FORCE PROBANTE

1093. — Les jugements émanés des juridictions ordinaires font Foi, jusqu'à inscription de taux, de toutes les énonciations qu'ils contiennent. En est-il de même des sentences arbitrales? Dans quelle mesure Font-elles foi et quel est le degré de la force nte qui doit leur être reconnue? La question a soulevé de vives difficultés.

1094. — On est d'accord pour reconnaître que les faits que -lent du tribunal a personnellement constatés, en appom ordonnance a'exequatur, l'ont Foi jusqu'à inscription de faux : en ce qui concerne ces laits, la sentence arbitrale n'est plus seulement l'œuvre des arbitres, mais aussi l'œuvre du juge ; elle doit dune avoir la même force probante .pi i ments.

- Bourbeau, t. 6, p. 659 et 660.

1095. — Ainsi, il faudra s'inscrire en faux si l'on veut contester la sincérité matérielle de l'acte, et prétendre, par exemple, que la min un érée lui- son contexte, ou que l'ex-

i n'est pas conforme à la minute déposée. — Bourbeau,

lOC. cit.

1090. — Et, de même, si les arbitres signataires "iit eux-

mêmes déposé leur sentence, il faudra s'inscrire en faux | r

la sincérité de leurs signatures, qui attestent d'une manière légale le dépôt de la sentence entre les mains du ei et l'ordonnance i on qui l'a suivi. — Bourbeau, !■ cit.

1097. — Mais cette force probante doit elle encore être attani\ énonciations relativement auxquelles le président du

tribunal n'est pas intervenu , et que les arbitres seuls ont constatées dans leur senti née? La question doit-être résolue au moyen d'une distinction.

1098. — S'agit-il des énonciations qui .mt pour objet les pouvoirs des arbitres, elles ne sauraient avoir par elles-mêmes aucune Force probante : les arbitres, en effet, n'ont d'autres pouvoirs que ceux qu'ils tiennent des parties: ils ne peuvent dune être admis à les constater seuls, et sans le concours ou plutôt malgré les contestations de es parties. — Aix, 28 mai 1823, <• lien, S. et P. chr.] — Sic, Carré et Chauveau, t. li, quest. 3337 bis; Ruben de Couder, v Arbitrage, n. 2e2; Rousseau el Laisney, \" Arbitrage, n. 336.

1099. — Et il a été jugé spécialement, en ce sens, que le due des arbitres qui déclarent avoir vu les pouvoirs en vertu

squels ils ont été nommés ne fait pas foi par lui-même de l'existence de ces pouvoirs. — Cass., 8 frim. an XII, Rochambeâu, S. et P. chr.]

1100. — ... Qu'il en est de même du dire de l'arbitre constatant qu'une des parties a ratifié, par sa comparution, la nullité résultant du défaut de pouvoirs de son mandataire. — Toulouse, 29 avr. 1820, Aynard, [S. et P. chr.]

1101. — ... Que la sentence arbitrale ne fait pas preuve suffisante dis conclusions nouvelles qu'elle relate et qui ne sont pas signé - des parties, et. qu'en ce qui touche ces conclusions, elle doit être réputée rendue hors des termes du compromis. — Grenoble, 26 juin 1817, Chalaboud, P. chr.]

1102. — ... Qu'il n'est pas besoin de recourir à la voie de l'inscription de faux pour obtenir la nullité d'un jugement arbitral ayant statué sur une chose non demandée et contrairement aux conclusions des parties. — Nîmes, :>o germ. an XIII, Froment, [S. et P. chr.

1103. — A plus forte raison, la force probante ne doit-elle pas être attachée à des conventions étrangères à l'objet du compromis.— Pau, 12 mars 1859, Fittère. S. 59.2.413, P. 59.1034]

1104. — Aussi levons-nous repousser la solution d'un arrêt de la cour de Bruxelles, d'après laquelle la déclaration des arbitres rédigée en forme de jugement, et constatant que les parties ont chacune renoncé à une moitié de leurs droits, ferait preuve de la transaction, encore bien qu'elle ne fût pas signée des parties : une semblable énonciation est absolument étrangère au compromis, et les arbitres qui la constatent, ne sont que des tiers dont les déclarations ne sauraient lier les parties. — BruxeU les, 12 '\<-'-. 1809, Frayes, [S. et P. chr.] — Contra, Bourbeau, t. 6, p. 656.

1105. — Si la sentence arbitrale ne fait pas foi par ellemême des pouvoirs des arbitres, elle fait foi, au contraire, de toutes les autres énonciations qu'elle peut contenir. Ces énonciations, en etfet, se réfèrent à la mission des arbitres : or, dans l'accomplissement de cette mission, les arbitres sont les mandataires des parties; et, par conséquent, les parties sont liées par leurs déclarations, comme si elles les avaient elles-mêmes constatées et signées. — Bourbeau . t. 6, p. 654.

1 10(>. — Nous allons même plus loin et nous pensons que ces énonciations doivent faire foi, non seulement jusqu'à preuve contraire, mais même jusqu'à inscription de faux.

1107. — Il est vrai que les arbitres ne sont pas revêtus de fonctions publiques et que leurs pouvoirs n'ont d'autre source que la volonté des parties. Mais il faut remarquer que le législateur ne considère pas les arbitres comme de simples mandataires: leur sentence a, par elle-même, autorité de chose ji \

de plus, elle ne peut pas être révisée, quant au fond, par le juge qui est chargé d'y apposer son ordonnance A'exequatur. Lest dune que les arbitres ne sont pas seulement des mandataires, mais aussi des juges; et, par conséquent,, leur sentence doit avoir la même force probante que les jugements. — Carré et Chauveau, t. 6. quest. 3337 bis; Bioche, n. 502 et s.: Ruben de Couder, v Arbitrage, n. 2.'>2; Rousseau et Laisney, v° Arbitrage, ii. 334. Contra, Bourbeau, t. 0, p. 655.

1 108. — C'est ainsi qu'il a été jugé que foi était due, jusqu'à inscription de faux, aux énonciations contenues dans la sentence et dans les procès-verbaux dressés par les arbitres. —

ARBITRAGE. — Titrb IX. — Chap. III.

Cass., 6 juill. 1840, Desfourneaux, S. 10.1.882, P. 10.2.312 Nîmes, 20 mars 1839, Delanche, S. 39.2.250

1 10ÎK — ... El qu'il en était ainsi notamment : 1° quant à l'époque à laquelle les pièces avaient été remises aux arbiires.

— Turin, S mars 1811, Bocca, [S. et P. clir.1

I I 10. — ... 2" Quant aux conventions el acquiescement des parties se référant à l'objel du compromis. — Paris, 2i déc. 1823, i loissi a, S. et P. chr.]

1111. — ... :t" Quant à la date de la sen ence a ri ni raie. — Cass., 1er niv. an IX, Sellier, S. el P. chr.]; — 15 therm. an XI, Duhaut, S. et P. chr.]— Paris, 12 juin 1806, Belloy, S. ai P. cbr.]; — Il juill. 1809, Forestier, S. et P. chr.; — ' Besançon, 30 déc. 181 i, Gaudenel . S. el P. chr.] — Rennes, 15 juill. 1817, Bonnichon, S. el P. chr.] — Grenoble, 31 août 1818, Digot, S. et P. chr.] — Douai , 12 janv. 1820, N..., [S. et P. cbr.] — Grenoble, 7 déc. l*2i, Thermoz, S. et P. chr. j — Borileaûx, 23 l'i; vr. 1NS0, I >,■!, ,1 ail, ■ , 1 1. 86.2.285

1112. — Peu importe le jour où la sentence a été déposée ou enregistrée : ce n'esl ni du jour du dépôt au greffe, ni du jour de l'enregistrement que la sentence acquiert date certaine.

— Paris, 28 mai 1810, Bourdon, [S. et I'. chr.] — Bordeaux, 13 juill. L830, M arrhives. S. el B. chr.

1113. — Et, en conséquence, il a été jugé que las parties na peuvent refuser foi aux arbitres qu'elles ont nommés, touchant la date du jugement arbitral, alors même que le jugement n'a été ni enregistré ni déposé... — Cass., 31 mai 1809, Vanderberghe , [S. et P. chr.] — V. suprà, n. 663.

1114. — Et cela e re bien que ce jugement paraisse avoir

été rendu après l'expiration du délai fixé parla compromis, mais avant la révocation 'las arbitrés. — Même arrêt.

1115. — Peu importe également l'époque où les arbitres ont prononcé oralement leur sentence : la sentence lait foi de sa date, alors même que les arbitres n'en auraient donné lecture qu'ultérieurement aux parties. — Bourges, M déc. 1819, Labrousse, [S. et P. chr.] — V. suprà, a. 000 et s.

1110. — Au surplus, les arbitras eux-mêmes sont liés par leur sentence : ils ne pourraient pas, par un acte postérieur et extrajudiciaire, changer la date d'un jugement clos, signa et daté par aux. — Cass., 1er niv. an IX, Sellier, [S. et P. cbr.