id lieu, les arbitres ne peuvent pr ncer
mtre les témoins qui ne e présenteraienl pas
il êtr ■ réassig nés sur la demande
,i, orties; et, s'ils font encore défaut sur cette réassignation,
.i bunal civil seul qu'il ap le prononc r les
l'art. 263, C. proc, el d'user des yens
coercitifs prescrits par l'art. 264 du même Code. — Rul r, y" Arbitrage, a. 98 et 99; Rousseau et Laisn
622. — Dans cas, le tribunal civil doit être saisi au :. ., présentée par la pari ie la plus diligente et fondé ntence arbitrale qui prescrit l'enquête. I.
qui intervient ordonne au témoin de comparaître, non : i ■ tribunal, mais devant les arbitres. — Mêmes auteurs, cit.
<;23. — Enfin , la troisième dérogation au droit commun est
lans l'art. 1011, C. proc, qui est ainsi conçu : « 1rs
3 de l'instruction et les procès-verbaux du ministère des „ arbitres seront faits par bais 1rs arbitres, si le compro « les autorise à commettre l'un d'eux. » Cette dérogal i droit commun est fondée sur ce que chaque arbitre, qu >ique
nomr i sent par ! ui i par 1 autre des p irl ies . est
cependant institué par toutes pour prendre part tant à l'instruction qu'au jugement : c'est aux ar litres réunisel constitués en tribunal arbitral que le mt accordé leur confiance ;
conséquent, on ne peut concéder à un arbitre seul le droit de procéder a un opé ition d'instruction préparatoire audit jug 'ment.
<;2i. — La règle posée par l'art. 1011 est-elle absolue, ou au contraire, lesarbilres ne pourraient-ils pas déli l'un 'l'entre eux le pouvoir de procéder aux actes d'instruction, comme peuvent le faire les tribunaux civils de première ins- I ère solution est seule admissible : l'art. 1011,
m effet , dispose en tenues absolus, et sans l'aire aucune distinction, que h le l'instruction, quels qu'ils soient, devront être faits par tous les arbitres, lu c'esl en vain qu'on objecte qu'en princip . ies arbitres ont les mêmes pouvoirs que les
que nous venons de citer apporte u lérogation
île i ce principe en ce qui concerne les actes d'instruction. — Carré el Chauveau, i. 6, quest. 3299 et s.; Ruinai de r. v" Arbitrage, a. 104; Rousseau et Laisney, v° Arbia. 129. — Contra, Paris, 2[ août 1824, Leclaire, S. et P. clir.]
(;2.">. — La Cour de cassation, saisie du pourvoi dirigé contre cet arrêt, n'a pas jugé la question; elle s'est bornée à décidei , 1 1 1 , • dans tous les cas, la partie qui a assisté à la visite des lieux faite par un seul arbitre par voie de délégation est nonrecevable à se plaindre de la délégation qu'elle a ainsi acceptée implicitement. — Cass., 12 mai 1828, Leclaire, [S. et P. chr.]
<;t>(». — Mas il a été jugé que le serment déféré par une
sentence arbiti île ne peut être reçu par le tiers arbitre seul, en
ee des autres arbitres, ou sans qu'ils y aient été appelés.
.- Nancy, 13 déc. 1832, sous Cass., 3 juill: 1834, Aubry, [S.
027. — Si les arbitres ne peuvent pas déléguer l'un d'eux pour p us actes d'instruction, ont-ils tout au moins le
droil de déci i ner une commissio re à un juge confoj mé-
,,,.., m .i la ^ position de l'art. 1035, C. proc? i In esl d'accord aujourd'hui pour admettre l'affirmative; la commis
eu i ffet, ne constitue pas une délégation de juridic ion :
d'ép 1er des Irais aux parias en
r par le iu l'instruction qui
. si les arbitres de\ aient i ment y
procéder 'lans des localités ''1'"- s. < h i ail d i
pas que les nmissions ro us >enl prohibées en matière
d'arbitrage, alors que les paries onl souvent suivi cetl
poui éviter les trais de la justice ordinaire. Carré ■ I Chau-
veau, i . 6, quest. 3298; Bioche. n. i i I : Ruben de C 1er, v°
arbitrage, n. 106; Rousseau el Laisney, \ > irbitrage, n. 131; Rodière, t. 2, \<. .'il0.: Mongalvy, t. I.n. 121; Go u beau de la Billenerie, t. I, p. 290; Bellot des Minières , t. 2, p. 289.
(iliN. — Les sentences arbitrales, rendues pour décerner une comm ssion rogatoire, doivent également être revêtues de l'ordonnance à'exequatur délivrée par le président du tribunal. Pour le reste, on suit la procédure ordinaire des commissions rog itoires. — Ruben de Couder, v° Arbitrage, n. 1 <>7.
<>2!t. — Au surplus, il ne faudrait pas confondre avec les mesures d'instruction qui sont nécessaires pour que les arbitres il rendre leur sentence, les mesures qui n'interviendraient que pour compléter cette sentence : de pareilles mesures peuvenl parfaitemenl être confiées à un seul des arbitres ou même ;'i des tiers.
630. — Jugé, en ce sens : l°que des arbitres peuvent, après avoir statue sur les questions du litige a eux soumis, et les avoir résolues de manière qu'il ne reste plus qu'à régler arithmétiquement les calculs qui en résultent, pour lixer le débet de l'une de parties envers l'autre, renvoyer ces parties devant un notaire, a l'effel d'établir le compte. Ce n'est pas là, de la pari des arbitres, déléguer leurs pouvoirs. — Cass., 26 juin 1n:i:!, Perrod,
S. 33.1.603, !'. chr.] — Sic, Chauveau et Carré, t. ii, quest. 3299 bis.
631. — ... 2" Que les arbitres ne contreviennent pas à l'art. |o(i, C. proc, lorsqu'ils chargent un expert de visiter les lieux el '1" constater les réparations a l'aire par l'une ries parties à la charge de laquelle ils les ont mises, pourvu qu'ils n'imposent poinl a celle-ci l'obligation d'adhérer au rapport, ce qui ferait
tpert un véritable juge. — Turin, i avr. 1808, Sclopis, S. e1 P. chr.
632. — ... 3° Qu'en matière d'arbitrage forcé (et il en serait de même pour l'arbitrage volontaire , 'les arbitres, arrêtant les
- d'une société jusqu'au moment où leur sentence est rendue, peuvent valablement charger un liquidateur de régler ces comptes depuis la sentence jusqu'à la liquidation , d'après les bases fixées par l'acte de société et par la sentence ellemême, et condamner par avance les parties au paiement ries
som s dont le compte définitif pourra les constituer reliqua-
taires; qu'on ne saurait voir là une délégation du pouvoir des u i res au liquidateur. — Cass., 2 juill. 1850, Laguier, [S. 50. 1.800, P. 51.1.34
633. — Quelle est la sanction de l'art. I"l I, et qu'arriveraitil si l'un des arbitres procédait à des actes d'instruction qui exig 'il l'intervention de tous? La doctrine et la jurisprudence se prononcenl pour la nullité de ces actes, et avec raison : l'intervention de tous les arbitres constitue, en effet, une formalité
itielle en l'absence de laquelle l'acte ne saurait être valable. -Cass., 3 mars 1815. — Sic, Carré et Chauveau, t. 6, quest. 3299; Rousseau et Laisney, v° Arbitrage, n. 12.7; Goubeau de la Billenerie, t. 1, p. 293.
TITRE VI
S E NTENCE ARBITRALE.
