De telle sorte, que l'art. 41, L. 16 sept. 1807, ne

ALLUVION. — Chap. VI.

- aux art. 556 el -..('.. civ.: il n'eu ferait qu'une apphc ciale : à l'Etal le dro prier, el par

éder les atterrissements que ces articles n'attribuent pas aux riverai i L-dire les atterrissements domaniaux, ceux qui n'adhèrenl pas à la rive; aux riverains le droil de s'empari des terrains alluvionnaires qui naissent dans les conditions prévues par les art. 556 el 557 el que nous avons précédemment exposées.

295. — C'est ce qui fui décidé par un arrêt de la Cour de cassation qui se refusa à assimiler I atterrissement de rive, ou

m, à l'atterrissement du milieu du Qeuve ou ilôt qui appari l'Etat. — Cass., 16 févr. 1836, a Loiret, [S. 36.1.

296. — A l'appui de celte explication, on peut citer l'art. 33, L. 14 vent, an VII, dans lequel a été puisé l'art. 41, L. 16 sept. i $07, sur lequell'administration prétend s'appuyer, et qui portail : Il n'est rien statué ni préjugé par ta présente 3" sur la nature des îles, ilôts et atterrissements formés dans le sein des fleuves el rivières navigables, non plus que des alluvions y relatives, ni des lais et relais de la mer (art. ^1. L. I4vent. an VII). El c'est cequi semble résulter de l'art. 41 lui-même, de la lui du 16 sept. 1807, qui, en autorisant la concession des atterrissements et alluvions, ajoute : « quant à ceux de ces objets qui forment propriété publique el domaniale. •• Or, la question est précisé-

de savoir quels sont les accroissements qui constituenl propriété publique et domaniale, de telle sort,, que la difficulté reste entière. — Porée, p. 13.

297. — Au Surplus , la plupart des auteurs soutiennent que l'art. 41, L. 16 sept. IsoT, ne doit pas être interprétéà la lettre, qu'il n'a pas eu pour objet de statuer sur les alluvions et atterrissements déjà formés, mais sur les alluvions en voie de formation, ou erémenls futurs sur lesquels les riverains n'ont effectivement aucun droit. — V. infrà, n. H)3 et s.

298. — Quoi qu'il en soit, la distinction faite entre les alluvions du domaine public el les alluvions attribuées aux riverains ne devait pas être stérile : elle est restée la base de la théorie que nous avons déjà eu l'occasion de signaler (suprà, n. 101 ) et que nous retrouverons infrà, n. 319 et s., d'après laquelle il faudrait distinguer entre les atterrissements qui se sont formés brusquement et ceux, au contraire, qui se sont formés imperceptiblement.

299. — Ainsi repoussée dans ses prétentions, l'administration proposa en 1835 un projet de loi ainsi conçu: « Sur les points où les travaux destinés au perfectionnement de la navigation contribueront en même temps à la défense des rives, à la protection des propriétés , les propriétaires seront tenus de participer aux frais rie l'exécution première et de l'entretien de ces travaux dans la proportion des avantages qu'ils seront appelés à retirer de

défense et de cette protection. A cet effet, les rives du fleuve ou de la rivière seront divisées en circonscriptions ou syndicats dont les limites seront déterminées par l'administration. L< ■■formes suivant lesquellesil sera procédé à la fixation de cette pari contributive entre les propriétaires compris dans une même circonscription seront déterminées par un règlement d'administraliblique rendu conformément aux dispositions de la roi du . 1807. Les terrains conquis en avant des rives par suite i seront dévolus aux syndicats, sauf le droitde préemption à dire d'experts appartenant au propriétaire riverain et sans préjudice du droit reconnu à l'Etat sur les îles, îlots et atterrissements, aux tennis de l'art. 560, C. civ. »

300. — 'in fit observer, non sans raison, que ce projet avait pour objet de résoudre deux questions bien distinctes : 1° le . mrs forcé des propriétaires qui semblait assure1 en vertu de l'art. 33, L. 16 sept. ISUT; 2° le droit aux alluvions qui étail réglé par l'art. 556, G. civ., auquel il convenait de ne toucher qu'avec la plus extrême réserve.