les - raient - n- une vérification d -mnie

sur une insi - - stème invo-

■ l i et 127. P. proc. qui enl

tribunaux de commerce la

ARBITRAGE

Titre V.

Chap.

ce de ces deux incidents : or, dit on, comment de

es particuliers, comme le sont les arbitri s, auraient-ils

une compétence plus étendue que les juges de paix ou les juges

consulaires'? Dans tous les cas, c'esi aux tribunaux civil de

première instance, qui sonl les juges de droit comm el non

aux tribunaux d'exception, qu'il appartient de juger les vérifications d'écriture de même que les in de faux. — Ruben de Couder, v irbitrage, a. 77; Rousse; I Laisney, v°

Arbitrage, a. 99; Bellotdes Minières, t. 2,n. s*: Berriat Saint- Prix, I . '■'/'., t. 1, p. :i2, note 53; Bioche, Dict. de proc, V Vérification, d'écriture, n. 48, et v° Arbitrage, n. 99.

580. — Un second système, auquel nous nous rallions, attribue compétence aux arbitres en matière de vérification d'écriture. Le principe, en effet, est une les arbitres sont compétents pour statuer sur les incidents qui se présentent devant

eux: l'art. 1013, C. proc, apporte ui xception à ce principe

en ce qui concerne l'inscription de faux ; mais les exceptions ue s'étendent pas par analogie. Au surplus, l'analogie nous semble faire défaut : les arbitres, en effet, ne constituent pas un tribunal exceptionnel, au même titre que les justices de paix ou les tribunaux de commerce; la compétence de ces derniers tribunaux est spéciale et tout exceptionnelle; la compétence des arbitres n'a d'autres limites que l'ordre public : or, l'ordre public n'est pas intéressé a ce que les vérifications d'écriture ne leur soient pas soumises; la preuve en est que ces vérifications ne sont pas communicables au ministère public. — Carré et Chauveau, t. 6, quest. 3324; Boitard et Colmet-Daage, t. 2, n. 1193; Boucher, n. 390 et 394; Rodière, t. 2, p. 514.