Comi lette formalité n'esl ordonnée d'une manière

se par aucun lexl '.nu s'accorde à décider que l'omission Ine pas la nullité de la sentence arbitrale. I! suffit que

con mis ail date certaine el que, d'ailleurs, il soit consles arbitres n'ont pas jugé après l'expiration du délai

ARBITRAGE. — Titre V

Chap. II.

qui leur était fixe. — Cette constatation peut résulter de l'enregistrement, ou du il. : ifle de la sentence, ou bien eno.iv du décès de l'un .les arbitres signatain Cbauv , t. 6 , n. 481; Ruben de

t bitrage, n. - f, v* Ari

n. 311 ; Boucher, n. 773; Mongalvy, n. - 720. — fla,l 5,1 - - ivis des arbitres par-

• d'opinion doivent, à peine île nullité de la sentence du re datés: que la date de c - ■ peut résulter de présomptions et de tén . et qu'enfin, à défaut lie date, ces avis doivent être considér postérieurs à l'expiration du compromis. — Paris, lOaoùt 1S32, Raincourt. [S. 32.2.546, P. chr.1

730. — Mais s'il y avait, non pas seulement de simples.présomptions, mais preuve matérielle et légale que les n\ antérieurs à l'expiration du comprom s, gement serait valable. — Cbauveau, sur Carré, t. 6, quest. 3339; Ruben de Couder. vn Arbitrage, a. 237; Rousseau et Laisnev. v Arbitrage, n. 313.

731. — Il en serait ainsi, par exemple, si le tiers arbitre avait lui-même prononcé sa sentence dans le délai assigné aux premiers arbitres. — Cass., 21 janv. 1840, Rolland, S. H).l. 103, P. 40.1.351]

732. — ... Ou m.'me, dans le cas où l'avis de l'un des deux arbitres divisés porterait une date antérieure à l'expiration du compromis. — Cass., 30 mars 18+1, Theuveau, S. 41.1.51 41.2.20

733. — Nous verrons infrà, a. 1111. que la date insérée dans la sentence arbitrale fait foi jusqu'à inscription de faux, comme les autres mentions de cette sentence.

734. — Quant au lieu où le jugement arbitral a été rendu, il n'est pas non plus indispensable qu'il soit indiqué dans jugement.

735. — Jugé qu'un jugement arbitral n'est pas nul parce qu'il ne fait pas mention du lieu où il a été rendu, lorsqu'il y est suppléé par les circonstances. — Douai, 12 janv. I^2n. N...,