï 2. — Sentence rendue sur compromis nul ou expiré d.

.S 3. — Sentence rendue par quelques-uns '1rs arbitres non autorisés à juger en l'absence des autres, ou pat un tiers arbitre sans en avoir confén auec les arbitres partagés a. 1333 à 1334 .

§ 4. — Sentence rendue sur choses non demandées [n. 1335 ! 1344 .

Sect. II. — Renonciation à l'opposition. § 1. — Renonciation anticipée (n. 1345 à 1357). S 2. — Renonciation postérieure à In sent nci u. 13,'is ,i

Sect. III. — Procédure de l'opposition.

S 1. — Délai 'l-in* In/url l'apposition doit être formée (n.

1365 et 1366).

§ 2. — Formes et effets de l'opposition n. 1367 à 1375). § 3. — Tribunal compétent (n. 1376 à 1378).

Sect. IV. — Jugement sur l'opposition; ses effets; indivisibilité du compromis [n. 1379 à L395 .

Secl. A'. — Cumul de l'opposition et de l'appel (n. 1396 à 1 104 .

TITRE XI. — ENREGISTREMENT ET TIMBRE

CHAP. I. — Du compromis (n. 1405 à 1408). Sect. I. — Formalités (n. 1409 à 1 ili . Secl. II. — Tarif.

§ 1. — ilcfes civils (n. 1415 à 1417). §2. — Actes judiciaires (n. 1418).

1" Comparution volontaire (n. 141'J à 1424'. 2° Conciliation (n. 1425 à 1432).

3° Jugements (n. 1433 à 1437).

§ 3. — Pluralité '1rs droits (n. 1 138 à 1440). § i. — Dispositions indépendantes (n. 1441 à 1445). Sect. III. — Timbre (n. 1446 a 1450 .

CHAP. II. — Obligations des arbitres en matière de timbre et d'enregistrement.

;î 1. — Enregistrement (n. 1451 à 1456 . § 2. — Timbre (n. 1457 à 1402).

CHAP. III. — Productions devant les arbitres^. 1403 àl4" >

CHAP. IV. — Sentences arbitrales.

§ 1. — Délais d'enregistrement (o. 1476 à 1488).

§ 2. — Bureau (n. 1489 .

S 3. — Paiement fies étroits '/as sur lu. sentence arbitrale

ARBITRAGE. Titre I.

§ i. — Paiements des droits dus sur les actes produite a.

1308 & loi 6).

g :.. - Tarifs.

1" Droits fixes (n. 1517 à 1532 .

2° Droits proportionnels (n. 153 ; s 1572). g 6. - Ordonnance d'exequatur 1 ." ; T rt à 157

CHAI'. V. — De l'arbitrage en matière d'assistance judiciaire (n. 1576).

CHAI'. VI. — De l'arbitrage exercé p\h les prud'hommes n. 1577 à 1580).

TITRE XII. — LÉGISLATION comparée (n. 1581 à 1757).