ENTRE QUELLES PERSONNES LA SENTENCE ARBITRALE PRODUIT SES EFFETS
1133. — Les sentences arbitrales, comme les jugements ordinaires, ne produisent leurs effets qu'à l'égard des parties entre Iles elles ont été rendues. Telle est la solution consacrée par l'art. 1022, C. proc, lequel est ainsi conçu : « Les juge- « ments arbitraux ne pourront, en aucun cas, être opp • tiers. »
1131. — Cet art. 1022, malgré son apparente simplicité, a soulevé une vive controverse. De droit commun, et lorsqu'il s'agit d'un jugement ordinaire, les tiers, auxquels ce jugement est opposé, peuvent ou bien se borner à répondre que ce jugement leur est étranger, ou bien y former tierce opposition; de plus, ils peuvent même prendre les devants et attaquer, directement et sans qu'il leur ait été opposé, ledit jugement par la voie de la tierce-opposition, au cas où son exécution par les - entre lesquelles il a été rendu pourrait leur porter pré- 1 droit de former tierce-opposition appartient-il encore aux tiers en matière d'arbitrage?
1 135. — Dans un premier système, on soutient que les sentences arbitrales ne peuvent jamais être attaquées par la voie de la tierce-opposition. D'une part, en effet, dit-on, les tiers n'ont soin de recourir à cette voie, puisqu'aux termes de l'art. 1022, les sentences arbitrales ne peuvent, dans aucun cas, leur être op| . Et d'autre part, cette voie de recours serait abso-
ible en matière d'arbitrage : car, aux termes de l'art. 47o, C. proc, la tierce-opposition doit être portée devant le tribunal qui a rendu le j u - itl iqué : or, il est bien évi-
dent qu'ici on ne peut saisir les arbitres, dont les pouvoirs ont pris fin dès le prononcé de la sentence, et devant lesquels on ne saurait d'ailleurs obliger à comparaître des tiers étrangers au compromis. — Carré et Chauveau, t. 0, quest. 3367; Colinet-
Daage, sous Boi ird, t. -'. a. 1205, p. 695, notes; B 2,
p. 525; Bioche, n. 519; Ruben de Couder, v° Arbitrage, n. 270 el 316; Rousseau el Laisney, \"J Arbitrage, a 18; Mon-
. t. 2, n. 182; le la Billenerie, t. I, p. ioG.
1136. — Et il a été jugé, en ce sens, que les sentences arbitrales n'ont pas plus de force à l'égard des tiers qu'une simple convention souscrite à la mèm date par les parties qui ont compromis: que I is tiers à qui on opposerait une sentence arbitrale rendue contre leur débiteur ne devraient donc pas, comme lorsqu'il s'agit de jugement , se pourvoir par tierce-opposition contre cette sentence ; qu'ils pourraient l'attaquer directement comme s'il s'agissait d'une simple convention passée entre leur débiteur et le créancier de mauvaise loi. — Cass., 23 janv. 1843, Eichinger, [P. 43.1.20 i
1137. — ... Que le propriétaire d'un fonds n'a pas besoin de se pourvoir contre la sentenci arbitrale qui, rendue entre des tiers, accorde a l'un d'eux une servitu le de passage sur ce fouds : que la maxime res inter alios acta... lui suffit pour re-
n te née. — Aix, 3 janv. 1817, André, S. '-t P. chr.]
1138. — ... Qu'un créancier n'est pas recevable à former tierce-opposition contre une sentence qui prononce la sépara-
ii le biens entre son débiteur et la femme de celui-ci (si l'on
M n t que les arbitres puissent statuer en cette matière, V. supra, n. 20o . — Paris, 10 vend, an XIII, Chalendray, S. et P. chr.j
1139. — l'n second système déride, au contraire , que les nées arbitrales, comme les autres jugements, peuvent ■
.1 ! , i ierce-i pposition. Les part isans de ème font remarquer, i son, qu'il est inexact de dire
que la tierce-opposition n'est d'aucune utilité pour les tiers en matière d'arbitrage : les tiers, en effet, peuvent avoir intérêt a faire tomber une sentence, qui est exécutoire comme un jugement, et dont l'exécution peut leur causer préjudice. Et d'aï part, la tierce-opposition n'est impraticable qu'autant qu'un voudrait agir devant les arbitres. Mais on peut parfaitement demi t qu'elle devra être portée devant le tribunal civil de première instance qui a apposé l'ordonnance d'exécution : et alors rien ne s'oppose plus à sa recevabilité. — Boi tard, t. 2, n. 120o; Bourbeau, t. 6, p. 723. — V. infrà, n. 1159 et s.
1140. — En tout cas, pour que la tierce-opposition puisse être formée, il faut que les conditions requises de droit commun remplies, et notamment que l'opposant soit un tiers visà-vis de ceux qui ont été parties au jugement arbitral.
1141. — Aussi est-ce avec raison qu'il a été jugé que si, par suite d'un compromis souscrit, sans fraude, par le mandataire, depuis la faillite de son mandant et dans l'ignorance de la faillite, les arbitres rendent leur sentence, les créanciers du failli ne peuvent prendre contre cette sentence la voie de tierce-opposition. — Cass., 15 févr. 1808, Rigal, [S. et P. cl
1142. — ... Que les syndics d'une faillite nr peuvent atlaqu r par la tierce-opposition un jugement arbitral rendu avec leur débiteur à une époque où il avait encore le libre exercice de ses droits, lorsqu'ils ne prouvent pas qu'il y a eu dol commis à leur préjudice. — Angers, 22 mai 1829, syndics Lantaigne,
