La conservation de la propriété submergée entraîne

les mêmes conséquences que la conservation de la propriété de la terre ferme. Ainsi, lorsque les eaux d'une rivière recouvrenl le fonds riverain et laissent ensuite à découvert et le terrain subi d'autres terrains qui avaient toujours été compris dans le lit, le propriétaire de la portion submergée trouve dans la conservation de sa propriété le droit d'acquérir les autres terrains à titre d'alluvion. — Cass., 10 févr. 1869, Compagm forges de Terre-Noire , D. 70.1.148]

153. — Il faut évidemment étendre cette idée lorsqu'il s'agit d'acquérir non plus des alluvions, mais des îles formées dans un cours d'eau non navigable. La limite du cours d'eau doit être prise non pas de la terre terme, mais de la portion au-

- e et rendue par les eaux.