Le refus est exprès ou tarife. Il est - - l'arbi

qu'il ne veut ou ne peut accepter la mission d'arbitre ; il est tacite s'il refuse de répondre à la nomination qui lui est notifiée , ou s'il fait quelque acte duquel résuite clairement son intention de refuser : par exemple, s'il accepte de la part de l'un es une procuration a l'effet de citer l'autre par-

'vanl le tribunal de commerce. — V. infrà, n. 531.

521. — Le relus de l'un des arbitres d'accepter sa mission a pour effet d'anéantir le compromis, même à l'insu des parties intéressées. — Cass., 24 déc. 1S17. Lefortier, [S. et P. chr.]

§ 2. Déport.

522. — On entend par déport la démission donnée par l'arbitre après l'acceptation de ses fonctions.

523. — Les arbitres peuvent se déporter tant que leurrations ne sont pas commencées art. 1012, C. proc. civ. .

là une application des principes du mandi irt. 2007, C.

civ.. aux termes duquel le mandataire, même après qu'il a accepté le mandat, peut encore y renoncer s'il n'a pas commencé l'exécution du mandat.

524. — Une fois les opérations comme: -. - arbitres ne peuvent plus se déporter, si ce n'est cependant pour eau- gitimes survenues depuis le compromis. — Rouen, 4 janv. 1820, Lefebvre, [S. et P. chr. — Sic, Carré et Cbauveau, t.6,quest. 3312; Hodière. t. 2. p. 509; Boitard et Colmet-Daage , t. 2, n. 1190; Bioche, n. 2f>'.i et s.; Ruben de Couder, v° Arbitrage, n. I i' et s.: Rousseau et Laisney. v" Arbitrage, n. 203 et s.

525. — Les causes légitimes du déport sont d'abord toutes les causes de récusation : on comprend très bien, en effet. qu'un arbitre qui est sous le coup d'une récusation puisse aller lui-même au devant de cette récusation et se déporter. — Mêmes auteurs.