EXÉCUTION

1117. — L'exécution îles sentences arbitrales est poursuivie

de la même maniai, que .elle des jugements ordinaires : elle a lieu sur l'expédition de la minuta, en suite de laquelle il doit être donné copie de l'ordonnance A'exequatur (art. 1021, C. proc. civ.i.

1118. — De même, aux termes de l'art. 1(124, « las règles .. sur l'exécution provisoire des jugements des tribunaux sont « applicables aux jugements arbitraux. »

1110. — C'est ainsi qu'il a été jugé qu'en matière commerciale, notamment en matière d'assurance maritime, l'exécution provisoire pouvait toujours être ordonnée par las arbitra-, conformément à l'art, il'.i, C. proc. — Cass., 2 avr. I s 1 T, Lapadu , [S. et P. chr. Rouen, 3 nov. 1807, Barrois, S. et P. cbr.

— Paris, 24juill. 1847, Mennesson, [S. 4N.2.3W, P. 48.1.251]

— Sic, Carré et Chauveau, i. 0, quest.3336; Ruben de Couder, v° arbitrage, n. ni el 265; Rousseau et Laisney, v" Arbitrage, n. 355; Rodière, t. 2, p. 314; Bellot des Minières, t. 3, p. 417 et s.

1120. — De même, enfin, les sentences arbitrales, une fois revêtues de l'ordonnance d'exequatur, emportent une hypothèque judiciaire sur tous les biens présents et à venir de la partie condamnée. — Carré et Chauveau, t. 0, quest. 3308; Bellot des -Minières, t. 3, p. 323. '

1121. — L'analogie n'est cependant pas absolue, et on peut, noter quelques différences entre l'exécution des sentences arbitrales et l'exécution des jugements.

1122. — Une première différence existe au point de vue du point de départ du délai de grâce que les arbitres, comme les juges, peuvent accordera la parti.' condamnée pour exécuter le jugement. De droit commun, et d'après l'art. 123, C. proc, le délai court du jour même où le jugement a été prononcé. En

matière d'arbitrage, on décide que le délai courra seulement du jour où la sentence aura été signifiée. Et a Ma diil'érence se justifie très bien : las sentences arbitrales , en effet, ne sonl pas, les jugements des tribunaux, prononcées publiquement, en présence des parties ou de leurs a m ai as ; il p. ait se l'aire que l'une des parties ignore la condamnation prononcée contre elle et le délai qui lui a été accordé pour l'exécuter : dès lors, il esl rationnel d'assigner comme poinl de départ à ce délai lejouroù la sentence esl signifiée, si l'on vaut que la partie condamnée puisse profiter de ce délai el éviter les frais des poursuites en

exécutanl volortta nenl sa c lamnation. — Bordeaux, 30

nov. 1825, sous Cass., 3 mars 18 10, Pilté-Grenet, s. ai p. cbr.)

112:1. — Une seconde différence existe au poinl de vue de la péremption de l'art. 130, C. proc. Aux termes de cet article, les jugements par défaul faute de comparaître doivent être cutés dans les six mois de leur obtention, sous pei l'être réputés nuls et non avenus : et cette disposition était appliquée par la jurisprudence en matière d'arbitrage forcé. — Y. Cass., 10 juin 1830, Juston, [D. 50.1.180; — Orléans, 21 févr. Isa;, Barbier, S. et P. chr.; Bordeaux, 21 févr. 1839, Perquer, S. 39.2.306, P. 10.1.240] — Orléans, 10 févr. 1848, Juston, [S. .v 2.230, P. 48.1.361 — Mais j| rjoil an être autrement en matière d'arbitrage volontaire : l'art. 1016, 3° al., C. proc, porte, en effet, qu' « un jugement arbitral ne sera, dans aucun cas, sujet à l'opposition, a — Rousseau et Laisney, v" Arbitrage, n. 360 ai ;:u . — Contra, Ruben île Couder, v° Arbitrage, n. 312. — V. infrà, n. 1133 et s.

1124. — A qui appartient la connaissance des difficultés auxquelles peul donner lieu l'exécution des sentences arbitrales? Elle ne saurait appartenir aux arbitras : car il est de principe que les tribunaux d'exception sont incompétents pour ce aitre des difficultés que soulève l'exécution de leurs jugements; or, le tribunal arbitral est au premier chef un tribunal d'exception. Aussi l'art. 1021, appliquant ce principe, décidet-il, dans son dernier alinéa, que c la connaissance de l'exé- « cution du jugement appartient au tribunal qui a rendu l'orci donnance. » Ce sera donc tantôt le tribunal civil de première instance, tantôt la cour d'appel qui statuera, suivant les distillations .[ne nous avons précédemment établies. — Y. suprà, n. 1004 et s.

1125. — Il convient de remarquer, toutefois, que l'art. 1021, dernier alinéa, tout en appliquant le droit commun, y déroge cependant dans une certaine mesure. Iia.lr.iit commun, en effet, al d'après l'art. 333, C. proc, les contestations qui s'élèvaiit sur l'exécution d'un jugement doivent être portées devanl la tribunal de première instance dans le ressort duquel se poursuit l'exécution. Ici, au contraire, la tribunal île première instance compétent, ce n'est, plus le tribunal .lu lieu où l'exécution est poursuivie : c'est » le tribunal qui a rendu l'ordonnance, » c'est-à-dire le tribunal de première instance dans le ressort duquel la sentence arbitrale a été prononcée.

1120. — Mais que faut-il entendre par le mot exécution? Comprend-il l'interprétation de la sentence arbitrale, ou bien, au contraire, cette interprétation doit-elle être demandée aux arbitres par qui ladite sentence a été rendue? En matière d'arbitrage volontaire, la jurisprudence se prononce, avec raison , pair la compétence des tribunaux de première instance. Eu etfet, du moment que la sentence arbitrale a été rendue, les arbitres ont perdu leurs pouvoirs de juges : ils sont devenus de simples particuliers, auxquels ou ne peut plus soumettre la contestation, à moins d'un nouveau compromis. Et, par conséquent, l'interprétation de leur sentence doit être déférée aux tribunaux de première instance, d'autant plus que cette interprétation se lie étroitement à l'exécution. — Cass., 21 août ls:)2, Verdier, [P. chr.] — Paris, 1" févr. 1849, Bariller, [P. 49.1.99] —Sic, Chauveau, t. 6, quest. 3311; Bioche, v Compte, n. 213; Ruben de Couder, v1 Arbitrage . n. 88; Rousseau et Laisney, v° Arbitrage , n. 109.

1127. — On aile un.certain nombre d'arrêts contre l'opinion que nous venons de soutenir: mais il faut observer que ci

rets ont été reu. lus. non en matière d'arbitrage volontaire, maien matière d'arbitrage forcé : or, on pouvait au besoin considés rer les arbitres forcés comme constituant un tribunal investi de pouvoirs permanents, ce qui ne peut s'appliquer aux arbitras volontaires.

1128. — Si l'exécution de la sentence arbitrale en comprend l'interprétation, à l'inverse, elle ne doit pas comprendre les

ARBITRAGE. — " Tmu: IX. — Chap. IV.

tuent, non plus ui sédition, mais un complé-

menl de lai Les arbitres. Il en est ainsi du serment sup-

[ue les arbitres onl déféré : ce serment est,

prement parler, une coadil à l'accomplissement de

laquelle sont subordonnés les effets des condamnations prononcées par la sentence arbitrale; i lors, ce serment doit être prêté, Don devant le tribunal de première instance ou la «-■■ni- 'l'appel, mais devant les arbitres. -- I Chauveau, t. 6, quest. :::;■■"; I luben de Couder, v" Ai lnh </;/>', n. 86 ; Rous-

[rbitrage . a. 107 ; t ■ l

rie, t. 1, p. 297.

1 129. — Il en serait cependant autrement pour les récepmtions ordonnées par les arbitres : ces réceptions devraient avoir lieu devant le tril < lar, d'une part, il inter-

vient ici ud tiers étranger à l'arbitrage, et d'autre part, il peut

?er sur lesdites réceptions des difficultés qui ne rei pas dans la matière du compromis. — Carré et Chauveau, /oc. cit.; Goubeau de la Billenerie, loc. cit.; Ruben de Cou

. n. NT: Rousseau et Laisney, v° Arbitrage, n. I||S; . 2. p. 51 i.

1130. — Quelle est la sanction des règles que nous venons de p isi ; . el qu'arriverait-il si l'exécution d'une sentence arbitral'- était attribuée à un tribunal autre que celui qui a rendu l'ordonnance d'exécution? L'incompétence de ce tribunal seraitelle relative ou absolue? Il faut résoudre la question par une distinction.

1131. — Si la connaissance de l'exécution est attribuée à un tribunal autre qu'à un tribunal civil de première instance ou une cour d'appel, l'incompétence est absolue : et, comme telle, elle pourra être proposée eu tout état de cause, pour la première fois en appel , etc.; en un mot, on appliquera toutes les conséquences qu'entraîne l'incompétence ratione muterise.

1132. — Si, au contraire, le litige est porté devant un tribunal civil de première instance ou une cour d'appel, mais que ce tribunal ou cette cour ne soient pas ceux qui ont rendu l'ordonnance d'exécution, l'incompétence est seulement relative : et elle devra, à peine de déchéance, être opposé»- in limine litis. — Cass., 3 mars 18:10, Pilté-Granel, rS. et P. chr.j — Montpellier, 22juill. 1836, Courech, [S. 36.2.486