TITRE XIII. — DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Si et. I. — Conditions de validité (n. 1758 à 1769

Sei t. II. — .Exécution en France des sentences arbitrales étrangères (n. 1770 à 1783).

TITRE I

NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

1. — L'arbitrage est une juridiction que les parties confèrent, par leur propre volonté, à de simples particuliers, à L'effet de

un ou p i intestations détei

2. — Ou appelle compromis l'acte par lequel les parties ont soustrait leurs contestations aux juridictions ordinaires pour les soumettre à la juridiction arbitrale;

3. — ... Arbitres, les personnes que le compromis a inv de cette juridiction;

4. — ... S ntence, la de'cision rendue par les arbitres pour trancher les contestations qui leur étaient soumises par le cornpromis.

5. — Cette institution de l'arbitrage a subi de nombreuses vicissitudes dans notre législation : tour à tour considérée comme un empiétement sur les pouvoirs constitués et comme le suprême idéal de la conception de la justice, elle nci-upe maintenant le rang qui doit lui être assigné dans une société bien ordonnée.

6. — Dans noire ancienne jurisprudence , alors que le droit adre la justice était considéré comme découlant du droit de

souveraineté, les particuliers choisis comme arbitres ne pouvaient pas rendre des sentences obligatoires pour les parties, mais seulement émettre des avis : la stipulation d'une peine insérée au compromis, pour le cas où la décision arbitrale ne serait pas i même pas valable; et la partie condamnée par l'arbitre pouvait recourir aux tribunaux sans être obligi payer au préalable la peine compromissoire.

7. — Les ordonnances de juin 1510 et de qov. 1535 sanctionnèrent pour la première lois le compromis. Elles décidaient que, au cas où les juges confirmeraient i i re idue pa les arbitres, la partie contre laquelle le jugement avait et'1

ne pourrait pas interjeter appel contre ce jugement, tant qu'elle n'aurait pas satisfait à la clause pénale insérée dans le compromis. Mais c'était là une sanction insuffisante : elle n'était encourue, en effet, qu'autant qu'il y avait eu clause pénale i au compromis; et, même dans ce cas, elle ne pouvait rei son application qu'autant que la partie perdante interjetait appel du jugement qui l'avait condamnée.

8. — L'ordonnance du 5 août 1560 alla plus loin. Elle décida d'abord que les sentences arbitrales seraient assimilées à des jugements et qu'on ne pourrait se pourvoir par appel que li promis « ne fussent préalablement exécutés tant en principal et

US qu'en la peine, si peine y avait été apposée. fiait toutefois que les sentences arbitrales ne Beraient pas exécutoires di plein droit, en raison du caractère privé desarbitres : la force exécutoire devait leur être donnée par l'homologal ion ' tribunaux ou par l'acceptation des parties clans un acte notarié.