RÈGLES SUIVANT LESQUELLES LA SENTENCE ARBITRALE DOIT ÊTRE RENDUE

Sectio ■ I.

Règles de fond.

696. — Aux termes de l'art. 1019, C. proc, les arbitres doivent décider suivant les règles du droit : les arbitres sont, en effet, de véritables juges, que les parties ont su iux juges ordinaires parce qu'elles avaient plus de confi mee en leurs lumières ou pour éviter des frais, mais non pas pour être d'après l'équité ou le bon -rus et en dehors des règles de la loi.

697. — Cependant les parties peuvent dispenser les arbitres de suivre les règles du droit comme elles peuvent les dispenser de suivre les règles de la p en les nommant amiables compositeurs. — V. infrà, n. 033 et s.

Section II.

Règles de lorme.