L'art. 1016 suppose le refus de quelques arbitres de

- . La décision devrait être appliquée à fortiori si l'un des arbitres était empêché de signer, et surtout si l'absence de cette signature se trouvait justifiée par la déclaration des autres arbitres, constatant l'infirmité qui a empêché le troisième arbitre

signer. — Cass., 5 juill. 1832, Bisson, [S. 33.1.322, P. chr.] /.11. — Et les énonciations de la sentence à cet égard ne peuvent être détruites surtout devant la Cour de cassati" un procès-verbal dressé par deux notaires, portant déclaration contraire de l'arbitre. — Même arrêt.

752. — .Mais faudrait-il assimiler au refus ou à l'empêchement de signer, l'impossibilité de signer où se trouverait un des arbitres parce qu'il serait complètement illettré et ne saurait pas signer? Nous pensons que la question doit être résolue par l'affirmative : du moment, en effet, que la sentence arbitrale est valable alors même qu'elle ne contient pas la signature de tous les arbitres, il importe peu que ce défaut de signature provienne de l'ignorance ou du refus des arbitres qui n'ont pas sig — Carré lu, t. 6, quest. 3328; Rousseau et Laisney, \ : . n. 324.