Que, dan- ompromis a été ainsi

i'iit. il est valable, bien qu'il n'ait pas été larties, alors surtout qu'elles l'ont exéculé en comparaissant devant les arbitres. — Agen, 28 févr. 1867, précité.

288. — Il faudrait également décider qu'un juge-commissaire, nommé à l'effet de constater l'état des lieux litigieux, peut donner acte aux parties de ce qu'elles entendent soumettre leur différend à des arbitres : son pi bal tient lieu de compromis. — Ruben de Couder. vc Compromis, n. 73; Rousseau et Laisney, v° Compromis, n. 102; Bellot des Minières, t. 2, n. 3.

§ 5. Blanc si ing.

289. — Il arrive parfois - remettent à des tiers un blanc seing avec mis-; remplir en y insérant les

- d'une transaction qu'ell is o il préalablement con' Cette remise de blanc seing est parfaitement valable. Mais ce

il être l'i qu'une transaction soumise aux règles établies au titre des transactions. Ce n'est pas un compromis, et on ne saurait ni lui appliquer les causes d'annulation spéciales aux arbitrages, ni faire revêtir le blanc seing, une fois rempli, de l'ordon: atur. — Carré et Chauveau, t. 6, quest.

3268; Bioche, n. I H ; Ruben de Couder, v° Compromis, n. 76; . ' >mpromi$, n. 104; Mongalvy, t. 2, n. 19; Goubeau de la Billenerie, t. 1, p. 108. — Contra, Troplong, D ■ transactions, n. 38.