Le concours d'un arbitre recusable, mais non récusé

sur la sentence arbitrale : celte sentence est valable , comme est valable le jugement auquel aurait soumis à une cause de récusation. — Cass., 30 juill. 1833, Guyonie, S. 33.1.533, P. chr. — Sic, Carré et Chauveau, t. 3, quest. 1392; Ruben de Couder, v Arbitrage, n. 181 : Rousseau et Laisney. v° Arbitrage, n. 254.

§ 2. li lui de /" récusation.

486. — La question de savoir dans quel délai la récusation doit être proposée a donné naissance à trois systèmes.

487. — 1 applique à l'arbitrage la dispose l'art. 3H9, C. proc, relatif à l'expertise; d'après ci

ièiiie, les moyens de récusation susceptibles d'être invoqués contre les arbitres, ainsi que contre les experts, doivent être propos^ is trois jours de la nomination. — Rennes, 4 févr.

1818, Riou-Kerhallet , S. et P. chr.] — Sic, Pardessus, Droil comm., n. 1413; Mongalvy, t. f, n. 80.

488. — Un second système, trouvant ce délai trop bref pour une mesure aussi grave que la récusation , le porte à quinze jours : telle était, disent les partisans de ce système, la dispo- ' sition formelle de l'art. ii, L. 2 oct. 1793, relativement aux ar-

- institués pour juger les contestations des communes. — Carré, t. 0, qui -i. 3317; Goubeau de la Billenerie, t. 1, p. 249.

489. — Enfin, un troisième système, qui nous parait préférable, décide qu'il faut appliquer ici l'art. 382, C. proc, qui détermine le délai dans lequel les juges ordinaires doivent être récusés et qui constitue ainsi le droit commun. Aux termes de cet article, la partie qui veut exercer son droit de récusation devra le faire avant le commencement de la plaidoirie et, si l'affaire est soumise à rapport, avant que l'instruction soit achevée ou que les délais soient expirés, à moins que les causes de la

• lient survenues postérieurement. — Orléans, 28 déc. 1820, Blot, [P. chr." — > eau, sur Carré, t. 6,

quest. 3317: Rodière, t. 2, p. 509; Bioche, n. 290; Ruben de Couder, v Arbitrage, n. 185; Rousseau et Laisney, ^Arbitrage, n. 255.

490. — Il en résulte que, si des faits de récusation sont nés après la constitution du tribunal arbitral et dans le cours

-Iruction, les parties ont le droit de les opposer dès qu'elles les ont connues et jusqu'au jugement, à moins qu'elles n'y aient itement renoncé. — Mêmes auteurs.