U. - Le man qui a un pouvoir spécial pourcom

i ni i !ul le Faire que dans les limites qui lui sont tra-

.i e po 1 1 : s'il ■ ehors de son

it, et le compr is ainsi pa mrait lier le mandant.

— Rousseau et Laisney, v" Compromis, n. 53 el 59; Ruben de

Cou r, \" Compi ■ mis, n. 34; Bellol des Minières, t. t. n. 83.

i:{:{. — Jugé ei 3:1° que le pouvoir de compromettre

mandataire n'emporte pas le pouvoir de prorogei le

omis : le mandant, en effet, peut avi que le

romis prenne lin : et il ne peut dépendre du mandataire de

lier le mandant pour un nouveau délai que ce dernier n'aurait

peut-être p é. — Cass., 18 août 1819, Roger-P

P. cbr." — Sic, Boucher, n. 7o7: Mongalvy, t. I, n. le-'; Goubeau delà Billenerie, t. i. p. 657; Bellol des Minières, t. i, n. 83.

l'A't.— ... 2° Que le mandai donné à des syndics par une

union d i ii rs, dans un traité portant nomination 'l'arbitres

sans fixation de délai, ne confère point aux syndics le pouvoir

immer de nouveaux arbitres en cas de décès ou de déport

tx qui sont nommés, non plus que de proroger le délai. —

i, 16 janv. 1815, précité.

135. — ... 3° Que le compromis conférant aux arbitres le pouvoir de statuer en dernier ressort est nul, lorsque, parmi les personnes qui l'ont souscrit, figure un mandataire qui avait reçu seulement le pouvoir soit de s'en rapporter à la sentence arbi- Irale, soit d'interjeter appel contre cette sentence. — Cass., 21 juill. 1852, Petit, S. 52.1.491, P. 52.2.419, D. 52.1.194

136. — El cette nullité n'est pas couvert'- par l'exécution que le mandataire, qui avait le pouvoir de s'en rapporter à la sentence, a donnée au compromis et d la sentence. — Même arrêt.

137. — Mais la nullité ne profite pas aux cohéritiers du mandant qui ont 'fumé, soit par eux-mêmes, soit par leurs

itaires . pouvoir aux arbitres de statuer en dernier ressort, si la matière du compromis est divisible. — Même arrêt.

1M8. — Et la matière est divisible, s'il s'agit de difficultés relatives à la liquidation d'une société existant entre l'auteur .'h. -s el un tiers, difficultés qui peuvent être réglé s séparément pour chaoun des héritiers, dans la proportion de l'intérêt de chacun dans la succession. — Même arrêt.

13!). — Du reste, peu importe que le pouvoir de compromettre soit contenu dans tel ou tel acte : et c'est ave raison qu'il a été jugé que le compromis passé par un mandataire, ni vertu (l'une procuration qui l'autorisait seulement à tranalable, s'il résulte delà correspondance du mandant qu'il avait permis à son fondé de pouvoirs de compromettre. Du ■ arrêt qui le décide ainsi ne contrevient à aucune loi. — - Cass. 15 févr. 1808, 1 titrai de la Piadera, S. et P. chr.]. — Sic, Mongalvy, t. I. n. 285; Bellol des Minières, t. I, n. 85; Rousseau el Laisney, v Compromis, a. 54.