‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 90 sur 939 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

DES PERSONNES A QOI PROFITE l'aLLUVIuN.

Section I.

Attribution «le l'alluvion.

154. — ■ L'alluvion, porte l'art. 556, C. te au proie jpriétaire riverain, soit qu'il j'agisse .l'un fleuve ou d'une e rivière navigable, flottable ou non, à la charge, dans le

■ mier cas, de laisser le marchepied ou chemin de hal fermement aux règlements. »

155. — L'art. 057 ajoute : « I! en est de même des relais ' que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une

3 en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive ••• découverte profite de l'alluvion. sans que le riverain du « opposé y puisse réclamer le terrain qu'il a perdu. »

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