et P. chr

1 143. — De même et a l'inverse, il est certain que lorsqu'un appel a été interjeté d'une sentence arbitrale et qu'un arrêt a été rendu, il y a plus qu'une convention, il va un jugement, et alors l'art. 1022 '-esse d'être applicable. On pourrait par conséquent, et on devrait même se pourvoir par tierce-oppositiui contre un arrêt confirmatif ou infirmatif d'une sentence arbitrale.

1144. — Quelles sont les personnes qui devraient être considérées comme des tiers, et qui, comme telles, ne pourraient pas se voir opposer une sentence arbitrale? Ici, comme en matière de jugement, il faut entendre par tiers toute personne qui n'a pas été partie à l'instance arbitrale, soit par elle-même, soit par ses reorésenUnts.

1145. — Un appliquera donc ici les principes du droit commun; et c'est ainsi qu'il s lécidé qu'un jugement arbitral rendu entre des associés en participation, s le liquider leurs intérêts respectifs, peut être opposé aux créanciers personnels des associés, lorsqu'il n'est allégué aucun fait de collusion ou de fraude. — Paris, 26 juin 1824, Boubée, [S. et P. chr.'

1146. — De même, une sentence arbitrale ne pourra pas

ARBITRAGE. — Titre X. - Chap. 1.

i'lre invoquée contre le codébiteur solidaire et la caution qui n'ont pas été parties au compromis. Ce codébiteur solidaire et

caution pourront cependant invoquer la sentence arbitrale qui aurait été rendue en faveut .teur ou du

leur principal : caries art. 120 >.. leur donnent

- r aux cré - '|ui ré-

sultent de la nature de l'obligation, ainsi qu

unes à tous - lébiteurs. — Carré et l 3369; Ruben de Couder, v" Arbitrage, a. 274; R

Il t. 3, p.

1 1 4 7. — Que faut-il décider en c -ion du droit qui

l'ait l'objet du compromis? -il un tiers à l'é-

gard 'le la sentence arbitrale, ou bien, au contraire, cette senpourra-t-elle lui être opposée? — La question comporte men de diverses bypolhèE 1148. — Il peut se taire d'abord que la cession ait été accomplie et signifiée au débiteu itérieurement au compromis • ! dernier et le cédant. Dans i - . il est certain que le cessionnaire ne peut - • ser ta senarbitrale rendue à la suite dudit compr te seniffet, est nulle rt non avenue, comme ayant porté sur lit qui n'appartenait plus au cédant.

1140. — Il peut se faire ensuite que la cession ait él complie postérieurement au compromis, et qu'elle ne soit pas encore signifiée au débiteui . moment ou la sentence arbitrale est rendue. Dans ce second cas. le cessionnaire ne sautre considéré comme un tiers : car il a nég - somplir - - is lesquelles il ne saurait être :■ - créance cédée; et des lors, il sera obligé de subir la sentence que litres auront prononcée entre le débiteur ci ■ :U.

1 150. — Il peut se faire, enfin, que la cession soit postérieure au compromis, mais qu'elle ait été signifiée au débiteui avant que la sentence arbitrale n'ait été rendue : le cessionnaire devra-t-il alors être considéré comme un tiers ou bien comme partie à ladite sentence ? — La question est controvers

1151. — Un premier système décide que la sentence arbitrale est toujours opposable au cessionnaire au cas où la cession est postérieure au compromis. Il est de principe, en effet, dit-on à l'appui de ce système, que le cessionnaire ne saurait avoir plus de droit que le cédant : si, par exemple, la •

are à une remise de dette, ou bien à une novation, ou encore a une compensation, le débiteur cédé peut sans nul doute opposer l'extinction de la créance au cessionnaire. Il doit en être de même du compromis : le compromis passé par un créancier constitue l'abdication du droit de poursuivre le rem-

se me ni de sa créance devant les juridictions ordinaii pour ainsi dire, une renonciation partielle à cette créai.doit être opposable au cessionnaire, de la même manière qu'une renonciation totale.

1152. — Un second système, qui est consacré par la jurisprudence , décide, au contraire, que le cessionnaire est un tiers,

Ïiourvu qu'il ait fait signifier sa cession au débiteur cédé avant e prononcé de la sentence arbitrale. Le compromis, dit avec raison la jurisprudence, ne présente pas le caractère d ceptions que le débiteur cédé peut opposer au cessionnaire. Le compromis est un l'ait personnel; il ne s'attache pas à la créance comme la novation ou la compensation. Il a simplement pourobjet de soumettre à la juridiction arbitrale un litige entre personnes déterminées. M lis il n'enchaine que ces personnes, et il i. rait étendre son influence sur celui qui, en contractant de bonne foi avec l'une des parties et en accomplissant les formalités (■•s par la loi pour conquérir une personnalité indépendante, conquiert en même temps le droit de ne pas être distrait de ses juges naturels. Du reste, ne serait-il pas - qu'un

créancier, qui est irrévocablement de'ssaisi de sa créance, eût la faculté de représenter et d'engager devant des arbitn cessionnaire ignorant et de bonne foi? S'il pouvait en être ainsi et si le cessionnaire devait être considéré, quant à l'exécution d'un compromis, comme lavant-cause du cédant, on arriverait à cette singulière conséquence qu'un compromis expiré après la signification du transport pourrait être prorogé par la seule volonté du cédant, ce qui ne saurait être admis. — Cass., 7juill. 1868, Combarel, [S. 68.1.406. P. 68.1090 ; — 15 janv. 1873, Combarel, S. 73.1.23, P. 73.36, D. 73.1.210

titri-: X.

VOIES DE lil'.i OURS CONTRE LA SENTENCE ARBITRAL!,.