I.. sentence une fois rédigée doit-elle être pron

en prés mr être valable"? Nous ne le pensons

: • - ntences arbitra!

iêrent .1- s jugements. En effet, si les jugements doivent être prononcés en public, c'est en raison du principe de la publicité des audiences établi par les art. ST et s., C. proc. Ce principe n'existe pas en matière d'arbitrage : les audiences tenues par les arbitres ne so et, par conséquent , on ne

saurait les obligera prononcer leur sentence publiquement. — . 12 juin 1806, de Belley, S. et P. chr.] — Sic, Carré el Chauveau, t. 0, quest. 3338;Bioche, n. lui ; Ruben de Couder,

i 226; Rousseau et Laisney, v" Arbitrag .

290; Bellol des Minières, t. 3, p. 123; Mongalvy, t. 2, n. 438.

— Contra, Goubeau de la Billenerie, t. 1, p. 334.

755. — A plus forte raison en serait-il de même si les parties avaient formellement dispensé les arbitres de prononcer leur sentence en leur présence. — Cass., 7 mai 1S73. Gavo . 3

756. — En sens contraire, on cite deux arrêts des cours de Paris et d'Agen qui, en frappant de nullité une sentence arbitrale que tous les arbitres n'avaient pas prononcée , a

les sentences arbitrales doivent toujours être prononcées en présence des parties. Mais nous repoussons l'autorité ou plutôt l'argument qu'on tire de ces arrêts : en effet, dans les esp ces sur lesquelles ces arrêts ont statué, la sentence devait être délibérée et prononcée le même jour et ins arbitres étaient absents ce jour-là, de sorte que cette sentence était évidemment frappée de nullité pour contravention à l'art. 1028-3°, C. proc. Certains arbitres n'avaient pas assis

'■■libération , et leur absence à cette délibération suffisait pour entraîner la nullité de la sentence. Mais les arrêts qu'on nous oppose ne disent pas comment ils auraient tranché la question qui nous occupe ni ce qu'ils auraient décidé si tous les arbitres avaient assisté à la délibération et que la sentence n'eût é prononcée par eux tous. — V. Paris, 9 mai 1833, Monin, 3. 14.2.203, P. chr.] — Agen, 20 déc. 1834, Lamarque . -. 5 1.2.204, P. 55.2.244]