‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 936 sur 939 · Un arbitrage de bourse assezintér litre est · texte numérisé non relu

Un arbitrage de bourse assezintér litre est

celui auquel ont donné lieu les titres libérés et non libérés de l'emprunt de guerre. Voici ce qu'en dit M. Léon Say, dans son rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, sur le paiement de l'indemnité imposée par l'Allemagne : On « taisait, à la Bourse de Paris, des affaires sur l'emprunt « deux formes : on pouvait acheter et vendre de l'emprunt « libéré seulement des versements exigibles, ou de l'emprunt •■ libéré par anticipation de tous les versements à venir. 11 yavait « naturellement entre les deux cotes une différence à peu près « égale à l'escompte. En effet, si l'on avait acheté, par exemple, ci le la juin 1873, un certificat de -J fr. de rente, cette rente dec vait être libérée des dix premiers versements et devait donner c lieu à des paiements réguliers et mensuels pendant dix mois à ii venir. On pouvait cependant opérer tout de suite les verseits qui restaientà l'aire, et, si l'on profitait de cette faculté, « on recevait une bonification d'escompte de 0 fr. 94 cent. La v rente non libérée valait donc, le i:, juin 1873,0 t'r. 04 cent, de n plus que la rente libérée, puisqu'on n'avait qu'à se présenter « au Trésor pour toucher cette différence à titre de bonification, n Si une personne achetait de la rente non libérée et vendait de « la rente libérée, en liant les deux opérations et avec un écart u égal à la bonification de l'escompte, elle pouvait se liquider « sans perte en livrant à son acheteur le non libéré après

re, et si cette personne 'ditenait, sous forme de commis- « sion, une bonification plus forte que l'écart normal di u compte, elle pouvait faire un bénéfice. Ce bénéfice, le Trésor « le procurait , par le moyen d'agences créées à cet effet à Paris " et à l'étranger, aux personnes qui faisaient leur libération en

« changes étrangers, dont il ava grand besoin

« pour payer l'indemni

10. — ■ L'arbitrage de bourse s'exerc , avons-nous dit, sur des valeurs de nature différente. L'arbitrage / ' anqu , au contraire,

même valeur m ,ns les

divers pays où elle se traite. Il consiste à rechercher la voie la

conomique pour payer une il la voie la plus chère

D 'S . à se profil-

meilleur compte le pap

le plus de bénéfice le papier que l'on ci : ou que 'arbitrage de sp 'cutations sur <

11. — Les arbitrages sur les changes comprennent les i lions qui ont pour objet de trouver la voie la plus profitable pour livrer ou remettre des lettres de change sur les places étran-

11 y a, en effet, beaucoup de manières de se libérer quand et de se Fa icier. Supposons,

par exemple, un débiteur sur la place d'Amsterdam. Il peut : 1° prendre sur Amsterdam une remis que son c

pondant y cncai- icheter sur sa place du papier sur une

place médiate, Berlin, si l'on veut, qui, remis à Amsterdam et vendu sur ci li place, acquitter, ; 3» dire à son créan-

cier de faire traii ment sur lui, et de se rembourser par

la vente de la traite que le débiteur acquittera quand elle lui sera présentée à l'échi ; i dire à son créancier de tirer sur une

place étrangère, Berlin, par exemple, qui d bit mr, ou à

qui il fera une remise, ou qui tirera sur lui. Enfin, flans toutes ces hypothèses, il peut employer du papier à long ou à court

ternie.

12. — Les mêmes question- - • i on envisage l'hypothèse inverse, celle d'un créancier qui veut recouvrer su créance. Il s'agit desavoir quelle est la meilleure combinaison à emploj i-dire celle qui coûtera meilleur marché soit au

incier.

13. — A celui qui veut spéculer sur les changes, une longue pratique esl indispensable, ainsi que la co - ice approfori - générales qui peuvent faire varier les cours. Ces causes ne sont autres que l'ensemble du mouvement commercial entre les différents pays, l'impulsion respective ,[,■< opérations de Commerce de nation à nation, les événements politiques, enfin l'abondance ou la rareté de l'argent ou du papier sur telle ou telle place.

14. — Les arbitrages ont été longtemps considérés, dans le monde commercial, comme constituant par excellence le commerce de banque dont ils sont, en effet, la plus haute expression ; mais ils ont beaucoup perdu de leur importance d'autrefois : par suite de la fréquence el de la rapidité des communie.!

les différences entre les usag s 'les diverses places tendent à s'atténuer, et ces différences sont l'une des causes qui c tuent la raison d'être des arbitrages; enfin, l'usage des chè qui est un procédé très simple et très commode, - subs-

tituer de plus en plus à l'usage du papier commercial. — V. infrà . v" Ch

15. — Au lieu de s'exercer sur les effets de commerce, les arbitrages peuvent encore porter sur les métaux précieux, les

s, les fon Is publics et valeurs mobilières, les reports et prirm s.

16. — Ainsi d'abord, on t'ait des arbitrages sur les matières d'argent, comme sur les changes; et, i <àce

point de vue, c - sorl is d'affaires rentrent dans le domai

• us de banque. Ue même que pour les arbitrages sur les lettres d -, on étudie le cours des matières sur chaque

place; et les variations dans le cours du change, combinées avecla prime sur l'orou la perte sur l'argent, déterminent le bénéfice que peut offrir, par exemple, l'envoi de lingots d'argent à Amsterdam ou la demande de lingots d'or à Ha

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