DES CARACTÈRES QUI CONSTITUENT L'ALLUVION

01. — L'alluvion peut exister dans deux cas; le cas du lais art. 556 et le cas du relais art. '.'•:•! . Enfin, il y a lieu de distinguer l'alluvion formée, soit de l'alluvion naissante, soit des

,s submei gi -.

Section I .

Conditions de l'alluvion opérée par lais.

02. — De la définition qui a été donnée plus haut et de la combinaison des art. 556 et 557, C civ., il résulte qu'un accroissement de terrain, pour avoir les caractères de l'alluvion, doit réunir les conditions suivante- : [• s'être, formé successivement et imperceptiblement; 2° adhérer à la rive et faire partie intégrante du fonds riverain.

s. t. formation lenteet imperceptible.

03. — La formation de l'alluvion, disons-nous d'abord, doit être successive et imperceptible, c'est ce qui résulte expressément de l'art. 556, C. civ. — Laurent, t. 6, n. 2sit : \\ H'1/!., v Alluvion, n. 7s ; Aubry et Rau, t. 2. p. 21, § 203; Demolombe, t. 10, n. 00 et s.; Fournel, Lois rurales, t. t. p. 16; Dubreuil, Législ. di - eaux, t 1, n. 70: Perrin et Rendu, Dict.

USÉ)'., n. 309; Fuzier-llerman , sur l'art. 556, n. IS.

04. — Déjà ce caractère avait été signalé en droit romain : Quod n i paulatim adjicitur, ut intelligere non possimus quantum quoquo momento temporis adjiciatur. »

05. — Et il était passé du droit romain dans le droit coutumier. — Pot hier, loc. eit.

GO. — Ainsi, il ne peut y avoir d'alluvion qu'autant qu'il est impossible d'établir un droit de suite sur le terrain dont elle S'est formée. L'art. 559, C. civ., le dit positivement , puisqu'il porte que ce droit ire applicable lorsqu'un fleuve ou une ri-

vière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissabla d'un champ riverain et le porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée. — Ph. Dupin, n. 22: Proudhon. Traité du domaine public, t. i, n. 1270 et

07. — Da : nier cas, connu sous le nom d'avulsion , la partie apportée est reconnaissais ; il en résulte que le propriétaire peut exercer un droit de suite el revendiquer la partie

descendue avec le courant. — V. infrà, n. 430 et s.

08. — Ainsi encore, on ne peut considérer comme terrain d'alluvion celui que les eaux d'un fleuve navigable laisseui a découvert en se portant alternativement d'une rive à l'autre, selon que l'amoncellement variable des vases ou des sables le force à changer la direction de son cours. Ce terrain ne peut être considéré que comme une plus grande, extension du lit du fleuve, alors surtout qu'à raison du voisinage de la mer, il se trouve entièrement submergé à l'époque des grandes marées; dès lors les propriétaires riverains sont sans droit pour prétendre, par droit d'alluvion, à la propriété de la rive découverte. — Caen, 26 fêvr. 1840, Busnel, P. H.1.149

09. — C'est ce qu'a fort bien mis eu relief la Cour de' cassa tion, en décidant que, lorsqu'un atterrissement formé dans le lit d'un fleuve n'a pas 4e caractère ù'accroissement insensible qui constitue ['alluvion, le propriétaire riverain ne peut en réclamer

ALLUVION

Chap.

la propriété à litre d'alluvion. — Gass., i mai 1826, d'Aramon, S. el P. chr.] 70. — Mais il importerai! peu, par contre, qu'il fût démontré

i|u'une alluvion ne s'est formée sur un fonds coutigu à. la rivière qu'au détriment d'un fonds voisin; du moment que cette alluvion

s'esl formée lentement el imperceptible ni, te propriétaire de

ce dernier fonds n'aurait aucun droit de la revendiquer et sa i liose devrait être considéréeà cet égard comme res extincta.

71. — Nous verrons toutefois qu'un certain parti dans la doctrine est hostile à ces distinctions et semble admettre d'une façon générale que tous les accroissements qui se forment aux fonds riverain des fleuves deviennent une dépendance accessoire de ces fonds, qu'ils soient le produit de l'action insensible deeaux, ou qu'ils soient formés par l'amoncellement soudain ou le déplacement subit des sables et des terres que les eaux entraînent parfois dans leur cours. Mais, comme cette théorie est plus facile à défondre dans l'hypothèse îles relais que dans celle des lais, il nous parait préférable d'en rejeter l'examen, tn/V*d, n.96 el s. — V. Daviel, t. 1, n. 128; Lefebvre de la Planche, Du domaine, eh. 13.

72. — Dans l'interprétation de l'art. 556, C. Civ., il convient, au surplus, île se garder de toute exagération, et si le législateur exige impérieusement que l'alluvion se forme successivement

et d'une façon insensible, il n'exige nullement qu'elle apparaisse insensiblement. Aussi a-t-on pu décider que, bien qu'en règle générale un des caractères de l'alluvion soit d'être le résultai d'atterrissements formés successivement et imperceptiblement C. civ., art. 556), cependant on peut considérer comme une alluvion appartenant au propriétaire riverain, et non au domaine de l'Etat, une élévation du terrain qui apparaît subitement au bord d'un fleuve ou rivière navigable par suite d'un débordement, lorsque cette élévation et son apparition n'ont été que le complément d'un atterrissement dont la base existait déjà dans le lit de la rivière. — Proudhon. Dom. publ., t. 4, n. 1270.

73. — Il a été jugé', également, que, pour qu'un atterrissement ait le caractère' d'une alluvion, il suffit qu'il se soit formé sous l'eau successivement et imperceptiblement. Peu importe d'ailleurs que l'apparition en ait été subites, la suite d'une inondation : la marche successive el imperceptible nécessaire à la constitution de l'alluvion ne se rapporte qu'à la formation el non à l'apparition de l'atterrissement [I '.. civ., art. 556 et 557). — Gass., 25 juin 1827, Choisity, [S. et P. ehr.] — Sic, Hennequin, IV. de Ugisl., t. 1, p. 286; Ph. Dupin, n. 26; Demolombe, t. 10, n. 59; Plocque, t. t, n. 30; Laurent, t. 6, n. 288; Wodon, Rép., v° Alluvion . n. 2s:i; Aubry et Rau, t. 2, p. 249, §203; Massé et Vergé, sur Zacharise, t. 2, § 297, note 13; Fuzier-Herman , art. 556, n. 20.

74. — Et depuis, la jurisprudence s'est continuellement prononcée en ce sens. — Cass., 8 juill. 1829, Préfet de la Drôme, IS. et P. chr.1 — Bourges, 27 mai 1830, Préfet du Cher, [S. 40. 2.29, P. 40.2.466] — Agen , li nov. 1840, Préfet de Lot-et-Garonne, [S. 11.2.74, P. 41.1.476]

75. — A fortiori faut-il admettre que, pour que les juges puissent attribuer à un propriétaire riverain le bénéfice d'un atterrissement qu'ils déclarent s'être produit successivement dans le cours d'un fleuve, il n'est pas nécessaire qu'ils ajoutent que cet accroissement s'est formé imperceptiblement. Cette expression de la loi n'est pas sacramentelle, et peut être remplacée par un équivalent. — On doit, en conséquence, reconnaître tous les caractères de l'alluvion à un atterrissement déclaré produit par le dépôt successif de graviers et de limons formé au fur et i mesure que le fleuve corrodait davantage la rive opposée. — Cass., 8 mars 1843, Donzel et Cellard, [S. 13.1.433, P. 43. 2.115]

76. — Mais encore faut-il que les autres conditions requises pour la formation de l'alluvion ne fassent pas défaut , et , que l'accroissement ait lieu au fond riverain par i'effet d'une émergence définitive. Ainsi, on a pu décider que les iscles (1) de la Durance l'ont partie du lit de cette rivière, et ne peuvent être considérées comme des atterrissements et accroissements formes successivement et imperceptiblement aux fonds riverains. On ne saurait doue leur appliquer les principes qui régissent l'alluvion [C. civ., art. 556). — Aix, 2 mai 1844, de Fonfroîde, [P. 45.2.208

(1) On appelle isrles les bruyères, balliers , buissons, arbrisseaux , saules , tram peupliers, qui crùisseut dans le bas-fonds ou dans le lit même de la rivière. — le n l , Analyse de la législation sur les eaux, n. 79.

§ 2. Adliêi ence à la rivt .

77. — Un autre des caractères constitutifs de l'alluvion est, ainsi que nous l'avons dit, l'adhérence du terrain qui en est l'objel ;i nue propriété particulière. La raison en est que l'alluvion est une espèce d'accession, et qu'il n'y a accession qu la chose accessoire s'incorpore à la chose principale. — Demolombe, t. tu, n. 49; Laurent, t. 0, n. 2s:; ; Daviel, t. 1, n. 131 : Bourguignat, Dr. rural, n. 70; Perrin et Rendu, Dict. '1rs consti .. n. 314; Aubry et Rau, t. 2, p. 249 et 250, § 203; Massé el Vergé, sur Zacharias, t. 2, p. I12,s,2ii7, note 14; Taulier, 1.2, p. 278; Gaudry, t. 1, n. 132; Fuzier-Herman, sur l'art. 330, n. 5.

78.' — Par suite, on ne peut pas dire qu'il y a alluvion lorsqu'entre l'atterrissement et la terre, il se trouve un bras d'eau établissant une solution de continuité de 02 mètres de largeur, et recevant des bateaux par les deux bords, non seulement dans les grosses eaux, mais encore dans les eaux moyennes. — Cass., 2 mai I82(i, d'Aramon, S. et P. chr.] — Sic, Demolombe, t. Ht, n. 49 et s.; Aubry et Rau, t. 2, p. 251, S 203; Daviel, t. 1, n. 130; Proudhon, Dom. pub., t. 3, n. 741 ; Fuzier-Herman, loc.cit.

79. — A plus forte raison, dans une rivière navigable, l'existence d'un îlot, entre la terre ferme et un atterrissement qui s'est formé' de l'autre côté de ce liane, constitue-t-il une solution de contiguïté entre la propriété du riverain et l'atterrissement , laquelle fait obstacle à l'acquisition par accession de cet atterrissement au profit du riverain. — Grenoble, 23 déc. 1879, con sorts Grange et Baiziat, [S. 80.2.293, P. 80.1107] — Sic, Laurent, t. ii, n. 28.3; Fuzier-Herman, sur l'art. 556, n. 7.

80. — Mais il est bien évident , toutefois, qu'on ne doit pas donner au mot adhérence un sens trop restrictif. Ainsi, c'est avec raison qu'il a été décidé qu'il suffisait, pour que les terrains d'alluvion fussent acquis au propriétaire riverain, que l'adhérence de ces terrains à la propriété riveraine tut habituelle, bien qu'à certaine- époques de l'année ils en fussent séparés par un filet d'eau. — Cass., 31 janv. 18:18, Coure. met, S'. 38.1.794, P. 43.2.237— Besancon, 2 août 1836, Courcenet, P. 13.2.237]

— Sic. Gamier, Régime des eaux, p. 229 et 244; Daviel, t. I, n. 131 ; Demolombe, t. m, n. 54; Perrin et Rendu, n. :il i ; Bourguignat, Dr. rural, n. 70; .Massé et Vergé, t. 2, $ 297, note 14; Laurent, t. li, n. 28.3; Aubry et Rau, t. 2, § 203, note 13; Fuzier- Herman, n. 8.

81. — ... Et, qu'un atterrissement entouré d'eau h marée haute, mais tenant à la rive à marée basse, doit être attribué aux riverains. — Cous. d'Et., 23 févr. 1808.

82. — On va même plus loin, et on déclare communément qu'il suffît qu'un atterrissement formé insensiblement dans le lit d'un fleuve adhère sous les eaux aux propriétés riveraines, bien qu'à la surface il en soit séparé par un ruisseau ou canal, pour qu'il doive être considéré comme une alluvion profitant à ces propriétés. — Gass., 1" mars 1832, Sauvan et Lacroix, [P. chr.

— V. Fuzier-Herman, loc. cit.. n. 9. Mais si, dans cette hypothèse, l'adhérence peut être considérée comme suffisante, il en est autrement de la condition dont nous avons précédemment parlé, l'émergence, ce qui suffirait, selon nous, à faire rejeter les prétentions du riverain.

83. — Faut-il, au surplus, comme on parait l'exiger en Hollande et comme l'exigent certains auteurs français, que le filet d'eau qui sépare l'atterrissement de la rive soit assez peu profond pour qu'un chariot chargé puisse le traverser à gué, ou assez étroit pour qu'un homme puisse le sauter à pied sec? — Daviel, n. 132.

84. — Ne suffît-il pas, au contraire, comme l'écrit M. Demolombe, que le ruisselet ou courant d'eau soit île minime importance, comme le sont, en général, ce qu'on est convenu d'appeler des javelles, toutes les autres conditions d'alluvion se trouvant d'ailleurs réunies? — Demolombe, t. 9, n. 44.

85. — Cette dernière opinion nous semble en réalité la meilleure. Tout nous parait, en effet, se réduire aune question de fait, et pour peu (pie l'atterrissement ne constitue pas une île et se trouve joint d'une façon non équivoque à la terre ferme, nous croyons qu'on doit dire qu'il y a alluvion.

86. — A fortiori, ne saurait-on exiger que , pour qu'il y ait alluvion, l'atterrissement lut parvenu à la hauteur de la crête des berges. Ce serait, en effet, rendre l'alluvion impossible dans le cas où la rive se terminerait par une pente abrupte. Toutefois, David cite deux arrêts inédits de la cour de Rouen , des 8

ALLUVION. — Chap. III

1818 >i .' I déc. 1827, qui décident le contraire. — Daviel, t. I , u. 135 : l 'emolombe . t. lu. n. 56.

S/. — Certains auteurs, entre autres M. Plocque, citi ni lement comme contraire a ce qui précède un arn i de la cour de

Grenoble. Mais cet arrêt statuait dans une espèc 'i le iranl

corrodait une île et formait avec ses débris un atterrissement sur la rive continentale. Avec juste raison, la cour n'a pas voulu reconnaître les prétentions 'in propriétaire qui revi ndiquait, à titre cli- compensation, ['alluvion lormée sur la rive. Elle n'a voulu ni appliquer l'art. 563, parce qu'il n'y avait pas changement 'le lit, m l'art. 556, parce qu'il n'y avaii pas incorporation à la motte ferme de l'île. — Grenoble, 35 juill. 1866, De Barin, S. 67.2. 225, P. 67.828