Mais l'auteur de la récusation : us passible

si le rejet de sa demande tenait à des motifs lion, ce '[ui arriverait notamment si la demande était rejetée comme étant nulle pour vice de forme. —

514. — Vu sur]. lus. ce n'est pas aux arbitres, mais au que l'amende est applicable. — Cass., 16 nov. 1825, préi

515. — Si les arbitres i, . il peut leur être al intérêts dans le cas où la reçus

est de natui mte à leur honneur et à leur réputa-

tion. — Pau. 19 avr. IS7I. précité.

516. - rbitre demande des dommages-intérêts, il ,i plus connaître de l'arbitrage, lors même qu

- intérêts ne lui seraient pas ad; - .">17. — t qui statue sur fa récusation des arbitres

mjours susceptible d'appel irt. 391, C. pr ic. .">18. — Cet a 3 >umis aux formes ordinaii

ri OH III.

Ilelus . déport , décès des arbitres.

519. — Les ons d'arbiti - ssentiellement volontaires et facultatives, et . par conséquent . les personnes

- pour les remplir peuvent - - tr sans même avoir besoin de donner aucun mot il ' k l'appui de leur refus. I -olution avait été contestée en matière •■ forcé: mais elle ne fait aucun doute en matière d'arbitrage volontaire. — Ruban de Coudn .n. i i:t ; Rousseau et Laisney. V Arbitrage, n. 2o2.