Ainsi, celte sentence doil être datée, comme la sen

irbitres : •■! elle fait également fui de sa date jusqu'à

inscription de faux, alors même qu'elle ne serait enregistrée et

ée qu'après l'expiration des pouvoirs du tiers arbitre. —

Bourges, 13 août 1838, Theuveau, I'. :<s.2.;i:io

012. — Elle doit aussi être signée par le tiers arbitre, k pe le nullité. — l'ans, I? fevr. 1808, Anfroye, S. et P. chr.]

913. — Mais la signature du tiers arbitre suffît : la loi n'a igé que les arbitres partagés intervinssent pour garanti'r

parleur signature la sincérité de celle du tiers arbitre. — Cass., 2ii mai 1829, Lecomte , [S. et P. chr. — Montpellier, 27 nov. 1811, Suquet, [P. chr.] — .Metz, 12 mai 1819, Georges, [S. et I'. chr.

914. — An surplus, la sentence du tiers arbitre peut être datée et signée d'un lieu autre que celui où l'arbitrage a été constitué. Toutefois, dans ce dernier cas. elle doit être déposée au greffe du tribunal de ce dernier lieu, surtout si c'est là que les .irbitres ont opéré et confère ave,- le tiers arbitre. — Paris, 2 janv. 1834, Paignon , [S. 34.2.302, P. chr.]

015. — De même, la sentence du tiers' arbitre doit être motivée.

91(î. — Cependant cette dernière condition ne doit pas être exigée aussi rigoureusement que pour les autres jugements : il peut, en effet, se présenter telles circonstances où I absence de motifs n'entraînera pas la nullité de la sentence du lie

bltl'e.

917. — C'est ainsi qu'il a été jugé que le tiers arbitre motive suffisamment son opinion en déclarant se rangera l'avis de l'un des deux arbitres, si d'ailleurs l'avis qu'il adopte a été motivé par le premier arbitre. — Rouen , 26 nov. 1828, Delamarre, [S. el l'.-chr.]

OIS. — Et il n'est pas même nécessaire que la sentence du tiers arbitre contienne en entier l'opinion des arbitres. — Rennes, 15 juill. 1817, Bonnichon. [S. et P. chr.

919. — De même, on doit ne pas se montrer trop rigoureux pour le dispositif, et c'est avec raison qu'il a été jugé qu'on ne

pouvait pas arguer de nullité, comme dé] rvue de dispositif

portant condamnation, une sentence par laquelle le tiers arbitre avait déclaré adopter l'opinion contraire au défendeur et adjuger les conclusions du demandeur. — Bordeaux, 30 déc. 1841, Framinet, [P. 42.1.385]

920. — Enfin, la sentence du tiers arbitre doit constater que le tiers arbitre a conféré avec les arbitres ou tout au moins qu'il leur a adressé la sommation de l'art. 1018 : cette mention doit être considérée comme prescrite à peine de nullité. Il esl . en effet, de principe que toute décision judiciaire, quelle qu'elle suit, doit fournir elle-même la constatation de toutes les formalités qui sont nécessaires à sa validité. — Ruben de Couder, v' Arbitre tiers), n. 85.

921. — Et il a été jugé que la présence des parties au prononcé de la sentence était insuffisante pour couvrir la nullité' résultant de cette omission. — Cass., 21 juin 1831, Laffite, 5. 31.1.290, P. chr.] —.Sic, Bellot des Minières, t. 3, p. 147; Ruben de Couder, toc. cit.

922. — Mais il suffit que la sentence mentionne la conférence ou la sommation, et il n'est pas nécessaire qu'elle déclare formellement que le tiers arbitre a adopté l'avis de l'un des arbitres : cette mention n'est d'aucune importance, pourvu qu'il y ait identité dans la décision; et cette identité sera facile à constater par la comparaison de la déclaration de partage et de la sentence. — Agen, 20 janv. 1832. Meulhet , [P. chr.]

923. — Une fois sa sentence rédigée, le tiers arbitre doit la déposer au greffe, et l'ordonnance û'exequatur est délivrée dans la même forme et de la même manière que pour les sentences ordinaires. — V. infrà, n. 1047 et s.