D'ailleurs, le tiers arbitre n'est pas tenu de dé

au greffe, avec la minute de son jugement, les procès-verbaux contenant les avis séparés des arbitres. D'une part, en effet, il peut se faire que ces procès-verbaux n'aient pas été rédigés : et, d'autre part, aucun texte ne prescrit au tiers arbitre d'en effectuer le dépôt. — Cass., 30 mars 1841, Theureau, [S. 41.1.503, P. 41.2.20] — Bourges, 13 août 1838. précité.

.; 2. Nullité.

925. — Nous avons vu, par les explications précédentes, quelles sont les conditions, tant de forme que de fond , qui sont

ARBITRAGE. — Titbr VII. — Ghap. I.

nécessaires pour que la sentence du tiers arbitre soil ( ment rendue. Supposons maintenant que l'une ou l'autre de ces condili ml et que la nullité de la sentence soit pro-

noncée par le tribunal compétent : quels seront les etl celte nullité"?

!>2<î. — En principe, la nullité de la sentence du tiers arbitre entraine également celle di ons de l'ar s i, de telle sorte qu'il devient i e, une fois cette -, .le procéder à la nomination de nouveaux arbitre itution d'un autre tribunal. En effet, la déclaration de par; is pour conséquence d'écarter bitres des opérations arbitrales : tout au contraire, le ti bitre doit statuer après avoir con : eux, si l'aire se peut;

lit tout au moins

adopter l'un ou l'autre des avis émis par eux. P quent,

lorsqu'on s'attaque à lo senti nce du tiers arbitre, on s'attaque

i.'ni aux a les arbitres ; la nullité de

l'une ne saurait aller Bans la nullité des autres. — Montp

1824, Bi ss "i . S. et P. chr.]