partie, mais seulement celle d'une action ordinaire en justice

— Même arrêt.

436. — Du reste, après la restitution ices aux parties, un arbitre ne neul être contraint de pi àsoire sur le fait de la rétention de quelques-unes de ces

simple déclaration à cet égard est suffisante (C. civ., art. I

— Lyon, 23 févr. 1842, Aufiliatre, S. 42.2.21*

437. — On cite en sens contraire, un arrêt de la cour de lu x nov. 1839, Rouget-Delisle, [D. «-'/).. v" Arbitrage,

n. 941], aux termes duquel les arbitr s pourraient retenir les iu refuser li tant que leurs avances

et leurs Irais ne leur seraient pas n - Mais cet arrêt,

qui est cité ,a tort, ordonne au contraire aux arbitres de restituer tes pièces d.-s parues, bien que ces parties ne les aient pas p

— Y. Trib. Nantes, 20 janv, 1869, [cité pur Ruben de Couder, v° Arbitrage, n. 17