DÉPENS

582. — Les arbitres peuvent prononcer la condamnation aux dépens de la même manière que les juges ordinaires : il est de principe, en effet, que les arbitres statuent conformément aux règles et aux formes du droit, à moins que les partie.-* n'en soient autrement convenues. — Carré et Chauveau, t. 6, quest. 3332; Rodière, t. 2, p. 514; Boitard et Colmet-Daage, t. 2, n. 1198; Ruben de Couder, v° Arbitrage, n. 7'J; Rousseau et Laisin\ \ " t ; i.ii i âge, n. 100.

583. — Jugé, en ce sens, que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens. — Grenoble, 15 déc. 1835, Laréal, [P. chr. - Caen, 19 juin 1846, Blin, P. 16.2.621]

584. — Mais la répartition des frais et dépens peut être réglée par le compromis même : les parties peuvent valablement stipuler qu'elles les supporteront en commun et par moitié, quel que soit le résultat de l'arbitrage.

585. — Cette stipulation, dérogeant au droit commun, devra d'ailleurs être strictement interprétée; et c'est avec raison qu'il ,i été jugé qu'elle ne s'appliquait qu'aux frais de l'instance principale, mais que les dépens d'un incident pouvaient être mis à la charge île la partie qui y succombait. — Cass., Ji l'évr. 1833, le Phénix, [S. 35.1.179, P. chr.]

58G. — De ce que les arbitres peuvent prononcer la condamnation aux dépens, il resuite qu'ils peuvent également liquider et taxer ces dépens. C'est là une solution qui est certaine en ce qui concerne les affaires sommaires, puisqu'aux termes de l'art. 543, C. proc, la liquidation des dépens en maîommaire doit être faite par le jugement même qui les adjuge. El cette même solution doit également être admise en matière ordinaire : nous savons, en effet, qu'à moins de dérogation expresse, les arbitres jouissent des mêmes pouvoirs que tés tribunaux. — Carré et Chauveau, t. 6, quest. XU2; Ruben de Couder, v° Arbitrage, n. 80; Rousseau et Laisney, V irbitrage, n. 100; Mongalw, n. 2%; Bellol des .Minières, t. 3, p.

587. — Si les arbitres ont omis de liquider les dépens dans leur sentence, ces dépens seront taxés, soit par eux dans un acte séparé, soit par le président du tribunal, suivant que leurs pouvoirs seront ou non expirés. — Chauveau, sur Carré, loc. cit.

588. — Au surplus, rien ne s'oppose > ce que l'un des arbitres -"il délégué par 1rs autres h l effet de taxer les dépens : il ne s'agit pas ici d'un acte de l'instruction à accomplir, mais d'une simple liquidation à opérer; et, des lors, il ne saurait être m d'appliquer Tari. 1011, d'après lequel les a ries île l'instruction doivi ni être Faits par tous les arbitres. — Bordeaux, 22 mai 1832, Chabrelie, S. 32.2.537, P. chr.

TITRE V