Q l'inscription de faux

■es arbitres ,,r statuer sur cet in-

.' L'art, lot.;. C.

lent criminel, I ;seront les

mr du jugement .le l'incident, sont d mr juger l'inscri| irmée

par l'ut - :'îi.-s dans ir jn

le par

- - - . r les tribu-

575. - soient incompétents, faut-il ueut inscrite en faux? Les arb,

le faux que ie n'aurait pas fait inscrire? Ni l'art. 1015,

5 Ses 3, - rbitres

s> , s ias été pris

- sur le faux n'a qu'un seui

lit; or, aux "•. "n peut transiger sur l'intérêt civil qui résii. ment que la" transaction est li-

. élément. Et qu'on n'objecte pas i au min - - ici req<; -

i inscription de Taux !•■ . |S su sons p sèment

--.. 18 juin 1816, 3 -

chr.] — Sic, ... 1IUest.

- . t. 2. u. 1193; Rousseau et

arbitrage, n. 98; lu de la Billenerie, t. 1, p.

des Mimé .2. p. 514;

. i. 391 et s. — Contra, Mongalvy, t. 2, n. 2v>. Ce

"'•admet:. tière civile et la rejette

merciale, ce qui - rait arbitraire.

5/(i. — Jugé que l'arbitre consti statuer sur une

nen de Puis les livn - omplabilité

irties, u.' doit point surseoir à rendr - - sur la

les parties allé.

ge du caiss .atre, un détournement d

ise et une - >n de livres, quand cette allég

suivie d'aucune inscription de faux, ni d'aucun ac cliquant l'intention de -;., |8

févr- ' Î5,S ■ - 88.1.101, P. 88.1.249, P. -