C'est en ce sens, notamment, qu'il a été jugé dans
i d'une alluvion qui s'était formée
178. — Et il a encore été décidé, m ;me sous l'empire du Code
civil, que 1rs atterrissements qui se forment da ns un Qeuve ou nue rivière profitent, par droit d'alluvion, aux propriétaires riverains, lors même qu'entre les fonds de ces propriétaires, el le lleuve ou la rivière, il existe un cl,, ■min public; que le chemin doit, en ee cas, 'H re e..nsidén; comme faisant partie des fonds eux-mêmes sinon quoad proprietatem, du moins quoad commodum et meomiii rfum; que par suite, il n'est pas un obstacle au droit d'alluvion (L. 38, il'. Dr acq. rer. dom.;C. civ., art. 556 . — Toulouse, 9janv. 1829, com. de Roques, S. et P. chr. ; — 26 nov. 1812, Marquet, S. et P. chr.]; — 2 mai 1830, Lave, S. 36.2. 150
179. — Mais cette dernière solution ne saurait plus être donnée aujourd'hui, car si on pouvait baser autrefois le droit à l'alluvion en faveur du propriétaire du fonds, soit surla présomption que le chemin avait primitivement fait partie de son fonds, soit sur l'obligation où il était de le réparer, aucune de ces raisons ne saurait prévaloir aujourd'hui que la réparation des chemins publics n'incombe plus aux particuliers et que, dans le cas même où le chemin viendrait à être englobé par les eaux, ce ne serait plus au propriétaire riverain mus à l'État ou à la commune à fournir le terrain nécessaire pour le remp
180. — Aussi décide-t-on aujourd'hui que l'alluvion formée au bord d'une rivière qui longe un chemin vicinal appartient au propriétaire du chemin, c'est-à-dire à la commune, au département ou à l'Etat, suivant qu'il s'agit d'un chemin appartenant à la commune, d'une route départementale ou nationale, et non au propriétaire riverain dont les fonds se trouvent placés de l'autre côté de la route; en d'autres termes, qu'un chemin public entre une rivière et les fonds riverains qui bordent ce chemin forme, pour ces derniers fonds, un obstacle ou une interruption légale au droit d'accession , qui les empêche de profiler des alluvions ou atterrissements formés dans la rivière ou sur ses bords. — Cass., 12 déc. 1832, com. de Roques, S. 33. 1.33, P. chr. — Sic, Chardon, n. 159; Proudhon, Dom.publ., t. 4,n. 1271; Garnier, t. 1, n. <S3 : Zacharise, £ 2i>3, texte et note 0; Demolombe, t. 10, n. 40; Aubry et Rau, t. 2. p. 249, § 203; Laurent, t. 0, n. 292; Fuzier-Herman, art. 556, n. 41 ; Boileux, sur l'art. 556, t. 2. p. 070.
181. — ... Que, sous l'empire du Code civil, les alluvions ou atterrissements qui se forment dans un lleuve ou une rivière, le longd'une grande roule ou d'un chemin public, appartiennent à l'Etat, et non au propriétaire riverain dont les fonds se trouvent situés de l'autre côté de ce chemin. — -Cass., 10 févr. 1830,
préf. du Loiret. S. 30.1.4n.'l. P. ehr. — 1; , - . :: avr. ls:!7,
Delabarre, P. 37. 2. OC — Sic, Daviél, t. 1. n. 133; Chardon, n. 159; Garnier, t. 1. n.248; Hennequin, Tr.delégisl., t. l,p. 292; Proudhon, n. 1271 : Carou, Act. poss., n. 17(1; Tardif, sur Fournel, du Voisinage, t. t, p. 105 el 106; Tardif et Cohen, sur fiubreuil, Législ. des eaux, t. I, n. 04; Foucart, Dr. adm., t. 2. n. I2'.i7: Taulier, t. 2, p. 277; Dumont, Org. Uq. des cours d'eau, n. 58, p. 94. — V. toutefois, sur les distinctions que comporte la question, Devilleneuve en ses observ. sur l'arrêt de cassation ci-dessus, loc. cit.
182. — ... Et que ! isée dans l'art. 3. L. 20 févr.-l mars 1790, d'après laquelle la limite de deux départements séparés par une rivière, dut être prise au milieu du lit de la rivière met pas obstacle à ce qu'un terrain d'alluvion situé sur
■ Mie- ,les rives du lleuve soit réputé dépendre de la commune bordant l'autre rive, si cet état de choses, existant lois de ladite loi, n'a été modifié par aucun acte législatif qui lui soit postérieur, indiquant h- lleuve comme limite iln deux départements spécialement le Rhône comme limite des départements du Gard et des Bouches-du-Rhùne), et s'il est constant que depuis, et même en vertu d'un décret spécial rendu par suite de contestations, l'ancien état de choses a continué de subsister. — Cass., 11 févr. 1840, com. d'Aramon, [P. 40.1.406] — On pourrait être tenté, il est vrai, de citer en sens contraire un arrêt de Cass., 7 mai 1834, com. d'Orgon, P. ehr.'; mais II importe de remarquer que. dans l'espèce de cel arrêt, il existait un acte' législatif (L. 23 juin 1793, art. I qui avait formé- el délimité le dépari il il s'agissait celui '.le Vaueluse .
183. — (.'.'était au surplus la solution qui avait déjà été consacrée par le projet du eu i,- rural dont l'art. 152 portail ;
dont l'héritage esl séparé d'une eau -ante par un chemin
public, n'est pas réputé riverain, à l'effet de jouir des droits ou
lui sont attachés à ce titre. » Elle innitivement acquise. — Trib. San-
3 repul d'être soumis aux obli
tir consi i- . -lien
galions qu
ALLUVION. — Chap. V.
cerre, 17 août IK.'iS, sous Cous. d'Et., 2 juill. I8j9, [Leb. chr., p. i07j
184. — 11 en est ainsi, quelle que soit la nature du chemin, et alors même i|u'il ne servirait qu'à un usage restreint, pour peu que le chemin appartienne au domaine public.
185. — Ainsi, alors même que la propriété riveraine ne serait séparée de la rivière que par un chemin de halage,si c'est L'Etat lui-même qui est propriétaire de ce chemin de halage à l'exclusion du propriétaire de ce fonds, c'est à l'Etat que doit appartenir l'alluvion.
186. — C'est ce qui semble ressortir d'un arrêt par lequel il a été décidé que l'existence d'un chemin de balaye, en dehors de la propriété riveraine vendue par l'Etat, et la séparation de la rivière, l'ait obstacle à ce que celte propriété ait droit à l'alluvion, alors que sa contenance a été spécialement indiquée dans l'acte «le vente, et que l'alluvion réclamée se trouve être d'une étendue supérieure. Faisons toutefois observer que la raison d'être de ci I arrêl peut se rencontrer aussi dans une application des anciens principes relatifs aux agri limitati et non limitati.
- Pans, 2 juill. 1831, Labbé et Bontemps, S. 32.2.142, 1'. car.
187. — .Mais ces hypothèses sont fort rares en pratique. La plupart du temps le chemin de halage n'est qu'une servitude imposée à un fonds qui n'implique aucune question de propriété pour le domaine public. En pareil cas, il faut dire que l'alluvion appartient au propriétaire du fonds par voie d'accession, que ce propriétaire soit l'Etat, la commune ou uu simple particulier.
— Delvincourt, t. 2, p. 221 ; Duranton, t. 4, n. 401 et 402.
188. — C'est ainsi qu'il a été décidé' que l'existence d'un chemin de halage n'étant qu'une servitude du fonds riverain, qui n'affecte pas le droit de propriété du sol et, parsuite, n'empêche pas le champ sur lequel ce chemin a été pris d'être conligu à la rivière, le propriétaire riverain profite de l'alluvion.
— Toulouse, 20 nov. 1812, .Marque!, [S. et P. chr.] — Montpellier, 5 juill. 1833, corn, de Rocques , [S. 34.2.120, 1'. chr.] — Sii . Duranton, t. 4, n. 402; Solon , Serait., n. 102; Dumont, 1'. 95; Demolombe, t. 1", n. 14; Aubry et Rau, t. 2, p. 249, s 203, note 2; Laurent, t. 6, n. 2t)2; Fuzier-Herman , toc. cit., n. 38.
189. — Il faut appliquer les mêmes principes, et pour une raison analogue, dans le cas où le fonds se trouve séparé non plus par un chemin, mais par une digue appartenant au domaine public.
190. — 11 a été jugé, en ce sens, que celui dont l'héritage est séparé d'un neuve par des ouvrages publics, notamment par une digue, n'est pas riverain proprement dit dans le sens de l'art. 556, C.civ. Dès lors, il n'a pas droit aux alluvions formées contre ces ouvrages. — Cass., lu août 1.S2.I, Guibert, [D. Rép., v° Propriété, n. 504]; — 17 juill. 1844, Bon et Tardivy de Cailles, [S. 44.1.839, P. 44.2.562J — Sic, Proudhon , Domaine privé, t. 2, n. 598; Garnier, Des eaux, t. l,n. 83 et 2.;i ; Daviel, t. I, n. 130 et s.; Ph. Dupin, Encychp. du dr., v" Alluvion, n.~ 2s; Fuzier-Herman, toc. cit., n. 34 et 3.'i. — V. infrà, n. 283 et
191. — Il a été jugé il est vrai, d'autre part, que les terrains d'alluvion adhérents a une digue appuyée sur le terrain d'autrui, et s'enfonçant même dan- ce terrain, appartiennent, par droit d'accession, non au propriétaire de la digue, mais au propriétaire du sol, l'existence de la digue sur son terrain ne laisaut présumer qu'une servitude et non un droit de propriété au profit de celui à qui appartient la digue; et qu'il en est ainsi, non seulement à l'égard des atterrissements adjacents aux côtés de la digue, mais encore à l'égard de ceux qui sont superposés i sa surface supérieure C. civ., art. 551, 556). — Cass., 8 nov. 1843, Briguac, [S. 44.1.143, P. 44.1.392 — Si,:, Chardon, n. 122; Ayral, n. 185. — Y. Fuzier-Herman, toc. cit., n. :i7.
192. — Mais cette dernière décision parait ne s'appliquer qu'à l'hypothèse où la digue s'appuie perpendiculairement au fonds riverain; si la digue ou tous autres ouvrages artificiels
it, au contraire, la rive parallèlement, les auteurs et la jurisprudence s'accordent pour donner la qualité de riverains aux propriétaires de ces digues ou ouvrages d'art et pour leur attribuer les alluvions qui viennent s'y juxtaposer. — Cass., 10 août 182.'j, précité.
193. — Par contre, si l'obstacle qui sépare la propriété riveraine du cours d'eau n'est qu'un obstacle naturel qui ne peul fairi l'objet d'une appropriation , il faut due .pie cette propriété
Répertoire. — Tome IV.
ne cessera pas d'être riveraine et, par conséquenl , d'avoir droit à l'alluvion.
194. — Il ii été' décidé, conformé ni a ce principe, que l'alluvion qui se forme entre le lit d'une rivière et des roches ou
falaises qui bordent cette rivière appartient au propriétaire de l'héritage situé au-dessus de ces roches ou falaises, lin cette matière, la loi ne distingue pas entre les fonds qui sont de niveau avec le cours du fleuve et ceux qui ne le sont pas; il suffit que les fonds soient riverains. — Demolombe, t. lu, n. 17; Aubry et Rau, I. 2, p. 250, S 203; Daviel, t. I, n. 134; Fuzier- Herman, Inr. rit., n. 43.
195. — 11 a été décidé, il est vrai, que s'il était constaté par titres que le fonds riverain est borné par la falaise, le propriétaire ne pourrait rien réclamer au delà ; que , par suite , dans ci i i L'alluvion appartiendrait à l'état. — Rouen. 8 avr. 1818 et 24 déc. 1827, arrêts inédits entés par Daviel, n. 135. — Mais cette décision s'explique par des motifs spéciaux. En tous cas, une telle solution ne serait évidemment applicable que s'il s'agissait d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable, puisque dans les autres cours d'eau, tous les atterrissements, même les îles, appartiennent aux riverains (art. 561, C. civ.).
196. — En ce qui concerne la propriété des alluvions qui se forment le long des canaux, la question se lie intimement à celie également fort importante et très contestée qui s'élève sur la propriété des francs-bonis eux-mêmes. Nous l'examinerons infrà, \" l 'anal.
197. — Xous devons rappeler, toutefois, qu'elle ne présente quelqu'intérét lorsqu'il s'agit d'une rivière canalisée, que pour la partie du cours d'eau qui est canalisée, les art. job el 557, étant pour le reste, pleinement applicables , ainsi que nous l'avons dit suprà, n. 55.
198. — Enfin, les alluvions qui se forment aux rives des îles propriétés particulières appartiennent, par droit d'accession, aux propriétaires de ces îles. — Garnier, Rég. ./es eaux, t. 1, n. 266.
199. — De ce que la qualité de riverain est nécessaire pour profiter de l'alluvion, il suit que si, comme il arrive souvent, l'atterrissement appuyé par sa base sur le fonds d'un riverain se développait ensuite en forme de presqu'île devant d'autres fonds sans y adhérer, il appartiendrait exclusivement au fonds auquel il serait contigu. — Demolombe, t. 10, n. 79; Chardon, n. 108.
200. — fit ce résultat ne serait pas changé dans le cas où, par des alluvions successives, la presqu'île se joindrait à la rive dans toute sa longueur et intercepterait la communication de certains fonds avec le cours d'eau.
201. — Selon les principes du droit romain, les lieux sacrés ou religieux (un cimetière, par exemple) étaient toujours limitati et, parsuite, ne pouvaient s'accroître par alluvion ; d'où l'on concluait que les alluvions se juxtaposant à ces laux liaient choses imitais et appartenaient au premier occupant. — Barthole [Thiberiadis). — Dans notre droit, aucune partie du sol ne peut être res nullius, tous les biens sans maître appartenant à l'Etat [art. 539, C. civ.). — D'ailleurs, toutes les choses sacrées ou religieuses appartiennent aujourd'hui à quelqu'un, aux communes, aux fabriques, à l'Etat. D'où nous concluons que les alluvions accroissant les lieux sacrés ou religieux appartiennent au propriétaire de ces lieux. 11 est vrai de dire, cependant, qu'à uu certain point de vue ils sont limitati, en ce sens que leur qualité de sacrés ou religieux ne s'étend pas a l'alluvion.
202. — L'art. aoG, après avoir attribué l'alluvion au propriétaire riverain, ajoute : à charge délaisser le marchepied ou chemin de halage conformément aux règlements.
203. — Il semble résulter du contexte de cette disposition du Code civil que cette servitude serait eu quelque sorte la contn partie, la condition de l'alluvion. Mais ce n'esl pas le sens dans lequel elle doit être prise. L'art, aaO ne l'ait que rappeler une servitude qui grève tous les riverains et qui, dans l'espèce, doit être exercée comme elle l'est d'ordinaire.
204. — Il faut en conclure que le propriétaire riverain d'un cours d'eau non navigable ni flottable acquerra l'alluvion sans être tenu de cette servitude.
205. — Il faut en induire également que le riverain qui est astreint à cette servitude ne peut planter sur la partie du terrain alluvionnaire qui s'y trouve soumise des arbres qui embarrassent, soit le halage, soit la navigation.— Et s'il l'ail une plantation ainsi dommageable, sans autorisation , d esl passible d'ami nde, aux termes de l'arrêt du Conseil du 23 juill. I 7*:î (L. 2') fior. an
ALLUVION. - Chap. V.
\ . Cons. d'Et., 2 fovr. 1825, Chavagnac, S. chr., P. adm. chr. — Sic, Jous S rvit. d'ut, publ., t. 2, p. 204, n. 20;
■ i. I. 6, n. : I 20(>. —Su servi ude de' halage el la déter-
mination des cas où i U esl due, V. infrà, v° Chemin de ha-
207. — I m qui réclame un terrain a Litre d'alluvion de prouver que ce terrain a bien les caractères qui seuls peu-
venl islituer un lorrain de Formation nouvelle, en établissant
que l'atterrissement s'est formé insensiblement, et qu'il s'est attaché .i son fonds. S'il ne fait cette preuve, il doit être déclaré non-recevable. — Cass., 2 mai 1826, d'Aramon, S. et P. chr.
208. Mais la prétention du demandeur est suffisamment justifii ntre d'un tiers qui a obtenu la maintenue pos-
re du terrain litigieux, -'il prouve que son fonds, d'après
sos titres, était borné par le lil de la rivière, et que le terrain
qui sert d'intermédiaire entre le cours d'eau et ses limites primi-
sst un lorrain d'alluvion. — Cass., 16 juin 1840, Boutard,
D. Rép . v Propriété, a. t8S
209. — Dès que le droit à l'alluvion s'est formé, il est définitif et ne peut être, comme le droit de propriété lui-même,
in propriétaire que par les moyens reconnus par la loi. Los changements qui surviennent ultérieurement dans les eaux du fleuve et la direction de ces eaux importentpeu. Parsuite, les atterrissements qui se sont formés successivement et imperceptiblement au bord d'une île, dans un cours d'eau navigable, ssent pas d'appartenir au propriétaire do File, alors qu'ils viennent à être séparés de celle-ci, par suite <}o changements survenus ou apportés au cours des eaux. — Grenoble, 12 févr. 1872, Bernard. [S. 72.2.168, P. 72.769, D. 73.5.381]
Section II.
Partage de l'alluvion.
210. — Loi": que l'alluvion se produit sur le front d'un seul champ riverain, l'attribution en est facile. Elle appartient tout entière au propriétaire di ce champ. Mais il n'en est pas de même lorsqu'elle s'étend sur une certaine longueur de rives.
211. — En pareil cas. le Code civil n'ayant fourni pour le partage à en faire que des indications tri - sommaires, on a été conduit à rechercher les règles à suivre dans le droit romain, où il avaii été posé en principe, pour le partage des Des, qu'elles (levaient être partagées de manière que chaque propriétaire ayant ùl uni pari proportionnelle à la largeur de son héritage : /'/n modo latitudinis cujusque prxdii, aux latitttdo prope ripam $U (L. 7, § 3, il. De acquir- rer. dont.).
212. — Mais, dans l'application de ce principe de proportionnalité, que personne ne conteste, naissent des difficultés assez sérieuses qui, tant dans le droit ancien que dans le droit moderne, oui donné naissance à divers systèmes, donnant chacun plus ou moins de prise à la critique.
21îl. — Un des premiers auteurs qui se soient sérieusement occupés do cotte matière est ['.arthe.le Truih ' <<•■ l'alluvion). —
Il v. allait que, sans faire attention aux lignes qui séparent les héritages riverains, et ne considérant que leur étendue près de la rive, on tirât, de cette rive, et du point de contact des deux héritages contigus, une ligne droite jusqu'il l'extrémité de l'île ou de l'atterrissement, Cette ligne devrait être non seulement . mais perpendiculaire avec colle de la rive et pour cela l'aire avec elle deux angles égaux.
214. — Mais de là il résultait que quand la perpendiculaire parlait d'une rive non parallèle avec le courant, elle pouvait se croiser avec une autre ligne, notamment si la rive formait un angle rentrant; dans ce cas, le propriétaire renfermé dans ces
deux lignes no pouvait aller au delà et perdait les bénéti
I ié au cours d'eau, tandis que les deux voisins de
chaque côté se rapprochant, partageaient la partie de l'alluvion qui était plus loin, bien qu'elle lut toujours en face de l'héritage du premier. — Chardon, n. 162.
215. — Balde, qui ique disciple de Barthole, ne suivit pas sur ce poinl ses doctrines; il proposa de partager l'alluvion proportionnellement a l'étendue delà rive, on donnant à chaque riverain son contingent le plus près de son héri mais sans qu'il tut indispensable de conserver la contigu
■ île l'eau lorsque cola n'était point praticable. 21(». — Ce système a le très grave inconvénient de partager
les alluvions sans avoir égard ii la contiguïté de l'accroi: ;emenl
avec les héritages devant lesquels il se forme, contiguïté qui est
la première condition à observer. — Chardon, n. 163 et 164.
217. — Aussi Jean de Butéon plus connu sous le nom de Butéo De fluviaticis insul. dividend.) le combattit-il vivement, de même que celui de Barthole. Il imagina un nouveau système dont les principes ont été depuis repris avec quelques modification et développés par Baptista Aymus De unir, alluvion. jure; Bologne, I-'*11 . — Selon cet auteur, la base de l'opération esl
dans une lig Iroite, représentation de la direction du courant,
placée au milieu, quelle que soit du reste l'irrégularité des bords : de chaque côté de l'héritage riverain, il tire des lignes parallèles qui aboutissent perpendiculairement sur la ligue médiane en formant avec elle des angles droits : puis il attribue au riverain tout ce qui se trouve compris entre les deux parallèles, la médiane et la rive.
218. — On voit aisément la différence entre ce dernier système et celui de Barthole; tandis que Barthole élève des perpendiculaires sur l'ancienne rive à chaque point de division des héritages, Butéo et Aymus abaissent des perpendiculaires de ces mêmes points de division sur une ligne idéale représentant la direction du courant.
219. — On objecte ;i iv jinieede que les rives qui se trouvent obliques par rapport à la ligne médiane du cours d'eau reçoivenl beaucoup moins que celles qui sont droites, ce qui semble contraire au précepte pro modo latitudinis cujusque prssdii, le partage ne paraissant pas fait proportionnellement à l'étendue de rive de chaque héritage. — Chardon le trouve même inexécutable en fait. — V. cet autour, n. lt»7. ■ — Il n'en est pas moins resté en usage en Hollande, en Italie et en Allemagne.
220. — Los auteurs du Nouveau Denizart v° Atterrissemenl reprennent le mode de partage, déjà condamné, de Balde, sauf cependant quelques modifications peu heureuses et qui font naître dos complications qu'ils ne paraissent point pouvoir résoudre d'une manière satisfaisante. — Chardon, n. 1C9.
221. — La cour de Grenoble, s'inspirant des idées d'Aymus et de Butée, proposait, dans ses observations sur le projet de code rural de (808, d'établir la ligne de séparation entre les atterrissements formés le long de deux héritages voisins en partant du poinl de contiguïté' des deux héritages, sur le bord du lit, et suivant de là une ligne perpendiculaire à la direction du courant. — C'est à cette méthode que parait s'être rangé Proudbon Dom. publ., n. 128? .
222. — Sans doute, elle serait bonne si la rive était toujours parallèle ou à peu près au cours de la rivière. — Mais ce cas est assez rare, et il arrive, au contraire, fréquemment, que les sinuosités de la rive présentent, relativement au cours de l'eau, des arcs de cercle, angies, etc.; or, dans toutes ces hypothèses, l'application du mode de partage indiqué par la cour de Grenoble conduit à dos inégalités véritablement choquantes, et dont M. Chardon démontre n. 170 parfaitement l'iniquité et la bizarrerie.
223. — Selon MM. Toullier t. 3, n. 152 et Chardon (n. 170, le partage de l'île ou de l'atterrissement doit s'opérer en prolongeant jusqu'à la ligne supposée tracée au milieu de la rivière les lignes qui séparent les propriétés riveraines. — C'est ment le système accepté par Daviel, t. 1, n. 130 et Duranton, t. 4. n. fâi.
224. — Mais un tel mode de procéder peut présenter aussi de graves inconvénients; en effet, si le fonds principal va en se rétrécissant vers l'extrémité contiguë de l'ancienne rive, il pourra se faire' que les deux lignes prolongées se croisent avant d'arriver à l'extrémité de l'alluvion, résultat déjà critiqué dans le système de Barthole comme dans celui de Butéo et Aymus.
225. — O.o système, Estrangin , en ses notes sur Dubreuil Légisi. des eaux, t. 1, p. 85 à 89, édit. de 1842 , te modifie en
ce sens, qu'au lieu de mener les lignes de séparation perpendiculairement au cours de la rivière, il propose d'opérer la s muration au moyen de lignes parallèles menées perpendiculairement à une ligne droit'' tirée d'une extrémité à l'autre du terrain d'alluvion, et représentant la direction moyenne, de l'ancienne rive sur laquelle viennent aboutir les fonds qui peuvent donner droit à l'alluvion.
22G. — Enfin, un nouveau et dernier système a été proposé et formulé par M. Pli. Dupin, dans YEncyclopéd. du <lroit, v° Alluvion, :i. 38. — Il consiste à attribuer à tous les riverains des paris d'alluvion déterminées d'après la largeur de leur terrain au point qui aboutit sur l'ancienne rive comparée à l'éten-
ALLUVION. — Chap. V.
due de l'Ile ou de la rive nouvelle. — Pour cela, il suffit de diviser cette dernière en autant de parties proportionnelles qu'il y a de propriétés aboutissantes à la première, et de joindre.par une ligne droite, les limites de chaque propriété aux divisions correspondantes marquées sur la nouvelle rive. Par ce pn continue cet auteur, on arrive à un partage satisfaisant pour tous les eas ■ ; i ■ ï peuvent se présenter; quelle que soit la direc-
1 le la nouvelle rive, quelle qu'ait été celle de l'ancienne,
quelque forme que présente le fonds riverain, il conduit à un résultai qui reste toujours le même, toujours également équitable. Dans tous les cas, en effet, il adjuge la totalité de l'allu-
lux propriétés qui lui font face, il leur ittribue une
portion déterminée d'après leur largeur sur l'ancienne rive, et il conserve aux propriétaires leur qualité de riverains dans les mêmes proportions vis-à-vis l'un de l'autre.
227. — Ainsi, ce dernier procédé a, comme l'annonce luimême son auteur n. 87 . l'avantage : l°de ne laisser sans maître aucune partie de lalluvion; 2° d'attribuer à ceux qui y ont droit des parts proportionnelles; 3° de conserver à chaque propriétaire SB qualité de riverain; 4° enfin, de ne jamais varier dans ses résultats.
228. — Quelque ingénieux que soit ce système, il n'a pas échappé a la critique: — M. Uemolombe, tout en approuvant te programme que M. Dupin s'était tracé, ne croit pas que son procédé puisse toujours le remplir, ni même qu'il soit toujours applicable; mais le savant jurisconsulte ne donne pas les motifs de son opinion t. 10, n. 82). — La critique de M. Demolombe est pourtant très fondée; il faut même aller plus loin que lui, et dire que le programme de M. Dupin ne doit pas, dans tous les cas. être suivi en entier. Un exemple le fera sentir. — Une l'on suppose une alluvion s'étendant le long de plusieurs fonds et formant sur l'un d'eux une presqu'île très proéminente; il semblerait juste que cette presqu'Ue appartint tout entière au fonds sur lequel elle a sa base; et cependant, si l'on applique le Système proportionnel de M. Dupin, il ; faire qu'elle soit attribuée en partie et même en totalité à un autre riverain. — Que l'on suppose encore la presqu'île s'étendant le long de la rive sans la toucher, puis par desalluvions successives finissant par joindre la rive; dans ce cas, on ne peut éviter qu'un ou plusieurs propriétaires soient privés de la qualité de riverains; en effet, lalluvion qui les sépare du cours d'eau ne leur appartient pas, puisqu'elle n'est pas formée sur leurs fonds.
229. — Aussi, pensons-nous avec M. Demolombe, que les laits et les circonstances devront nécessairement avoir une grande influence sur la solution de la question dont il s'agit, et que, des lors, aucun système ne saurait être érigé en règle invariable et absolue : « te silence des auteurs du Code Napoléon sur cette matière, ajoute-t-il, ne prouve-t-il pas qu'ils ont, en effet, eux-mêmes reconnu combien l'empire des faits y était dominant 1 — Nous serions même tenté de citer ici , par voie d'analogie, l'art. 643, qui témoigne que le .législateur s'en remet ainsi à la sagess - magistrats dans celles des matières qui
importent pas des règles inflexibles. »
230. — La question ne s'est présentée qu'une seule fois en jurisprudence. La Cour a rejeté le système de Touiller et de Chardon, et a accepté le système d'Aymus, qui consiste à abaisser des limites des héritages des perpendiculaires sur l'axe présumé du fleuve.
231. — Elle a décidé, en conséquence, que, dans le partage d'une alluvion entre les divers propriétaires riverains qui y ont droit, on doit prendre pour base de répartition uniquement l'étendue de front que chacun de leurs fonds présenté à la rivière, au droit del'alluvion, sans tenir compte des sinuosités ou des
;ilés de la rive, et aussi, sans avoir égard à la direction des lignes séparatives de ces fonds. — Agen, 25 ianv. I 154, Neuville, S. 54.2.127, P. 55.1.172, D. 54.2.229] - V. Aubrv et Rau, t. 2, p. 253, g 203, texte et note 20.
232. — A cet effet, on doit tirer des deux points extrêmes de chaque fonds sur l'ancienne rive, deux lignes perpendiculaires au cours général de l'eau, et par conséquent parallèles entre elles, et attribuer toute la partie de l'alluvion comprise entre ces parallèles, au propriétaire du fonds d'où elles sont tirées. — Même arrêt.
233. — C'est aussi le système que le directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines recommande à ses fonctionnaires. «Ils ne doivent pas perdre de vue, écrit-il, que la faculté d'obtenir la cession (des parcelles retranchées de
la voie publique) n'appartient qu'aux pi - riverains, dans
la proportion qui est déterminée par des 1 i s perpen-
diculairement à L'aj route et non d'après - dili-
ques, tirées selon la direction oblique des propriétés riveraines. » — Instr. gén. de M. le directeur de l'adm. de l'enreg. etdes dom., 1850, t. 49, p. 3 et 7.
234. — Quant aux triangles qu'un pareil procédé peut laissi f en dehors de toute attribution dans le bas ou le fleuve pri ■ des Sinuosités, ils devraient être divisé:; d'après M. Laurent, et suivant un système qu'il dit tenir de M. André, par une bissectrice qui deviendrait la ligne séparative des héritages. — Laurent, t. 6, n. 294.
