Mais une question controversée est celle de

si un tribunal ou un juge de paix, siégeant, non plus comme

conciliateur, de sa compé-

■ nstater dans leur jugement un compromis intervenu entre 1>'S parties dans le cours de l'inst

284. — D'après un premier système, il faudrait distinguer suivant qu'il s'agit d'une instance pendante devant un juge de paix ou devant un autre tribunal; Dans le premier cas, le compromis pourrait être valablement constaté par jugement : car

de paix, même dans les siège

conserve le rôle de conciliateur, et il lui appartient en cette qualité de donner acte aux parties des conventions relatives au

il est saisi. Mais tout autre est le rôle tribunaux : ils ne sont jamais juges conciliateurs, et ils lise borner à donner acte aux pal ment, sans pouvoir constater le compromis. Leur mission - qu'il n'y a plus de litige, et il n'y a plus de litige dès qu'il désistement. — Bourbeau, t. 6, p. 516.