UO, 0. 55.5.36b —Sic, l'r Ihon, t. i. ■>. l277;Aubry

.1 llau, t. 2, p. 249, g 203.

08. — M. Demolomb anbal celte opinion en faisant remarquer que le texte de l'art. 563 n'accorde une telle indemnité que dans l'hypothèse où il s'agit du fleuve qui a abandonné complètement son ancien lit.

00. — Si on l'admettait, en effet , comment s.- réglerait le partage des terrains alluvionnaires? Quelle base faudrait-il adopter? Faudrait-il attribuer à chacun des riverains une étendue d.- terrain proportionnelle à celle qu'il justifierait avoir perdue? Faudrait-il, au contraire, attribuer à chacun d'eux ce qui a surgi de l'autre côté de la rive, pour toute la partie qui fait face à l'immeuble envahi? Le législateur n'a prévu pour cette hypothèse, aucun mode de partage. D'où il suit qu'on se trouverait en présence d'une difficulté insoluble.

100. — D'après un second système, de quelque façon que l'alluvion se lut formée, il faudrait l'attribuer toujours aux riverains, ("est l'opinion soutenue notamment par M. Demolombe. Pour établir les droits de ces derniers dans le cas de lais proprement dit, cet auteur l'ait remarquer qu'en principe, lorsqu'il est impossible de savoir d'où elles proviennent, les portions de terrain enlevées d'un champ voisin appartiennent au propriétaire du fonds auquel elles ont été unies ; on peut donc en conclure que si nul ne peut justifier de sa propriété sur les matières dont un atterrissement subit s'est formé, ce lais appartient, en vertu du texte même de la loi, au propriétaire de la rive à laquelle il s'est uni. Dans le cas de relais, il se l'onde sur celte considération, que le- riverains ne peuvent, par suite d'un l'ait accidentel, être privés des avantages que leur concédait la contiguïté du cours d'eau. — Demolombe. t. 10, n. 02.

101. — Dans un troisième système, qui s'appuie principalement sur l'autorité de .M. Plocque, les atterrissements ou relais qui se forment par un brusque déplacement du Meuve appartiendraient à l'Etat. L'art. 557 ne viserait que les relais apparaissant lentement ; hors ce cas, il y aurait lieu d'appliquer l'art. 560, qui fait l'attribution à l'Etat, non seulement des îles, mais encore des autres atterrissements formés ou non au milieu du lit de la rivière. Cette solution serait réclamée du reste par l'intérêt de la navigation; car, l'Etat, propriétaire de ces relais, entreprendrait les travaux née ssaires pour les faire disparaître. — Plocque, 1" part., p. 74, n. 3'».

102. — Telle est également la doctrine de la Cour de cassation. L'arrêt du 8 déc. 1863, porte, en effet : « Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l'art. 331, C. Nap., par fausse application des art. 556-561, même Code, et il de la loi de 1807, en ce que l'arrêt attaqué refuse au demandeur la propriété du terrain litigieux aujourd'hui complètement découvert parles eaux, sous prétexte qu'il ne proviendrait pas d'une alluvion, mais constituerait un atterrissement subitement formé par l'ell'et des travaux exécutés par l'Etat: — attendu que si l'alluvion pr.ifite au propriétaire riverain, même sur les bords des fleuves et. rivières navigables, ce n'est qu'autant qu'elle s'opère dans les conditions déterminées par la loi; — attendu que l'art. 330, C. Nap., ne comprend sous cette dénomination, que les atterrissements et accroissements qui se forment successivement d impèreeptiblemeni aux fonds riverains d'un Meuve ou d'une rivière; qu'il suit de là que les atterrissements formés par le retrait subit des eaux ne s'incorporent pas aux fonds riverains, quoiqu'ils y soient adhérents, et appartiennent à l'Etat, sur les bords des Meuves et rivières navigables; — attendu que cette conséquence logiquement tirée de- l'art. 556, trouve sa confirmation dans l'art. 560, qui attribue à l'Etat , s'il n'y a titre ou prescription contraire, indépendamment des Iles ou ilôts, les atterrissements qui se forment dans le lit des rivières navigables; qu'en effet, dans cet article, l'atterrissement se distingue nécessairement des îles et ilôts, et ne peut raisonnablement s'entendre que de l'atter-

ALLUVION. — Ch

rissement adhérent à la rive, qui se produit en dehors des conditions exigées pur la loi pour caractériser et constituer l'alluvion. » — Cass., s déc. 1863, Petit, S. 64.1.31, 1'. 64.525

103. — Il est vrai que, dans l'espèce soumise a la Cour de cassation, il s'agissait d'une alluvion qui s'était formée à lasuite de travaux exécutés dans le fleuve, et nous verrons que les principes qui gouvernent les alluvions artificielles donnent lieu à îles difficultés spéciales d'application; mais, on le voit, la Cour de cassation pose dans son arrêt de 1863 une règle générale et absolue1 qui ne comporte aucune distinction.

104. — Cette doctrine est-elle inattaquable? Pour repousser la prétention de l'Etat ne pourrait-on pas rappeler les paroles de Treilhard : « L'art. 560, disait-il, s'applique aux morceaux de terre qui se placent au milieu des cours d'eau. » N'est-ce pas proclamer <i contrario que l'Etat ne peut émettre aucune prétention relativement aux alluvions ou atterrissenients qui adhérent à la rive, quel qu'ait été le mode de formation, qu'elle ait été brusque ou imperceptible? — Demolombe, t. 10, n. 63.

105. — La vérité est que le Code n'a pas directement prévu cette hypothèse. Il faut donc, croyons-nous, revenir au principe' gi m rai, celui, le l'accession^ en vertn duquel l'alluvion doit profiter au propriétaire du terrain auquel elle adhère. — V. sur ce point, Aubry et Rau, t. 2, p. 251, § 203; Demolombe, t. 10, n. 60 et s.: Perrin et Rendu . Dict. rfi s cens t., a. 309. — V. aussi Laurent, t. 0, n. '287; Fuzier-Herman, art. 556, u. 18 et s.; Rapport de M. le conseiller Mesnard, sous Cass., 6 aoùl 1848, préfet de l'Yonne, [S. l'a. 1.010" — ('"iitrà. Fournel, Lois rurales, t. I. p. 16; Duhreuil, Législ. des eaux, t. 1, n. 70.

100. — Il l'an! remarquer d'ailleurs que la jurisprudence ne pousse pas les choses à l'extrême et que, dans le cas où la solution qu'elle donne entraînerait de- conséquences trop rigoureuses pour le propriétaire du fonds envahi, particulièrement dans le cas où le mouvement des eaux a été tellement violent que certaines parties du champ, auparavant riverain, maintenant, submergées par les eaux, viennent, le mouvement du fleuve s'accentuant , à émerger sur l'autre rive, elle applique le principe en vertu duquel tout fonds submergé reste la propriété de son ancien titulaire. — Paris, 1er déc. 18a5, Grollerou , S. 56.2.434, P. 56.1.110, D. 55.5.365]

107. — Est-il besoin d'ajouter qu'en tous cas pour qu'il y ait lieu à ce genre d'alluvion, il faut que l'atterrissement résulte d'un véritable retrait des eaux? S'il s'agissait donc d'un changement de lit qui se serait opéré en partie sur le champ d'un riverain, ce dernier aurait le droit de prendre, du côté opposé, une partie de l'ancien lit pour s'indemniser de la perte que lui aurait causé le changement de lit (C. civ., art., 563). — Proudhon, Domaine privé, t. 2, n. 593; Domaine public, n. 1277.

108. — Il faut, en outre, appliquer ce que nous avons dit, SUprà, a. 77 et s., relativement a l'adhérence à la rive, les principes que mais avons exposés sur ce caractère de l'alluvion par lais étant également applicables à l'alluvion par relais.

109. — Sur la question de savoir quels travaux peuvent être légalement entrepris pour se défendre contre l'action îles eaux, V. infrà, \" Rivière navigable.

110. — La dernière partie de l'art. '.i'6~ est introductive d'un droit nouveau. Pothier enseignait, en effet, « que les alluvions que li mer ajoute aux héritages voisins de la mer appartiennent par droit d'accession aux propriétaires desdits héritages qui peuvent l'aire de- digues pour les conserver. » — Pothier, Un droit de propriété, n. 159.

111. — Toutefois, dans notre ancien droit, le pouvoir royal en avait déjà revendiqué la propriété (Edit de Louis XIV de févr. I7101. — Le droit de l'Etat a été successivement reconnu par les lois de la période intermédiaire (Décr. 31 déc. 1793; L. 2 prair. an II), et par le Gode civil [art. 557). — Cass., 18 mai 1830, préfel de la Vendée, S. et P. chr.] — V. sur ce point, infrà, v" Domaine, Ricugrs de lu mer.