N'avons-nous pas dit, en effet, que l'alluvion ne

.rofiter qu'au propriétaire riverain du Oeu\ l'inter-

, entre la terre autrefois riveraine et le cou . d'une

; m nivelle, suffit pour entraîner au profit de celle-ci le

droit à l'alluvion? Nous avons précisément fait application de ce principe au cas où le sol riverain est séparé du coui une digue, et nous avons, sous certaines réserves, attribué 1 alluvion dans cette hypothèse au propriétaire de la digue (Y. suprà, n. 189 et 190). Cette solution semble d'autant plus équitable, en l'espèce, que l'alluvion n'étant considérée par le code que comme une compensation des pertes que les fonds riverains sont i subir par l'action des eaux, il semble que là où les risques disparaissent la compensation n'ait plus aucune raison d'être. Or, l'Etal en construisanl la digue a soustrait les riverains à tous I.-- dommages résultant du voisinage du cours d'eau. On peut, d'ailleurs, ajouter que dans la fixation de l'indemnité due aux riverains > raison de la perte de leur sol , on aura tenu vraisemblablement compte de ce fait que l'alluvion est perdue pour eux. — Plocque, n. 36; Gaudry, t. 1, p. 423 à ;:.;.

285. — Quelque logiques et équitables que paraissent être ces solutions, l'administration cependant a toujours fait les plus grandes difficultés pour les admettre, au moins en ce qui conconcerne les rivières navigables et flottables ; et pour obtenir que l'alluvion produite à la suite de travaux publics tut attribuée à l'Etat, elle a fait valoir tour à tour un certain nombre d'arguments qu'il importe de connaître.

286. — L'administration commença d'abord par soutenir qu'en exécutant, dans les cours d'eau, certains travaux d'amélioration, l'Etat ne faisait qu'exercer un droit légitime d'où on ne pouvait faire découler pour lui la perte de la propriété du lit de ce même cours d'eau. L'Etat, disait-elle, est propriétaire du lit des rivières a rigables el flottables: est-il équitable de déclarer que si, par suit-, d. -s travaux publics qu'il l'ait ex dans ces rivières dans un intérêt commun, ce lit vient à se modifier, il perdra sa propriété?

287. — Il était facile de répondre, comme nous l'avons fait iemment (et on n'y manqua pas), que l'art. 556 n'était

pour ainsi dire qu'une reproduction des lettres patentes de 1T86 qui reconnaissaient d'une façon absolue le droit de propriété des riverains sur toutes les alluvions, et que si la loi s'exprime en termes généraux, c'est qu'il serait véritablement impossible d'accorder un droit de suite au profit de l'Etat sur des biens qui ont cessé de faire partie du cours d'eau.

288. — Qu'importe, en effet, que l'atterrissement , avant sa formation , ait ou non fait partie du lit du fleuve et ait été pris sur une ancienne propriété de l'Etat? N'en est-il pas ainsi des alluvions naturelles qui sont la plupart du temps des terrains gage is sur le lit du fleuve, et qui cependant, appartiennent, sans conteste, aux riverains? Admettre la solution contraire ne serait-ce pas créer une sorte de privilège au profit de l'Etat? Et ne serait-ce pas du même coup interdire aux riverains le droit de faire eux-mêmes des plantations et des constructions pour favoriser la formation des alluvions, sous peine d'empiéter sur le domaine 'le l'Etat?

289. — Eu réalité, le lit du fleuve reste la propriété de l'Etal tant qu'il conserve son caractère primitif, tant qu'il sert à l'écoulement des eaux; il sort de la propriété de l'Etat pour rentrer dans celle des particuliers dès qu'il a définitivement émergé, conformément aux principes généraux.

290. — Ce fut alors que l'administration invoqua l'art. 41, L. 16 =ept. 1807, ainsi conçu : « Le gouvernement concédera aux conditions qu'il aura réglées les marais, lais et relais de la mer, le droit d'endiguage, les accrues, atterrissements, et alluvions des fleuves, rivières et torrents quant à ceux île ces o

qui forment propriété publique ou domaniale. »

291. — De quelles alluvions, disait elle, peut-il être question dans cette disposition, si ce n'esl de celles qui se sont formées à la suite .le travaux publics?

292. — On répondit, avec raison, qu'il n'est pas besoin, pour expliquer ce texte, de supposer des alluvions produites le long des rives à la suite de travaux exécutés par l'Etat.

293. — S nus parler de l'hypothèse prévue suprà, n. 2si, l'alluvion peut, en effet, se produire sur une île située dans un fleuve et appartenant par suite à l'Etat; elle peut encore se produire sur une partie de rive où se trouve établi un chemin public; dans toutes ces hypothèses, l'Etat, comme riverain, a droit à l'alluvion.