Tant que is produite d'une

manente dans les us venons d'indi-

. le riverain il sur bjs bancs de sable ou va-

qui auraient pu commenci mer. 11 ne peut même

lerun droit éventuel qui l'autorise à prendre certaines

mesui natureà entraver les droits de l'Etat.

peut notamment s'opposer au dragage des sables , à l'en-

: navigation. — Bour- 1839, précité. — Sic, Plocque, t. I,n. 38; Proudhon, Dom. publ., t. I. n. 12S4 ; Demolombe, t. 10, n. 53; Chardon, n. .'12; Fuzier-Herman, sur l'art. 556, n. 0.

124. — Décid i, ns, que lorsque dans une rivière non - iule se forme un banc de sable qui borde une propriété

ulière, le riverain ne peut réclamer ce bane de sable comme un accessoire de sou terrain : et lorsqu'il gène le cours re de manière à faire refluer les eaux dans une commune voisine, l'autorité administrative a 1.' droit de le faire en- . - Cens. d'Et., 18 août 1*07, commune de Paray, P. adm. chr.] — Sic, Daviel , n. 725 ; Cormenin , Droit administratif, v°

«, t. 1, p. 514; Chardon, n. 76; Garnier, Des u. 507.

125. — Dans ce dernier cas, le propriétaire riverain qui en aurait profité aurait, selon -M. Pli. Dupin, n. 2',». droit à une indemnité. Mais nous croyons cette opinion fort contestable, le droit à indemnité n'ayant alors, suivant nous, aucune base légale.

126. — De même, le riverain ne peut retirer aucun profit de l'alluvion tant qu'elle n'est pas définitivement formée. Dès lors. il ne peut s'approprier les arbres, les herbes ou les plantes qui y croissent. — Cons. d'Et., 17 août 1806, Riverains du Rhône, 'Leb. chr.. p. 1030] — Sic, Wodon, Rép., v° Alluvion, n. 14; Plocq'ue, t. 1, p. 90. — Contra, Gons. de préf. du Rhône, 2i févr. 1865, décision annulée par l'arrêt qui précède. — V. infrà, n. 403 et s., ce qui concerne b's concessions qui peuvent être faites par l'administration.

127. — Certains auteurs exigent non seulement que l'émersoit définitive, maisencore que l'atterrissement se - lit nam nt formé, qu'il n'ait pas été provoqué artificiellement

par des travaux exécutés en vue de hâter la formation de l'alluvion. Nous examinerons ce point infrà, n. 276 et s.

128. — Si l'on doit comprendre dans le domaine public tous les terrains recouverts par 1 irvenues i leur plus grande hauteur, il n'en est ainsi toutefois, avons-nous dit, qu'autant qu'il n'y a pas débordement. Il en résulte que si. par suite d'un événement anormal, une inondation, par exemple, le terrain alluvionnaire était momentanément baigné par les eaux, le riverain m- serait pas pour cela dépouillé de son droit de propriété.

129. — C'est ce que décidait déjà la loi romaine L. T. § n. h. h adq. rer. dom.;L. I, § 9, D. De fluminibus).

130. — Tri étail i galemenl le principe de notre ancien droit qui avait toutefois exigé, pour que la revendication de l'ancien propriétaire put - qu ileùl conservé une partie du champ submergé ou, comme l'on i Ite / rm . ■■ La rivière ôte et donne au seigneur haut justicier, disait Loysel; mais que motte ferme demeure au propriétaire tréfoncier. » — Arrêts du

du 10 févr. 172* et du 25 juin 1770. — Loysel, Inst tam., Iiv.2, tit. Il, règle 9; Lefèvre de la Planche, Traité du domaine, b'v. I. eh. 11, n. 10.

131. — En pareil cas . le terrain submergé devrail don, restitué à son ancien propriétaire '4 non pas attribué par droit d'alluvion au propriétaire le plus voisin lors de l'émergence. —

I , t. Ci, n.

132. — Cette solution <-?t sans difficulté lorsque l'inondation

ii'. surtout régulière et périodiqu i comme

l'inondation causée par le débordement du Nil ou aes fleuves de n - m des plu ■ s.

133. — -Mais que faut-il décider dans le cas où l'inon ' au lieu erlain caractère de p

i? — On décide, à cet égard, que dès que les terrains alluvionnaires, formés dans les conditions que nous avons fait i on naître, ont été l'objet d'un.' me , le droil

de propriété ne saurait disparaître par une immersion, quelle qu'en fui i lui ée.

134. — Jugé qu'on ne doit pas considérer comme des alluvions ou des relais profitant aux propriétaires riverains contigus errains qui , ayant été quelque temps inondés par un fleuve, sont remis à découvert par le retrait des eaux, alors même que leur superficie aurait subi des altérations, s'ils n'avaient pas formé un nouveau lit pour le fleuve débordé. Ces terrains continuent d'appartenir à l'ancien propriétaire. — Cass., 29 juill. 1872, Pellapra, S. 74.1.257, P. 74.651, D. 74.1.176] — Greno- 1 1 déc. 1872, Mollièn . S. 73.2.199, P. 73.855, D. 74.5.409 — Sic, Duranton, t. i. n. il; : Boileux, sur l'art. 556, t. 2, p. 676; Daviel, t. I. n. I i.'i et s.; Chardon, n. 62 et s.: Laurent, t. 6, n. 309; W*o Ion, Rép., v« Mlm ion, a. i8; Garnier, Rég. des

ix, t. I, n. 240; Hennequin, ZY. di législ., 1. 1, p. 308 et 309; Demolombe, t. 10, n. 171 el s.; Massé et Vergé, sur Zacharise, . 2. p. 1)2, § 297, note 13; Aubry et Rau, t. 2, p. 252, S 203; Fuzier-Herman, art. ë.'>7, n. 2.

135. — ... Que le propriétaire d'un terrain d'alluvion en conserve la propriété alors même que ce terrain a été envahi et occupé pendant un temps plus ou moins long par le fleuve qui le borde, et dont les oscillations périodiques l'ont successivement restreint ou augmenté, mais sans l'anéantir el en le laislant, au contraire, toujours subsister, tout au moins à l'état de i isière se découvrant à marée basse avant de reparaître audessus de la surface des eaux et de reprendr i ition. — Cass., 4 mai ISSo, com. de Donges , [S. S7.l.4o9, D. s'i.l .294

135 liis. — En pareil cas, la chose n'ayant pas péri absolument, el ta privation de jouissance n'ayant été que momentanée, le propriétaire peut d'autant moins être considéré comme avant renoncé à son droit, qu'il -avait que l'envahissement des eaux n'étaii que p — iger et que le terrain a été, en effet, restitué dans son état ancien. — Même arrêt.

Dans cette espèce, les terrains, après avoir émergé au-dessus des eaux, avaient été ensuite recouverts par les eaux pendant 1 12 ans.

136. — Décidé, clans le même s'ois , qu'un terrain qui, pendant plusieurs années, a été couvert par les eaux d'une rivière, ne doit pas, lorsque les eaux viennent à se retirer, être assimile au lit d'une rivière, et considéré dès lors comme une alluvion ou un atterrissement qui profite au propriétaire riverain contigu, alors même que la propriété envahie se trouverait dépouillée de toute terre susceptible de culture et de végétation. Ce ii n m mtinue d'appartenir à l'ancien propriétaire. — Cass.. 20 juin 1833, Gh is, [S. 33.1.622, P. chr.] — Sic, Garnier, t. I, n. 240; Daviel, t. 1, n. 159. — Contra, Proudhon, Dom.publ., n. 1277.

137. — ... Que les propriétaires riverains ne peuvent pré- Ire contre l'ancien propriétaire, en ce qui concerne la portion errain dont il avait été privé parla rivière et dont il demande

la restitution après que la rivière a repris son ancien lit, que le ..n qu'il réclame étant resté couvert parles eaux pendant plus de dix ans. son droit est prescrit. — Toulouse, 30 juin 1818, Chambert . S. i

138. — Ce serait faire revivre sans raison les art. 341 et 342 de la coutume de Bourbonnais, qui déclarait le propriétaire déchu du droit de revendiquer son fonds, lorsque l'inondation avait duré dix ans. — Chardon, n. 64; Daviel, n. 1 47.

13!>. — De même, un terrain qui, pendant un grand nombre d'années (fût-ce même plus de 30 ans - a été envahi et couvert parles eaux d'un fleuve, mais sans toutefois que le fleuve ait abandonné son ancien lit, ne doit pas, lorsque les eaux viennent

- retirer, être réputé faire partie du lit du fleuve, et par suite

- ! comme un atterrissement ou alluvion devant pro-

fiter aux propriétaires riverains contigus; ce terrain continue

d'appartenir à l'ancien propriétaire. — Cass., 20 janv. 1833,

Lamurée, [S. 35.1.363 — Il a, 6 févr. 1834, d'Harcourt, S.

140. — La propriété, en effet, ne s*' perd pas parle nonusage; elle ne pourra il sss ir de pouvoir être revendiquée que par l'une de ces deu que la chose aurait péri, ou

parce qu'elle aurait été acquise par un autre. Or, d'une part, ,1e terrain couvert par les eaux, n'a pas cessé d'exister, quoique la possession utile i tation en aient été momentanément sus-

pendues; d'autre part, l'acquisition par prescription suppose que le propriétaire a cessé de posséder la choso, et qu'un autre, au contraire, l'a possédée à sa place [art. 1220, 2243). En l'absence

ALLUVION. — Chap. V.

e double c e, il n'y a, dans le fait seul de l'inondation, auc égale de dëchéan lu droit de propriété.

— Demolombe, t. 10, n. I7i: Zachariae, § 283, texte et note 5; Hennequin, Traité de législation , t. 1, p. 308 el 309; Mas

, sur Zacharis, t. 2, p. ISS i 13; Laurent, t. 6,

n. 309; Aubry et Rau, t. 2. p. 251, î 203, texte et note 15.

141. — L'usufruit, au contraire, se perd parle non-usage pendant trente ans art. 517, C. civ. . — Aussi faut-il di

que celui qui avait un usufruit sur un fonds inondé depuisplus de trente ans, l'a perdu s'il n'a fait dans l'intervalle aucune interpellation au propriétaire pour la reconnaissance de son droit. tandis que. l'inondation cessant, les droits du propriétaire restent intacts. — Proudhon. De l'usufruit, n. 2551.

142. — La solution que nous avons donnée à l'égard du propriétaire devrait être maintenue alors même que la configuration du terrain serait modifiée, pourvu qu'il fût certain que le terrain qui émerge n'est pas déformation récente. — Rouen, 6 févr. L834, Lai S. 35.2.282

143. — Aussi a-t-il été décidé que, dans le cas où un cours d'eau qui coulait entre deux domaines s'est porté entièrement sur l'un d'eux par l'effet de crues successives, de man laisser entre son nouveau lit et l'autre domaine des portions de terrains provenant du domaine envahi , ces terrains continuent d'appartenir au propriétaire de ce même domaine : de semblables terrains ne constituent en pareil cas ni des alluvions, ni

lis, qui, à ce titre, appartiendraient au propriété l'autre domaine, en vertu des art. 556 el 557, C. civ. — Paris. 1" déc. 1855, Grolleron, S. 56.2.434, P. 56.1.110, D. 55.5.365

— V. siijira, n. 106.

144. — Mais il faut, bien entendu, que lorsque le terrain submergé revient à l'émergence il suit reconnaissante , fùt-il privé ou non de couche végétale et de toute végétation. Il n'en serait plus ainsi si le terrain occupé avait cessé d'être une propriété particulière et si le fleuve au lieu de rétrécir son lit. avait au contraire, reculé ses limites par l'incorporation d'une propriété particulière sur remplacement de laquelle il aurait définitivement établi son lit.

145. — C'est là, comme on le voit, une question de fait que les tribunaux auront à trancher souverainement. — Cas [anv. 1835, précité. — Cass.,4mai 188:;, eom. de Donges, [S. 87. 1.459, D. 85.1.294] — Sic, Wodon, Rép., V Alluvion,n. 19 et s.

146. — Aussi un arrêt peut-il. sans encourir la censure de la Cour de cassation , déclarer, par appréciation des faits et des titres, qu'un terrain désigné, dans un acte authentique ancien, sous le nom de sables d'une rivière, et séparant de cette rivière un héritage voisin, constituait, en qualité de terrain vain et vague, une propriété particulière, et conclure, par suite, que les alluvions formées sur ce terrain ne peuvent profiter au propriétaire de l'héritage situé au delà. — Cass.. 26 févr. 1840, Arbolat, [S. 41.1.54, P. 40.2.788

147. — C'est ainsi également qu'il a pu être décidé souverainement qu'un terrain, qui avait été envahi par les eaux en l^4o et qui, depuis , s'était refait par suit'- du voisinage d'une digue érigée en 1847. constituait un terrain rendu parles eaux et non une alluvion, alors que des arbres anciens et incorporés au terrain prouvaient qu'il avait fait partie autrefois de la terre ferme.

— Grenoble, 11 déc. 1872, Molhère, S. 73.2.199, P. 73.855,D. 74.5.409