Un premiei prononce pour la nullité

- | i ii-.i ns de ce système , une oblig i tion absolument impérative qu'édicté l'art. 1017, lorsqu'il p

irbitres seront tenus ■'■ ri : ger leurs avis distincts et motivés : qu'est-ce à dire sinon que cetti

à peine de nullité? Et cette solution doit d'autant mieux être admise qu'elle est parfaitement rationnelle : comment, en efl t. le tiers . irrait-il remplir n s'il ne connaissait

pas .; préa /'le. d' manière authentique, quels sont les

qui "ut été émis par les arbitres, et dans quel!,- mesure ils diffèrent? La rédaction d'avis distincts et natives permet seule au tiers arbitre d'accomplir utilement sa mission. — Rennes, H déc. 1810, N.... P. chr.1 — Orléans, 13 juin 1817, Asselin, P. chr." — Sic. Chauveau sur (Jarre, t. li. quest. 3352.

808. — Un second système, qui esl adopté aujourd'hui par "Hrine unanime et par une jurisprudence constant

eile, avec raison selon nous, que la rédaction du procès-verbal lartage des arbitres ne doit pas être considéré.» comme prescrite à peine de nullité. Il est de règle, en effet , que les nullités ne se suppléent pas, à moins qu'il ne s'agiss

tés substantielles (art. 1030, C. proc. civ.). Or, d'une part, aucun texte ne pj-ononce formellement la nullité des opérations du tiers arbitre pour omission du procès-verbal dont il s'agit. Et d'autre part, ce procès-verbal ne saurait constituer une formalité substantielle. Tout ce que veut la loi, c'est que la dissidence des arbitres soit bien établie et que le tiers tirbit re suit ainsi mis en mesure de choisir, entre les opini ms émises celle qui, après examen, lui paraîtra la meilleure. Mais, pour atteindre ce but, il n'est pas absolument indispensable q : arbitres rédigent un ou plusieurs procès-verbaux; le partage d'opinions qui h>s divise peut être constaté par d'autres actes el d'autres faits : si cette constatation ainsi effectuée est suffisante pour permettre au tiers arbitre de connaître les conditions du partage, il n'y a point de motif pour ne pas admettre la validité des opérations arbitrales et de la sentence que le tiers arbitre aura postérieurement rendue. —Agen, 20 janv. 1832, Meulhet, P. chr.1 — Sic, Carré, t. 6, quest. 3352, et suppl., p. 863 ; Dut rue, v° Ai bitragi , n. 149; Bioche, v° Arbitrage, n. 352; Ruben de Couder, v" Arbitre tiers), n. 9; Rousseau et Laisnev, v° Arbitre tiers, n. 10; Rodière, t. 2. p. 516; Mongalvy, t. 2. n. 341 ; Goubeau de la Billenerie, t. 2, p. 307. — V. aussi infrà,

809. — Jugé, en ce sens, que le partage des arbitr» ts s! suffisamment constaté par la remise qu'ils ont faite au tiers arbitre de conclusions signées par eux. — Turin, 11 janv. 1806. Argenta, [S. et P. chr.

810. — ... Que, de ce que, dans le cas de dissidence entre îles arbitres, l'un d'eux aurait rédigé son procès-verbal postérieurement à l'expiration des pouvoirs, il ne résulte pis qu'il y ait nullité, si. d'ailleurs, ce procès-verbal est en corrélation avec celui de l'autre arbitre, rédigé dans le délai, et constatant que l'opération (c'est-à-dire la délibération commune, et

[.ration du partage qui en a été la suite est antérieure à l'expiration des pouvoirs. — Bourges, 13 août 1838, Theureau, [P. 3S.2.530]

811. — ... Que, lorsque, après la nomination du tiers arT bitre nommé pour les départager, l'un des arbitres divisés s'est retire et a refusé de signer la sentence rendue en son absence, cette sentence ne peut être annulée sur le motiT que l'arbitre dissidi nt n'avait pas rédigé par écrit son avis distinct et motivé, si d'ailleurs il est constate qu'il a conféré et délibéré avec le tiers arbitre, qui a ainsi connu les motifs de son opinion. — I tss . 30 juill. 1850, Maçon, S. 50.1.719, P. 51. 2. 354" - Rennes. 12 août 1845, Vossier, P. i.i. 2.510 — Paris, 20 juin 1849, Desouche-Touchard. 1'. 50.1.628

812. — ... Que, lorsque, sur la sommation adressée aux arbitres d'avoir à faire connaître leur avis au tiers arbitre et à conférer avec lui, l'un d'eux a fourni à ce tiers arbitre son avis écrit, il y a, de la part de l'autre arbitre, un véritable avis sur le litige dans la déclaration verbale qu'il est divise d'opinion

- -n coarbitre, qu'il ne croit pas sa religion assez éclairée pour prononcer définitivement, qu'il ne veut pas fournir son avis cent, et qu'il ne prendra part qu'à une sentence ordonnant une . Une telle déclaration, quoique non écrite ni signée, est suffisamment constatée parle procès-verbal du tiers arbitre; et, des lors, dans cet état de discordance des arbitres, le tiers arbitre a pu se réunir à l'avis de l'un d'eux pour former la seu-

ARBITRAGE

Titre VI.

Chap. III.

tence arbitrale, alors d'ailleurs qu'il constate avoir i Ceré avec

eux. — Limoges, 9 nov. 1847, Vaury, P. 18.1.291

813. — ... Que la sentence du tiers arbitre n'esl pas nulle par cela seul que l'un des arbitres divisés aurait négligé de rédiger son avis par écrit, si cette sentence constate qui le tiers arbitre a eu connaissance de l'avis de chacun des arbitres, sans qu'il soit d'ailleurs absolument indispensable que le tiers arbitre ail sonfén avec l'arbitre dissident. - Cass., 30 déc. 1834, Serres, [S. 33.1.542, P. chr.ï; — 5 fevr. 1855, Leullier, S. 55.1.521, P. 55.1.520, D. 55.1.358] — Pau, 12 mars 1859, Fittère, S. 59.2. 413. P. 59.1034

814. — Il en est surtout ainsi dans le cas où les arbitres ont : 1 1 1 n . ■ s amiables compositeurs : cette qualité les dispense,

en effet, ainsi que nous le verrons pins loin [infrà, a. 964 et s. . de suivre les formes ordin lires de la procédure. — Nîmes, 20 1839, Delanche, [S. 39.2.250 — Pan, 12 mars 1859, précité. — Sic, Chauveau , sur Carré, t. 6, quest. 3352 ; Ro lière .

81o. — Cependant , il ne faudrait pas exagérer l'appl

ème, et il nous paraît certain que l'absence de l'un des procès-verbaux serai! une cause de nullité «le la sentence du tiers arbitre, si ce tiers arbitre n'avait aucun autre moyen rie connaître les avis des arbitres.

816. — C'esl ainsi qu'il a été décidé qu'une sentence arbiesl à lion droit aunulée lorsque l'un des arbitres n'a pas

" Sun avis par écrit el a refusé de communiquer les cliifn estimation au tiers arbitre, ce* dernier n'ayanl pas eu une connaissance suffisamment certaine el complète de l'avis de cel arbitre pour pouvoir décider dans les conditions dé-

[ i nii s par la loi. — Cass., ti déc. 1886, Bossu, [S. 87. 1.1 lii,

P. nT. 1. 271. h. 87.1.402]

817. — En tout cas. et en admettant même que les opéralions du tiers arbitre soient entachées d il ité en raison de

l'inobservation de l'art. 1 i»i 7, il Tant décider que les parties peuvent renoncer au droit de se prévaloir de cette nullité, et cette renonciation peut résulter tacitement de tout acte qui implique chez les parties l'intention de continuer l'instance

le tiers arbitre.

818. — Jugé, en ce sens, que la nullité est couverte par la comparution volontaire des parties devant 1rs arbitres et le tiers arbitre réunis. — Cass., 31 déc. 18M , Ajaccio, P. b2.l. 161] — Bordeaux, 9 mars 1830, Legrand, [S. et P. chr.]