Cependant, et bien que les i fait soient sou

verains sur ce point, il peut se faire que la Cour de cassation ait à décider si, étant donnés les faits appréciés souverainement, il y a alluvion ou réapparition d'un terrain autrefois subm. :

ss.,29juill. 1872, Pellapra,[S. 74.1.256, P. 74.651, D.74.M76

149. — Il n'y a pas à distinguer, pour l'application des principes qui précèdent, entre le cas où il s'agit d'un terrain faisant autrefois partie de la rive et le cas où le terrain constituait une île. Dans les deux hypothèses, le terrain submergé fait retour à l'ancien propriétaire s'il a conservé sa hauteur et sa configuration.

150. — Autrefois, les terrains submergés appartenaient au eur haut justicier V. suprà,n. 130). Les lois des 28 août

1792 et 10 juin 1793, ab'olitives de la féodalité, ont considéré que ces terrains submergés et propriétés du seigneur étaient des terres vaines et vagues. Mais il en serait différemment pour les terrains submergés depuis.