CHAPITRE

QUELLES sont LES VOIES DE RECOURS ADMISES PAR LA Loi.

1153. !. - Lr . 102 i i 1028, C. p h .. n'a : a ittenl que

: raies : |° l'ap- . la requête civil.; 3° l'opposition à l'ordonnance quutur.

1154. — Avant d'entrer dans l'examen détaillé de chacune

lercher si leur énonest limitative, ou bien, au contraire, s'il faut également

irs qui sont ouvertes contre 1. - . . rits ordinaii - roir : l'oppo-

- ['position, le pourvoi en cassation et la prise à pari .

Section 1.

Opposition.

1155. — L'ordonnance de 1667, lit. 35, art. 2. permettait pourvoir par op s jugements en dernier

- ri rendus par défaut. En partant de cette disposition, la jurisprudence avait admis, sous l'empire des loi- - et in juin 1793 tirvoir par opposition

• - - arbitres rendues par défaut. Cette opposition

devail ■ mt les tribunaux ordinaires. — Cass., 21

l'ruet. an IX. Lœwenhaupt, S. et P. chr.]: — 23 mess, an X, ..une de Pri sle, [S.

1156. — -Cette solution .lu droit intermédiaire ne peut s'expliquer que par la faveur dont jouissait alors l'institution de l'arbitrage V. supi'à, n. 12 et s. . .Mais elle n'était pas rationnelle : il est clair, en les considérations qui ont l'ait admettre l'opposition contre les jugements ordinaires, n'existent plus en matière d'arbitrage. Le compromis n'est pas l'œuvre du demandeur seul, comme l'exploit d'ajournement : il est l'œuvre commune des deux parties qui l'ont consenti et signé; chacune

- tinsi avertie de l'instance arbitrale qui va s'ouvrir; -. il n'y a plus de motifs pour permettre aux parties p position.

1157. — Aussi les rédacteurs du Code de procédure, innovant avec raison sur le droit intermédiaire, ont-ils décidé, dans l'art. 1016-3°, que les jugements arbitraux ne seraient, dans aucun cas. sujets à l'opposition.

1158. — Peu importe, d'ailleurs, que la sentence arbitrale ait été ou :i - - nt où l'op| -

: la généralité des termes employés par l'art. 1016 s'optoute distinction; et l'opposition devra être déclarée nouille alors même que le dépôt au gre.ie n'aurait pas encore été effectué. — Carré et Chauveau, t. 0, quest. 3341 ; B n. :>27 ; Ruben de Couder, vo Arbitrage, n. 313; Rousseau et Laisnev, y' Arbitrage, n. 43 i.

- TloN II.

Tierce-opposilion.

1150. — Nous - (aminé plus haut [suprà, n. 1133 el

s. . la question de savoir si la tierce-opposition était recevable . et nous avons résolu cette question par l'affirmative.

1100. — Devant quelle juridiction cette tierce-opp-devra-t-elle être portée? Il faut distinguer la tierce-opposition incidente el la tierc on principale.

11(51. — - ..rit-il de la tierce-opposition incidente, on appliquerais règles contenues dans les art. t7.'l-2' et t76, C. proc. : et, comme le tribunal devant lequel elle sera formée sera toujours égal ou plutôt supérieur au tribunal arbitral, c'est lui qui impétent pour en connaître. — Bourbeau. t. 6, p. 724.

1102. — S'agit-il, au contraire, de la tierce-opposilion for-

ARBITRAGE. — Titre X.

Chap. II.

par voie principale, on ne saurait plus appliquer le droit

commun tel qu il est établi par l'art. 175-1 . I | . \uv termes

article, en effet, la tierce-opposition principale rloil être portée devant le tribunal quia rendu iqué : dans

serait le tribunal arbitral; mais la juridiction de ce tribunal a été définitivement luisée par suite du pronon la sentence qu'il a rendue : il faut clone nécessair menl recourir aux tribunaux ordinaires : et, comme la tierce-opposition a généralement pour objet d'arrêter l'exécution du jugement attaqué, il faut décider, conformément à l'art. H '2 1 2°, C. proc, qu'elle doit êl devant le tribunal civil de première : -

«levant la cour d'appel dont le président a rendu l'ordonnance aion. — Bourbeau, t. 6, p. 723 ; Boitard et Colmet-1 laage, t. 2. h. 1205.