La révocation peut être expresse ou tacitr

4.~>2. — La révocation expresse n'est assujettie à aucune forme : elle peut être faite soit par acte extra-judiciaire, soit par déclaration faite aux arbitres et constatée sur le procès-verbal d'arbitrage, soit même plus simplement par lettre missive. Cass., 23 pluv. an XII, Costedoat, S. et P. chr.]— Sic, Bioche, n. 2.Ï4; Ruben de Couder, v° Arbitrage, n. 160; Rousseau et Laisney, v° Arbitrage, n. 221.

453. — La révocation tacite résulte de tout acte qui manifeste chez les parties la volonté de renoncer à l'arbitrage. — Bourbeau, t. 6, p. 553; Boitard et Colmet-Daage, t. 2, n. 1 186; Biocbe, n. 255; Ruben de Couder, /'«•. cit.; Rousseau et Laisney, loc. cit.

454. — Ainsi, il y a révocation tacite dans le cas où les parties ont transigé sur ce qui faisait l'objet du compromis, ou lorsqu'elles ont institué' de nouveaux arbitres à la place des premiers. Toute décision rendue postérieurement à cette révocation serait sans eilet. — Carré et Chauveau, t. 0, quest. 3286; Mongalvy, t. 1, n. 180 et les auteurs préeités.

455. — Il y aurait encore révocation tacite, si les parties instituaient des amiables compositeurs au lieu et place des arbitres qu'elles avaient précédemment nommés. — Carré et Chauveau , toc. cit.

456. — Ainsi jugé : 1° qu'il y a révocation tacite des arbitres lorsque les parties comparaissent devant le bureau de paix pour se concilier relativement au procès qui faisait l'objel de l'arbitrage. - Bruxelles, 4 fruct. an XII. Deheyder, [S. et P. chr.

457. — ... 2° Une la partie qui a été assignée 'levant le tribunal civil depuis le compromis peut s'opposer au renvoi devant les arbitres, que solliciterait plus tard le demandeur : l'assignation donnée et acceptée constitue une renonciation tacite à l'arbitrage. — Cass., 24 févr. 1834, Armand.

458. — La révocation expresse ou tacite des arbitres entraine toujours la fin de l'arbitrage. Peu importe que les arbitres aient

ou n'aienl pas connu leur révocation : La sentence qu'ils auraient rendue dans l'ignorance de cette révocation n'en sérail pas moins nulle et non avenue; les parties sont réputées avoir

ren îéà s'en prévaloir. — Ruben de Couder, v° Arbitrage, n.

162; Rousseau et Laisney. v° Arbitrage, a. 222.

459. — Mais, que décider dans l'hypothèse inverse, dans le cas où les parties ont révoqué les arbitres postérieurement à la sentence arbitrale, et ignorant que cette sentence ait déjà été rendue ? Cette révocation produira-t-elle son effet rétroactivement, de telle sorte que la sentence arbitrale doive être considérée comme mille et non avenue, ou bien.au contraire, cette révocation sera-t-elle tenue pour tardive, de telle sorte que la sentence arbitrale doive être maintenue? ( in est à peu près d'accord pour résoudre la question par une distinction et pour appliquer ici l'art. 2056, C. iiv., qui porte que « la transaction sur un procès terminé par un jugement en force de chose jugée, dont les parties OU l'une d'elles n'avait pas connaissance, est nulle. Si le jugement ignoré des parties est susceptible d'appel, la transaction est valable. » Cet article ne parle que des jugements : mais il n'y a aucun motif pour ne pas l'appliquer au cas où la contestation est tranchée par une sentence arbitrale.

460. — Si donc la sentence arbitrale , dont les parties ont ignoré l'existence, est rendue en dernier ressort ou passée en force de chose jugée au moment où a lieu la révocation des arbitres, cette révocation est inefficace, et ladite sentence doit produire tous ses effets. Si, au contraire . la sentence arbitrale est en premier ressort et, comme telle, susceptible d'app I, la révocation îles arbitres, express.' ou tacite, entraîne la nullité de celle sentence. — Carré, t. 0, quest. 3286; Boitard et Colmet- Daage, t. 2, n. 1186; Bioche, n. 259; Ruben de Couder, v Arbitrage, n. 163; Rousseau et Laisney, v Arbitrage , a. 223; Bellot des Minières, t. 2, p. 151. — Contra, Goubeau de la Billenerie. t. 1, p. 226; Chauveau, sur Carré, loc. cit.

Section II.

Récusation.

§ 1. Pour quelles muses les arbitres peuvent être récusés.

461. — L'art, loi i, C. proc. porte, dans sa deuxième phrase, que ' lus arbitres ne pourront être récusés, si ce n'est pour o cause survenue depuis le compromis. »

462. — Il en résulte que les arbitres ne sont pas susceptibles d'être récusés pour .les causes qui seraient antérieures au compromis : eu consentant à ce compromis et en nommant leurs arbitres, les parties sont présumées avoir renoncé aux causes de récusation établies par la loi; elles ne pourront plus désormais s'en prévaloir.

463. — Cependant , cette règle comporte une double exception.

464. — En premier lieu, la récusation est possible, même pour des causes antérieures au compromis, si ces causes n'ont été connues des parties que postérieurement à la nomination des arbitres : il est évident, en effet, que les parties ne peuvent plus être présumées avoir renoncé à des causes de récusation qu'elles ignoraient. — Chauveau, sur Carré, t. 6, quest. 3316; Dutruc, v° Arbitrage, n. 27; Rodière, t. 2, p. 509; Boitard et Colmet-Daage, t. 2, n. 1 192; Bioche, n. 285; Ruben de Couder, v° Arbitrage, a. 167; Rousseau et Laisney, v° Arbitrage, u. 228; Goubeau de la Billenerie, t. I, p. 235; Bellot des Minières, t. 2, n. 46. — Contra, Carré, t. 6, quest. 3316.

465. — En second lieu, la règle en vertu de laquelle l.s causes de récusation doivent être antérieures au compromis ne s'applique pas aux arbitres nommés par le juge. La récusation n'est, en effet, défendue pour les causes antérieures au compromis que sur le fondement d'une renonciation supposée des parties à les opposer. Or, en cas de nomination d'office, il n'existe aucune renonciation des parties à faire valoir les causes de récusation, même antérieures à la nomination. — Ruben de Couder, n. 169; Rousseau et Laisney, n. 220; Bourbeau, t. 6, p. 560 et s.; Mongalvy, t. 1, n. 196, et les auteurs précites.

466. — En sens inverse, on ne devrait pas considérer comme née depuis le compromis, en ce sens qu'elle pourrait motiver la récusation, la cause nouvelle qui serait de même nature que celle existante au moment de la signature de cet acte. — Ainsi, lorsqu'un arbitre a été agréé par les parties, quoiqu'il fût le

ARBITRAGE. — Titre III. - Chap. IV.

ri:

créancier de l'une d'elles, cette parti.' ne peut plus le i sous le prétexte que, dans le courant de l'arbitrage, elle

tutres c luses. — Metz , 12 mai 1 si s. Lacombe, S. el P. chr. — Sic, Ruben de Couder, o. 168; B et Laisney, a. 230.

'ii\~ . — Qui Iles sont ces causes de récusati postérieures

au compromis, que les parties pourront invoquer eu matière d'arb rag lure contient des règles d

réi usation des experts . ■ - de paix

lies sont celles qu'il faut appliquer auxarbitres? que la loi soit muette a ce d'hui pour décider que les arbiti ut être récusés pour les

mêmes causes que les irdinaires. D'une part, en elle:. ment les juges ordinaires constituent le droit commun, auquel il I irer en l'absence de texles

contraires. Et, d qui a eu

lieu au Tribunal . travaux préparatoires du Code de pro-

cédure, qu'on a considéré comme ini ix arti-

cles relatifs aux juges ordinaires, et notamment à l'art. -(78 qui détermine les causes pour lesqui • leuventêli

si - . ces irticles étant de droit commun. — Carié et Cbauveau, t. 6, quest. 3316; Bourbeau, t. *'>. p. 557; Dutruc, v° Arbitrage, n. 24 et s.; Rodière, t.2, p. 509; Boitard el Colmet-I n. U92; Bioche, n. 279; Ruben de Couder, v° Arbitrag . a. Iii.'i; R lusseau et Laisney, V Arbitrage, n. 22o; Mongalvy, t. 1, n. 181 et s.

468. — Jugé, eu ce sens, el par application de l'art. 378, C. proc. : 1° qu'un arbitre peut être récusé s'il a lonné a l'une des parties des conseils relativement à la cause sur laquelle il est appelé à statuer. — Bourges, 6 prair. an IX, Lavallée, [P.

469. — ... 2° Que l'avoué qui a rédigé l'exploit d'assignation en nomination d'arbitres, el en l'étude duquel élection de domi cile a été faite par le demandeur, peut être récusé par la partie adverse. — Trib. Seine, il déc. 1846, J. des av., t. 71, p. 704

470. — ... 3° Que l'inimitié capitale peut être une cause de récusation contre un arbitre, i - bien entendu, qu'elle soit prouvée. — Bourges, 3,lec. 1813, Joui s le, S. el P. chr.