‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 888 sur 939 · litrales doivent être également · texte numérisé non relu

litrales doivent être également

cette i lil ion n'esl pas non plus tri rig m-

nenl imposée : et ici e re . la jurisprudence tend à dispenser, auiani que po ibl . les arbitres des formalités judiqu'il leur sérail difficile de connaître, lorsque ces forlumenl essentielles.

71S. — Jugé, en ce sens, qu'une sentence arbitrale n

ti - peul paraître suffisait ni motivée, si elle

contii ni le détail des -

ici Lr - onl formé un résultat. — Colmar, s janv. 1820, préc té.

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