‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 94 sur 939 · Pour une raison analogue, le créancier antichrésiste · texte numérisé non relu

Pour une raison analogue, le créancier antichrésiste

aurait le droit de jouir des alluvions survei s depuis le contrat

constitutif d'antichrèse (art. 2085 et s., C. Nap.). — Demolombe, l. Kl, n. NT; Laurent, t. 0, n. 29b.

252. — L'alluvion formée au Fonds dotal en devient un ae- - ire ei est frappée comme lui d'inaliénabilité. — Pont et

Rodière , Contr. de mar., t. 2, n. 415; Tessier, Dot, t. 1, p. 284; Demolombe, foc. cit.; Laurent, loc. cil.; Fuzier-Herman, sur l'art. 556, n. 62. — V. infrà . n. 262.

25;$. — D'une façon générale, et par rapport aux droits réels dont le fonds est affecté, on peut donc dire que l'alluvion n'es! qu'un accessoire de ee fonds et en suit le sort. .Mais convient-il de limiter cette régir aux seuls droits réels et ne faut-il pas l'étendre, au contraire, a certains droits personnels, comme le droit qui résulte du bail, de l'emphytéose, etc.?

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