La renonciation implicite doit être présumée -i la

1 rcer contre l'arbitre sa reçu-

ARBITRAGE. — Titre III. — Chap. IV.

pour une cause qu lel ses pièces au tribunal

arbitral ou comparait devant lui el produit ses moyens fense. — Orléans, 28 déc. l*2u. précité. — Sic, Carré et Chauveau, t. 6, quest. ;î:si7 ///s.

492. —Au reste, Ie6 pouvoirs des arbitres ne cessent pas du moment où ils nu: ■ iré qu'ils étaient divisés ri opinion et

lé un tiers arbitre. Par suite, la demande en récusation dirigée contre les arbitres ne peut être déclarée nonrecevabl.', - ste que les griefs articulés sont postérieurs à la se déclaré le partage d'opinion. — Cass., 16 déc. 1828, Verre, [S. et P. chr.]

§ 3. - nce.

493. — Les arbitres , à la différence des juges , sont absolument incom| iour statuer sur les récusations des pa

en effet, aux termes de l'art. 83-4°, C. proc, les :

s<'ui communicables au ministère public. Or, nous savons que

les causes communicables au ministère public ne peuvent pas

des arbitres. — Cass., l'-r juin t S 1 2 . Frémont,

[S. et P. chr. ; — 1" févr. 1837, Guibei . -. 37.1.537, P. 37.

- Paris, 17 mai 1813, Frémont, S. el P. chr. — Tou-

. 23 mai 1832, Tailbades, S. 32.2.412, P. chr.] — Sic,

Carré el Chauveau, t. 6, quest. 3320; Rodière , t. 2, p. 509;

d et Colmet-Daage, t. 2, a. L193; Bioche, n. 297; Ruben

de Coilder, vc Arbitrage, n. 187; Rousseau et Laisney, v" Ar-

: • : Mongalvy, t. 1 , n. 88; Bellot des Minières,

494. — Il en résulte que, si les arbitres avaient statué sur isation de l'un d'eux, la sentence arbitrale serait entachée

d'une nullité absolue, comme étant rendue en dehors des termes du compromis. — ■ Mêmes arrêts.

495. — Et ces solutions doivent s'appliquer, même dans le cas où le compromis aurait autorise les arbitres à statuer sur les récusations que pourraient exercer les parties; une pareille convention, étant contraire à l'ordre public, doit être considérée comme nulle et non avenue. — Rodière, t. 2, p. 509; Rousseau et Laisney, v" Arbitrage, n. 261. —Contra, Bioche, n. 297, n fim : Carré el Chauveau, t. 6, quest. 3320 bis; Goubeau de la Bill m rie, t. 1, p. 258.

490. — Jugé q ..• la renonciation faite par les parties, dans un acte de - out recours contre une sentence arbitrale,

■tirait d'ailleurs pas obstacle au droit de récusation, les parties n'ayant pu entendre s'en rapporter définitivement et sans retour à la décision des arbitres qu'autant que ceux-ci seraient, ainsi qu'on doit naturellement le supposer, à l'abri de tout soupçon sérieux de partialité. — Caen, 8 juill. 18i6, de Manneville, S. 17.2.289, P. 47.1.422, D. 17.2.2]

4i*7. — Mais de ce qu'en principe les arbitres ne peuvent statuer sur la validité ou l'invalidité des récusations exercées contre eux, il n'en résulte pas qu'il leur soit interdit, lorsque l'instruction est complète, ou lorsque les délais du compromis sont sur le point d'expirer, ou lorsqu'il y a urgente nécessité de terminer l'arbitrage, de passer outre au jugement du tond, surtout lorsque les mollis allégués de récusation ne portent pas sur des faits survenus postérieurement au compromis. — Cass., 1" févr. 1837, précité.

498. — Passer outre ou refuser de surseoir jusqu'au jugement de la récusation ce n'est pas juger la récusation, et ce passé-outre ne l'ait nul obstacle à ce que le jugement de la récusation soit déféré aux juges qui doivent en connaître, et, au admission, à ce que la sentence arbitrale soit considérée i avenu... — Même arrêt.

499. — Dans ces divers cas, d'ailleurs, et lorsque les arbitres statuent malgré les récusations dirigées contre eux, la sentence qu'ils ont rendu.' n'esl pas nulle par elle-même : mais l'auteur de la récusation conserve la faculté de poursuivre, même après le prononcé de la sentence, la récusation devant le juge com- I et, par suite, la nullité de cette sentence. — Pau, 19 avr. 1871, Bordenave-Lagau, [D. 73.2.'i

500. — Devanl quel tribunal la récusation devra-t-elle être portée?— Le tribunal compétent en matière de récusation d'arbitres est toujours le tribunal civil de première instance, et cela sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que l'affaire qui était soumise aux arbitres est une affaire civile ou commerciale : en effet, les tribunaux civils sont les juges de droit commun, et

t. la ils sont compétents pour toutes les affaires qu'un loi n'a pas spécialement réservées à une autre juridiction. Or, en matière d'arbitrage volontaire tout au moins, aucun texte n'attribue aux tribunaux de commerce la connaides récusations d'arbitres. — Cass., 26 mars 1838, Huan 38.1.377, P. 38.1.401 — Metz, 12 mai 1818, Legré, S. el P. chr. — Pau, 19 avr. 1871, précité. — Contra, Pans, 31 1813, Gobert, [S. et P. chr,

; i. Formes et proeédun de la récusation.

501. — Ici encore et en ce qui concerne la récusation des arbitres, il faut appliquer les art. 384 el s., C. proc, qui ri

les formes de la récusation des ju^es. — Cass.. 28 févr. 1838, Rapilly, 3. 18.1.730, P. 38.2. 153 - Pau, 19 avr. 1871, cite. — Caen, d avr. 1876, Aumoitte, S. 79.2.21, P. 79.110 — Sic, Chauveau, sur Carré, t. 6, quest." 3318; Rodière, t. 2. p. 509; Boitard et Colmet-Daage, t. 2, n. 1193; Ruben de ù v Arbitrage, n. 188; Rousseau et Lais .. . Arbitrage, n. 262; Mongalvy, t. 1. n. 181 et s.

502. — Ainsi, la récusation doit être proposée par le dépôl . au greffe du tribunal dont le président doit délivrer l'ordonnance

luatur, d'un acte contenant les moyens et signé de la partir ou de son fondé de procuration spéciale et authentique. — Bourges, 3 déc. 1813, Jouesne, S. et P. chr/ — Metz, 12 mai 1818, précité. — Paris. 25 avr. 1839, Horliac, [P. 39.1.580

503. — Jugé, en ce sens, que la récusation faite par un simple acte d'huissier et non revêtue de la signature des parties est nulle et non avenue. — Pau. 19 avr. 1S71, précité.

504. — ... tjue les arbitres ne sont pas tenus de s'arrêter à une récusation non signée de la partie. — Montpellier, 26 juin 1834, Mouly, [S. 35.2.191, P. chr.

505. — L'acte, une fois déposé au greffe, doit être signifié a l'arbitre récusé par l'intermédiaire du greffier, conformi

aux règles prescrites par l'art. 385, C. proc. On a soutenu, il est vrai, que cette procédure ne devait pas être suivie en matière d'arbitrage et que les arbitres pouvaient être directement assi- : bunal. Mais nous ne croyons pas qu'il y ait lieu de dist entre les arbitres et les juges : c'est pour des

de bienséance que la loi n'a pas permis de notifier directement au juge les actes de récusation; ces mêmes motifs tent également lorsqu'il s'agit des arbitres qui sont aussi des Cass., 28 févr. 1838, précité. — Bastia, Il avr. 1843, .1. des av.. t. 66, p. 231 —Caen, 8 juill. 18+6, précité. — Sic, Chauveau, sur Carré, t. 6, quest. 3318; Bioche, n.2'J2; Ruben de Couder, v° Arbitrage, n. 188; Rousseau et Laisney. y ■ Arbitrage, n. 265. — Contra , Carré, t. 6, quest. 3318; Roitard et Colmet-Daage, t. 2. n 1193; Mongalvy, t. I, n. 201; Goubeau de la Billenerie, t. I, n. 251; Bellol des Minières, t. 3. p. 68.

500. — La partie qui a formé sa demande en récusation n'est pas tenue d'appeler les autres parties en cause : en matière de ion , en effet, tout se passe entre la partie récusante et le juge récusé, et par suite il n'y a pas lieu d assigner les autres paries qui ne sont pas directement intéressées. — Ruben de Couder, v" Arbitrage, n. 189] Rousseau et Laisnev, v° Arbit,;iif , n. 2117.

507. — Il en résulte que les parties autres que la partie récusante ne peuvent pas interjeter appel contre le jugementqui statue sur la récusation. — Mêmes auteurs.

508. — Cependant si le récusant les avait appelées en cause, elles seraient alors liées au procès, et, comme telles, pour: former appel. — Cass.. 28 févr. 1838, précité.

509. — Le tribunal saisi de la récusation l'admet si les faits sont prouvés, et on procède alors à la nomination d'un nouvel arbitre.

510. — Mais si les faits ne sont pas prouvés par le récusant au moyen d'écrits, le tribunal peut, à son choix, ou bien ordonner une enquête, ou h r .1,' prime abord, même en présence des preuves offertes, les n récusation qui ne lui paraissent pas fondés (art. 389, C.proc. civ.). Le jugement ou l'arrêt qui refuse d'admettre la preuve des causes de récusation

pas sujet à la censure de la Cour de cassation. — Cass., 16 nov. 1823. Tivolier, [S. et P. chr.1: — 8 févr. 1832, Bonneau, S. 32.1.672, P. chr.") — Pau, 19 avr. 1871, Bordenave-Lagau, H. 73.2.73"

511. — Au cas où le tribunal rejette la récusation, la partie

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uni' amende qui, au 3 le l'art.

390, C. pi ut pas êtn re à I111' IV., mai? qui

. — Dijon, 2'.< avr. 1861, X..., S. 61. P. 61.876, D. 61.2.103

512. — La condamnation à l'amei . soit que la récusation ait été rejetée parce que l< s laits allégués repo-

sur une cause faus ue la preuve des faits ait

idmissible. — Cass., 16 nov. l*2r>. précité.