F.n principe, les mêmes formalités qui sont requises

pour la validité des jugements rendus par les tribunaux ordinaires sont également exigées pour que les sentences arbitrales soient valables.

§ I. Délibération et vote.

699. — De même que tous les arbitres doivent procéder aux actes d'instruction . de même ils doivent tous participer à la délibération et au vote de leur sentence : cette sentence serait nulle et il n'y aurait pas même besoin de l'attaquer au moyen de l'appel et de la requête civile, si elle n'avait pas été rendue par tous les arbitres (art. 1028-3°, C. proc. civ. .

700. — Jugé, par application de cet art. 1028 : 1° que des décisions séparées , émanées de chacun des arbitres, ne sauraient constituer un jugement arbitral valable. — Cass., 18 germ. an IV. Vilharams, S. et P. chr.]

701. — ... 2° Qu'il Taut se garder de confondre la signature du jugement et la délibération. La majorité peut signer seule, mais ne peut pas délibérer le jugement sans le concours de la minorité. Ainsi, quand trois arbitres ont été nommés volontairement, et que l'un ne se présente pas ou refuse de se présen-

jugement rendu par les deux autres, sans que l'arbitre absent ait été remplacé, est nul. — Cass., 2 sept. 1811, d'Ormesson, [P. chr.] — Agen, 8 janv. 1812, Courrèges , S. et P. chr.

702. — ... 3" Que la clause d'un compromis par laquelle les parties, après avoir nommé trois arbitres, conviennent que, dans le cas où l'un des arbitres ne se réunirait pas aux deux au-

pour la prononciation du jugement, ceux-ci auraient le droil de prononcer seuls, ne doit pas être entendue en ce sens qu deus des arbitres pourront juger sans le concours du troisième, c'est-à-dire délibérer et arrêter en son absence la sion à intervenir, mais bien en ce sens que deux des arbitres seront autorisés à prononcer hors la p du troisième une

décision délibérée et arrêtée eu commun. — Colmar, 7 mars 1849, Vog I, |P. 50.2.141]

70:$. — ... i" Que la participation de chacun des arbitri s aux délibérations et à la prononciation de la sentence est une condition substantielle en matière d'arbitrage. Ainsi, est nulle la sentence rendue sans que l'un des arbitres ait concouru aux délibérations et à la prononciation de la sentence, alors même

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Titiu: VI. - Chip. II.

mirail été i i suite re\ i 1854, I . S. 55.2.204, P. 55. 2.244 - V. aussi ! i

lorsque

arbitre ci et en sa pré sence,

iranl qu'il ne plus de l'affaire, et qui

lourronl ui, ceux-ci soi

juger en :e. — Metz, 20 □< v. 1821, \...,

S. el P. chr.