DU TIERS ARBITRE

757. — On entend par tiers arbitre la personne qui est choisie par les arbitres ou par les parties suivant les cas, pour être adjointe, en cas de partage, aux arbitres précédemment nommes, et pour arriver ainsi à former la majorité exigée par la loi.

758. — La capacité nécessaire pour être nommé tiers arbitre est la même que celle qui est requise pour être nommé arbitre.

759. — Le tiers arbitre est également soumis aux mêmes causes de récusation que les arbitres.

700. — Le tiers arbitre s'appelle aussi quelquefois sur-arbitre. Mais celte dénomination de sur-arbitre n'est guère usitée aujourd'hui : elle s'appliquait, en effet, surtout lorsqu'il s'ag ss ■ de l'arbitrage forcé qui est aujourd'hui aboli.

Conditions nécessaires pour qu'il y ait lieu de nommer un tiers arbitre; déclaration de partage.

761. — I ne double condition est nécessaire pour qu'il y ail lieu de nommer un tiers arbitre : il faut .l'abord que la no tion soit faite ou autorisée par les parties; il faut ensuite qu'il y ait pan

? I . Nomination du itre.

762. — En principe, c'est aux parties qu'il appartient de choisir un tiers arbitre, - de partage des arbitres qu'elles

ont antérieurement nommés; elles peuvent s.- réserver ce droit,

soit dans le compromis, soif dans un acte postérieur. La capacessaire pour nommer le tiers arbitre est d'ailleurs la mr nommer les arbitres.

763. — Si les parties usent de leur drr.it , et conviennent , par un acte postérieur au comp nommer un tiers ar-

rieur ne constitue pas un nouveau compromis, mais plutôt une suite du compromis primitif, de telle sorte qu'il participe à toutes les clauses de ce compromis. — Contra, Carré et Chauveau, t. 6, quest. 3341 bis; Mongalvy, t. 2. n. 331.