Jue les arbitres peuvent être récusés pou

bu et mangé avec l'un.- des par • lie. — Cass., 16 nov.

lsii.,, Tivolier, [S. et P. chr.] — CaeD, 5 avr. 1876, Aumoitte, [S. 79.2.21, P. 79.110]

472. — Dans ce cas, si le l'ait est reconnu par l'arbitre, le tribunal est tenu d'ordonner la récusation , quelles que soient les circon- us lesquelles le fait s'est produit, alors, d'ailleurs, qu'il n'y a pas eu force majeure. — Caen, 3 avr. 1876, précité.

473. — Mais il n'y a pas lieu à récusation contre des arbitres pour avoir pris du calé ou de la liqueur avec une parlie dans sa maison, lorsque le fait s'est passé fortuitement à la campagne et sur l'invitation tant de la partie que de ses adversaires et avec ceux-ci. — Cass.. 16 nov. l*2.'i, précité.

•474. — Il eu serait de même dans le cas où les arbitres ont mangé dans une auberge, appartenant à une des parties, mais exploitée par un tiers à qui elle est louée. Si la partie adverse soutient et offre de prouver que les mets ont été portés dans l'auberge par la partie qui .-n est propriétaire et au moyen d'une

immunication établie entre sa maison et l'i tribunal peut rejeter la récusation sur la simple affirmation des arbitres qu'ils ont payé les mets pris dans l'auberge. — I iss., 16 nov. IK2.Ï, précité. — Pau, 19 avr. 1871, Bordenave-Lagau, [D. 73.2.73

475. — Il a lement qu'un arbitre est récusable, s'il est devenu débiteur d'une des parties depuis le compromis, bien qu'ensuite il ait cessé de l'être si son fils l'est devenu. — Cass., 19 mai 1827, Delvincourt-Servant, [S. et P. chr/

476. — Il a cependant été jugé en sens contraire : 1° qu'un nommé d'office n'est pas récusable par le motif qu'en qualité de consignataire , il a été et peut-être est encore en p avec l'une des parties. — Bennes, i l'évr. 1818, Rion-Kerhallet, [S. et P. clir."

477. — ... 2° Que l'obligation contractée, depuis le compromis, par un arbitre envers l'une des parties, ne peut être une cause de récusation de cet arbitre. — Besançon, 2 déc. 1814, Gaudener, S. chr.]