Mais nu a soutenu ii1 en être autrement

lorsque les arbitres élaienl ch lisis par !>■ tribunal : dans cette hypothèse, a-t-on dit, les arbitres do remenl être

nommés en nombre impair. D'une part, en effet, ilution

que donnent formellement l'art. 303, G. proc, relativement aux experts et l'art. 429 du même Code relativement aux arbitres rapporteurs de commerce : "r. il existe la

rrande anal igii entre les fonctions de ces divei

mtre part, irbitres

en nombre sente 'I'1 graves inconvénients pratiques :

commi ■ . — t - ■ > i » à une majorité, a s

les arbitres soient, par exemple, au nombre de deux, si chacun se prononce en faveur d'une opinion différente? — Nimes, 1 * » 1809, Lefèvre, 1'.

411. — N- ins, au contraire, que le tribunal a. comme irties, la faculté er le nombre d'arbitres qu'il lui

plaît, irce qu'aucun texte ne limite .-.'tic faculté. En

vain argumente-t-on par analog t29,C.proc:

adons que l - étendent pas 'l'un

cas à un an illeurs, l'analogie n'est qu'apparente.

irfaitement que les experts et les arbitn porteurs doivent t re nécessairement en nombre impair : le tribunal leur demande un avis motivé, et il serait impossible que

is fût donné, si ces personnes étaient en nombre pair et avaient une opinion différente. .Mais tout autre est la situation des arbitres : ils sont juges et comme tels ils doivent trancher la contestation qui leur est soumise. S'ils peuvent le faire, étant en nombre pair, il n'y a point de raison pour annuler leur nomi-

i. S'ils ne le peuvent pas. parce que chacun d'eux est d'un ,,\ - différent . 1 1 loi leur donne un moyen pour arriver à ji irité : c'est de s'a e un tiers arbitre. — Bordeaux, 1 ■> nov.

1827, Bourdet, [S. et P. chr.J — Sic, Carré et Chauveau, t. 0, q ii est. 3280 bis; Rousseau et Laisney, v° irbitrage, a. 81 : Mongalvy, t. 1, n. 143; Bellol des Minières, t. 2, n. 50.

412. -- Jusqn : . nous avons supposé que les arbitres avaient été nommés par les parties ou par le tribunal. Mais les arbitres pourraient-ils être autorisés par les parties à s'adjoindre un co-arbitre qu'ils nommeraient eux-mêmes? — Nous pensons qu'une pareille clause serait parfaitement valable : d'une part, en effet, aux termes de l'art. I i»l 2. G. proc, les arbitres peuvent être autorisés à r un arbitre qui s'est déporté ou qui

. et, d'autre part, ils peuvent également procéder à la nomination d'un tiers arbitre au cas où ce droit leur est accordé par les parties. H n'y a donc point de raison pour annuler la clause qui i s autoris srait à nommer directement un c i tre. — Bordeaux, 1" mai 1881, de Boucher, [S. 81.2.8, P. 81. 1.90