INSTRUCTION DEVANT LES ARBITRES

609. — Les arbitres peuvent avoir besoin, dans le cou l'instance pendante devant eux, d'ordonner certain d'instruction , telle qu'une enqu

tion de serment , etc. La procédure de ces diverses suivra son cours d'après les règles des tribunaux civils d mière instance, sauf les modifications qui sont établies au titre de l'arbitrage.

610. — Les arbitres peuvent donc rendre des jugemen: vant faire droit ordonnant les diverses mesures d'instruction dont nous venons de parler.

611. — Juge, en ce s3ns : 1" que des arbitres peuvent ordonner et n cevoir le sermeut de l'une des parties. — Pa

1 ^2o, Hugot . P.

612. — ... 2' Que des arbitres commis par des cohéritiers pour terminer en dernier ressort une instance en partage . peuvent, sans que le compromis le porte formellement , apr.

les résultats des aveux qui ont été faits par les parties cours de l'instruction, comme ils ont, nous l'avons vu, le droit - constater. — Nîmes, 13 janv. 1S34, Vincent, rP. chr. — V. supra , n. 571.

613. — Et ces mesures d'instruction doivent être ordonnées suivant les règles du droit commun.

614. — Jugé : 1° qu'en principe les témoins dans une enquête doivent être assignés, mais que cependant il n'y a pas lieu d'annuler une sentence arbitrale, parce qi. - ris amenés par les parties auraient été entendus sans qu'il v eût eu au préalable jugement interlocutoire et assignation, sila comparution avait eu lieu en présence de toutes les parties et sans réclamation de leur part. — Riom, 23 janv. 1829, Artaut . 5.

P. chr.'

615. — ... 2» Que les art. 410. 41 1 et 412. C. proc., desquels il résulte que, dans les causes susceptibles d'appel, il doit être

rbal de l'enquête qui a servi d ment, sont applicables aux sentences arbitrales en matière de société. Cette formalité est substanti s oiss

entraîner la nullité de la sentenee qui a suivi. — Rouen 23 nov. 1842, Maver, S. 43.2.37, P. 43.1.643^ — Pau. 22 mai ISÙ3, Mots, [S. 63.2.181, P. 64.3s - Si . Bioche, n. 438; Moi e t. 2, n". 397.

616. — Toutefois, n'est pas nul le jugement arbitral qui, en admettant une partie à prouver l'existence d'une socié participation, ne contient pas le détail des faits dout la preuve est admise, mais à la minute duquel la requête qui mentionne ces faits est annexée. En tous cas, cette nullité ne peut être

îée devant la Cour de cassation, lorsqu'elle ne l'a f en appel. — Cass.. 3 ' avr. 1 s2S, Thérouenne , [S. et P. cbr."

617. — Enfin, les arbitres peuvent, comme les juges, modifier le jugement préparatoire qu'ils ont rendu; spécialement, ils

it dispenser de l'interrogatoire sur faits et articles, qu'ils avaient précédemment ordonné, une personne qu'ils reconnaissent être sans intérêt dans la contestation. — Paris, 23 juiÙ. 1810, Saisseval, S. et P. chr.'

618. — L - liions au droit commun que comporte la procédure arbitrale relativement aux mesures d'instruction que peuvent ordonner les arbitres, sont au nombre de trois :

it : 1" à l'exécution de la sentence; 2° à sa sanctiou; 3° à la manière dont les arbitres doivent procéder.

ARBITRAGE

Titre VI.

Chap

<>!!>. — En premier lieu, les qui ordon-

111, • mesure d'instruction ne sonl exéi

l'ordonnance rt'i vequatur délit rée par le présidu tribunal : l'art. 1020, qui t quatur est

rai el s'appliqu les sentences arbitrales, quelles

i 1er, v Arbitrage . n. 93 ; Rousseau el Laisnej . V Irbiti agi , n Mi.

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raienl les formes ordinaires. — V. infrà,

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