Les ordonnances que nous venons de men
furent pas favorablemi par les tri i l'an-
cien régime : et plus d'une fois les Parlements refusèrent de les appliquer, soit parce que les parties elles-mêmes y r soit parc ,'tte idée que la jus:
tenait au soui i tin el qu'elle ne pouvait être exercée par de simples particuliers.
12. — La R ei française devait rompre avec ces traditions. Elle fut, grâce à ses l ices, amenée à fa . même
i di toute n sui , c te institution : c' lant la
période révolutionnaire ou plutôt pendant les pi
te période que la juridiction arbitrale , soit volontaire , soit forcée, a ■ in plus gr oppement.
lit. — Tout d'abord la loi des 16-24 août 1790 . pour
ainsi dire, l'arbitrage au sommet de l'organisation judiciain art. l"r était ainsi conçu : ■< L'arbitrage étant le moyen le plus anable de terminer les contestations entre citoyens, - atures ne pourront faire aucune disposition qui tendrait ir, soit l'efficacité des compromis. »
14. — L'art. 4 de la même loi posait un principe nouveau qui a été abrogé par le Code de procédure. 11 interdisait la faculté d'appeler des senl m traies, à moins que les pai
la fussent expressément réservée par une clause du compromis. Et encore fallait-il, aux termes de l'art. 5, que les partit désigné le tribunal de district devant lequel l'appel serait p l'appel n'était pas rec*' le cette désignation.
15. — Enfin la loi de 1790, dans les art. 12 et s. de son titre 10, étendit L'arbitrage forcé et organisa des tribunaux arbitraux devant iorte.es toutes les contestations entre mari et femme, père et fils, grand-père et petit-lils, frères et sœurs, neveux et oncles ou autres alliés au même di comme aussi entre pupilles et tuteurs pour choses relativi tutelle.
16. — L'arbitrage jouissait alors d'une telle faveur qui dispositions parurent insuffisantes. Aon content de les reproduire solennellement dans les constitutions du 14 sept. 1791 i i de 1 an III, le législateur intermédiaire prit à tache d'étendre encore l'arbitrage forcé.
17. — Ainsi, aux termes de l'art. 3, sect. 5, Décr. 10 juin 1793, tous les procès alors pendants ou qui pourraient s'i entre les communes et les propriétaires, à raison des biens communaux ou patrimoniaux, soit (joui- droits, usages, prétentions, demandes en rél iblissemeut dans les propriétés dont elles avaient été dépouillées par l'effet de la puissance féodale, ou autri clamations généralement quelconques, devaient être vidées par la voie de l'arbitrage. Il en était de même, aux termes de l'art. 4, des procès qui avaient eu ou qui devaient avoir lieu ente,. deux ou plusieurs communes, à raison de leurs biens communaux ou patrimoniaux, qu'ils eussent pour objet la propriété ou la jouissance de ces biens; et enfin, d'après l'art, o, la même règle était applicable aux actions à exercer par les communes contre des citoyens, et qui avaient pour objet les biens communaux ou patrimoniaux.
