En sens inverse, il est également certain que cette

s où l'arbitre au prolU duquel elle aurait été insérée dans le compromis serait un rat : autoriser une pareille stipulation, ce serait permettre iMir indirectement les I violer ce principe d'ordre

publie en vertu duquel l'administration de la justice par Ins magistrats est essentiellement gratuite. — Cass.. 30 |uill. 1856, tilliard. S. 57.1.133, P. 57.833, D. 56.1.403

\ 1 7. - ; sens : l en ce qui con

., 26 mai 1852, Desapbix, S. 52.1.494, 2.59, D. 52.1.152

418. — ... 2° En ee qui concerne le juge, choisi comme arbitr- dans une contestation poi nt le tribunal dont il partie. 10 mil. 1856, précité.

41!). — Mus cette nullité n'a d'autre résultat que défaire considérer la clause comme non écrite; et elle n'entraîne pas la nullité du compromis et de l'ar la suite. —

420. — Que faut-il décider maintenant en ce qui concerne - arbitres, autres que les magistrats, au -quels il n'a

stipulé d'honoraires dans le compromis?! In a soutenu que

les arbitres . étant des ma -

rties des honoraires qui ne leur ont ois : le

: est, en effet, un contrai de sa nature essentiellement gratuit. — Lyon. 2 aoù 1831, Héry, S. 33.2.250. P. ch

Mais on s'accorde aujourd'hui pour rej sser < e et on

admet avec raison que les arbitres ont toujours droit à des

lires. Il est vrai que le mandat est de sa nature gratuit : mais la mission qui incombe aux arbitres, pour être au point de vue juridique, un mandat, en diffère profondément au point de vue de son étendue. Les arbitres sont souvent obligés de

crer une grande partie de leur temps à l'examen de l'affaire, ils doivent interroger les parties, entendre des témoins, - . - sur les lieux, etc. Il est juste et équitable qu'ils reçoivent une rétribution pour leurs travaux; cette rétribution n'a pas été stipulée dans le compromis: mais elle et il faut présumer qu'elle a été tacitement convenue entre les parties. Ajoutons qu'ici on ne peut plus reproduire

ion, qui, en matière d'arbitrage fore.-, avait |

er des honoraires aux arbitres : on n

re que Ins arbitres volontaires sont des juges établis par la loi et dont les fonctions seraient essentiellement gratuites. — ('/iss., 2t juin 1848, précité. — Montpellier, 24 août 1*21, Espelet, [S. et P. ehr. — Bordeaux, fi août 1825, Dupont, 'S. et P. chr.]; — 14 janv. 1826, Dupouy, S. el P. ehr/ — Aix. 29 déc. 1840, Orsini, S. H.2.478, P. 42.1.2451 — Agen, 6déc. 1844, Molié, [P. 46.1.21]; — 27 août 1845, Judicis, [S. n. [>. i.9.2.436; — Orléans , 28 janv. 1852, Bertrand, P. 52.1.394, D. 55.2.45] — Bourges, 17 déc. 1852, Lemaire, [P. 53.1.285 - Sic, Carré et Chauveau, t. 6, quest. 3331 suppl., p. 859; Bourbeau, t. 6, p. 610 el s.: Rodière, t. 2, p. 520; Boitard el Colmet-Da . t. 2. n. 1183, fn fin ■■: Biocbe, n. 633; Buben de Couder, v° Arbitrage, n. 13; Bousseau et

ly, v Vrbitrage,.n. 6; Boucher, n. 856; Le Hir et Jay, n. 102. — Contra, Mongalvy, t. 2, n. 451- ; Bellot des Minières, t. 3, p. 116.

421. — Si les arbitres ont toujours droit à des honoraires, ils ne peuvent pas taxer eux-mêmes leurs vacations, alors même que le compromis leur donnerait le pouvoir de statuer sur les frais : cette clause ne doit s'entendre que des frais de procédure, et non pas des honoraires dus aux arbitres. — Caen, 9 juin 1837, Delamarre, S. 37.2.400, P. 37.2.464]

422. — 11- ne p uvent pas non plus agir par. voie rie commandement en vertu de la sentence qu'ils ont rendue , pour obtenir le paiement de leurs honoraires taxés et liquidés par cette sentence. — Bordeaux, 14 janv. 1826, Dupouy. [S. et P. chr. — Sic, Carré el Chauveau, t. 6, quest. 3331 ms; Bioche, n. 637; Ruben de Couder, v° Arbitrage, n. 14; Rousseau et Laisney, v° Arbitrage, a. 8; Mongalvy, t. 2, n.

423. — Spécialement, un arbitr-- rapporteur, dans une instance •ciale, ne peut agir en paiement de - - honoraires par

c i ad imenl . en vertu de la liquidation des dépens

contenue au jugement et dans laquelle sont compris lesdits -: ce jugement, auquel il n'a point été partie, ne constitu lit. — Trib. Marseille,

9 mars 1868, Curtil, S. 69.2.24, P. 69.108

424. — Enfin, les arbitres qui n'ont point reçu mandat pour fixer leurs honoraires, ne peuvent, sans excès de pouvoir, les

s d - i- . es mettre à la charge de l'une des parties. — Paris, 18 mars 1873, syndic Bu ■ - m 3. Ti.2. 285, P. 74.1173, D. 74.2J37 — Sic, Bourbeau, t. 6, p. 610; Buben de Couder, v° Arbitrage, n. li : Rousseau el Laisney, v Arbitrage, n. 9; !' i r, n. 830 el -.; Le Hir et Jay, n. In2 Mong ilvy, t. 2, n. 455 et s.

425. — Au surplus»; la sentence arbitrale qui fixerait les hono-

ARBITRAGE. - Titre III. - Ghap. IV.

ris

paires des arbitres et les ferait rentrer dans les dépens n.

pas mille pour le tout, mais seulement en ce qui concerne les-

dits I oraires. — Cass., 25 juin 1845, Tourgouilhet-Dumarlroy,

42(5. — C'est donc aux tribunaux qu'il appartient, en cas de précier et île taxer les honoraires que les parties devront payer à leurs arbitres.

427. — Les tribunaux civils de première instance seront isivement compétents pour statuer sur cette contestation :

en effet, la demande d'honoraires est tout à l'ait indépendante de l'arbitrage; elle constitue une action distincte, l'action du mandataire contre son mandant, et, cumin.' telle, elle doit être

porl levant les tribunaux de droit commun, quelle que soi)

l;i nature de l'affaire qui était l'objet de l'arbitrage. — Bioche, il 639 et s.; Ruben de Couder, v° Arbitrage, n. 16; Roi et Laisney, v° Arbitrage , n. Il et s.: Le Hir el Jay, n. 103; Mongalvy, t. 2. n. 4S8. — Contre, I Irillard , Compét. des trib. de .. n. 341 .

428. — Jugé, en ce sens : 1° que. lors même que les arbitres chargés de régler les comptes d'un.' société commerciale ont été nommés par arrêt d'une cour d'appel, ils ne peuvent cependant pas réclamer directement leurs honoraires devant cette cour d'appel : ils doivent agir devant le tribunal de première instance. — Lyon, 30 août 1828, Loir. S. et P. chr.]

429. — ... 2° nue la demande en paiement d'honoraires d'arbitrage doit être portée devant la juridiction civile, et non devant le tribunal de commerce, alors même que la contestation jugée par les arbitres était commerciale. — Paris, 18 févr. 1853, Saulay, S. 53.2.163, P. 53.1.154, D. 54.2.33; — Contra . Colmar, 6 déc. 1852, Karcher, [P. 56.1.329]

430. — ... 3° Que l'action en paiement des honoraires dus à perts-arbitres, à raison des rapports faits par eux sur .les

stations pendantes devant les tribunaux de commerce, ne peut être portée devant es tribunaux , de tels rapports n'ayant pas le caractère d'actes de commerce, et, d'autre part, l'art. 60, C. proc, d'après lequel les demandes formées pour frais par les officiers ministériels sont de la compétence du tribunal où les Irais ont été faits, ne s'appliquant pas aux experts-arbitres. —

. 2b déc. 1859, Talaine, [S. 60.1.135, P. 60.565, D. 60. 1.29

431. — Les arbitres ont une action solidaire contre les parties en remboursement de leurs honoraires el de leurs avances et frais : les arbitres sont, en effet, îles mandataires vis-à-vis des parties; or, aux termes de l'art. 2002, C. civ-, le mandataire, qui a été constitué par plusieurs personnes pair une affaire commune, peut agir solidairement contre ses mandants. — Cass., 17 nov. 1830, Constant., S. 31.1.28, P. chr.] — Bourges, 2 mars 1814, Grasset, S. et P. chr. — Grenoble, 8 mars 1X24. Royanez, [S. et P. chr. — Bordeaux, 14 janv. 1826, précité.

432. — Entre les parties, il faudra appliquer les règles de la solidarité : si donc une des parties paye les honoraires des arbitres, sur leur poursuite ou volontairement, elle pourra agir contre son adversaire en remboursement de la moitié de la somme qu'elle a payée. Il en serait autrement pour les dép qu'une partie pourrait être condamnée a payer en entier et d'une manière définitive : mais les honoraires des arbitres n'entrent pas dans les dépens. — Paris, 28 juin 1851, Choumara, [P. 52. 2.237

433. — Les arbitres pourraient-ils, pour gage et jusqu'au paiement de leurs honoraires et de leurs Irais el avances, retenir les pièces qui leur ont été remises par les parties, ou refusi i le dépôt de la sentence qu'ils ont rendue? Nous pensons que ce droit ne saurait leur être accordé : le droit de rétention, en effet, ne peut être admis en dehors d'un texte; or, aucun texte ne permet aux arbitres de l'exercer — Ruben de Couder, v" Arbitrage, n. 17; Rousseau et Laisney, v° Arbitrage, n. 14.

434. — Jugé"' en ce sens, que les arbitres ne peuvent ni relus r Je déposer leur sentence, sur le motif que les liais occasionnés par cette formalité n'ont pas été consignés par les parties, ni retenir sous aucun prétexte, et notamment jusqu'au paiement de leurs honoraires, les pièces et titres qui leur ont éle confiés. — Agen, 27 août 1845. .ludicis, [S. 49.2.479, P. 49. 2.436

435. — Et même, dans le cas de rétention de pièces, les arbitres pourraient être passibles de dommages-intérêts à raison du préjudice qui en serait résulté pour les parties. Et pour agir alors contre eux, il n'y a pas lieu de prendre In voie de la prise à