Dans une première opini le fermier n'a, en tous

les cas, le droit de jouir que du terrain riverain et non de l'alluvion. U'' même que l'art. 1722, C. civ., l'autorise à demander un.' diminution du prix du bail ou sa résiliation si l'immeuble fini lui esl loué ''Si détruit en tout ou en partie, de même, on dm) décider que, si l'immeuble reçoit une augmentation allu-

v uaire importante, le propriétaire a le droit de demander au

fermier une augmentation de prix. — Chardon, n. 137 ; Duvergier, lui louage, t. I, n. 356; Garnier, n. 242; Plocque, t. 1, n. .h. p. III ; Laurent, t. 25, n. 171 ; Fuzier-Herman, loc. cit., n. 64.

255. — bans un second système, on accorde au fermier le r I n .i t de jouir 'la l'alluvion sans aucune augmentation de fermage. On invoque l'impossibilité de distinguer le fonds riverain de l'alluvion. Sans doute, dit-on , le fermage doit être diminué si uni' partii' du tonds est emportée par les eaux art. 1722':, mais la réciprocité n'a rien qui s'impose : car indépendamment du silence du Code sur ce point, on peut remarquer que le créancier hypothécaire qui a cependant le droit de profiter de l'alluvion survenue au fonds, n'a pas, par contre, celui de déniai).In- un supplément d'hypothèque dans le cas contraire. — Lecoq, Traité des différentes espèces de biens, i. '■'<, p. .'i; Troplong, Un louage, l. I, n. 190; Proudhon, t. in, u. 1295; Dubreuil, u. 65.

256. Dans une troisième opinion, on distingue. Si le ferbloc, il ne saurait être élevé a raison de l'auglerre par alluvion. S'il esl fixé a la mesure, le

fermier ne peut jouir de l'alluvion qu'autant qu'il paie un supplément d'1 fermage. — Duperrier, Quest. de droit, liv. 2, quest. :î ; Nouveau Denizart, v Alluvion, S 2. n. 7; Duranton, t. 17, n. SI ; l.laviil, l. I, n. 142.

257. — Il faut évidemment étendre ee que nous venons de dire à tous les baux quelle qu'eu suit durée ; à vie, à longues années. H faul de même l'étendre à des baux qui, dans notre ancien droit, étaient plus ou moins translatifs de la propriété, mais que, dans notre droit actuel, on ne doit considérer que comme

i njx ordinaires, comme le bail à domaine congéable, etc. 25S. — Quant à l'emphytéote , bien qu'il n'ait à proprement parler qu'un droit personnel, on décide généralement, sans doute par une rais, m tirée de la tradition, qu'il profite de l'alluvion sans

être tenu à aucune augmentation de redevance , alors même que

la concess a eu lieu a tanl la mesure. — Dumoulin, l. 3, p.

mage esl fixé en

un ni, il m. n de la

r.ss, ,i,i tit., Cod., De jure emphy.; Despeisses, Des droits seigneuriaux, lit. 4, art. 4, n. 4 et .'i ; Duvergier, Du louage, t. 1, n. 161.

259. — Non seulement il faut dire que l'alluvion est afl'ecte'e comme le fonds principal, mais il faut même décider que le terrain alluvionnaire esl à ce point identifié avec le fonds primitif que le droit de propriété sur l'alluvion se déplace avec la proprieté du fonds primitif. Et il n'y a pas à distinguer suivant que le déplacement de propriété s'npère en vertu d'un titre nouveau ou d'une cause ancienne.

260. — Par suite, le cohéritier qui rapporte à une succession un immeuble augmenté d'une alluvion doit le rapporter tel qu'il se trouve lors du rapport. — Proudhon, Dniiiuinc jmblic, n. 12'.i2.

261. — Et en règle générale, l'alluvion qui s'est formée pendant l'indue possession du fonds principal doit être restituée par le possesseur au propriétaire avec ce fonds. — Garnier, U,- la possession, p. 742.

262. — Par suite encore, l'alluvion survenue au propre de l'un des époux n'est pas un acquêt de communauté, et reste à l'époux seul propriétaire du fonds. Réciproquement, l'alluvion survenue à un fonds ameubli entre en communauté (L. 4, ff.. De jure dotium). — D'Argentré, ('ont. bret., gl. 2, n. 22, p. 1036; Proudhon, n. 1292; Garnier, t. I, n. 242; Ph. Dupin, n. 32; Pont '■! Rodière, Contr. de mariage, t. l.n. 433; Laurent, t. 21, n. 301 et s.; Plocque, t. 1, n. 4a, p. 110; Fuzier-Herman, loc. cit., n. 61. — V. suprà . n. 232 et v° Accessoire, n. 37.

263. — L'alluvion qui accroît un fonds grevé de substitution doit être rendue à l'appelé en même temps que le fonds principal et sans indemnité au profit du grevé' Dig., De légat., 3», L. 16). — Chardon, n. 133; Plocque, t. I, p. 110; Fuzier- Herman, foc. cit., n. 60.

264. — Le donataire, dont la donation est révoquée pour cause de survenance d'enfants ou d'inexécution des conditions, est également tenu de rapporter et lé fonds et l'alluvion.