‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 913 sur 939 · EFFETS DE LA SENTENCE ARBITRALE · texte numérisé non relu

EFFETS DE LA SENTENCE ARBITRALE

1081. — ■ Les arbitres étant les juges des parties, leurs sentences produisent, tout au moins en principe, les mêmes effets que les jugements émanés des tribunaux ordinaires. .Nous allons suivre les diverses applications de ce principe en ce qui concerne l'autorité fie chose jugée, la force probante et la force exécutoire : nous examinerons ensuite entre quelles personnes les sentences arbitrales produisent ces effets.

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